Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Courbe de possibilités de production
Courbe des possibilités de production
Double éventualité
Fertilisation
Frontière de possibilités de production
Frontière des possibilités de production
Frontière p-p
Ligne frontière p-p
Limite des possibilités de production
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Possibilité
Possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu
Possibilité d'exécution
Possibilité de capture
Possibilité de coupe
Possibilité de pêche
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité de s'amender
Possibilité de se corriger
Possibilité de se racheter
Possibilité double
Possibilité réalisable
Possibilité sur possibilité
Possibilités de pêche
Reproductibilité
Réadaptation professionnelle
Réintégration dans les fonctions
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Traduction de «possibilité d'un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité de se corriger [ possibilité de se racheter | possibilité de s'amender | réintégration dans les fonctions | réadaptation professionnelle ]

rehabilitation possibility


possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche

catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]

production-possibility frontier


possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]

allowable cut [ allowable sale quantity ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nom, l'adresse et les coordonnées de l'autorité compétente chargée de l'évaluation de la sanction et/ou de l'amende administrative et, s'il est différent, de l'organisme compétent auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues concernant la sanction et/ou l'amende et les possibilités de contestation de l'obligation de paiement ou de la décision qui inflige celle-ci.

the name, address and other contact details regarding the competent authority responsible for the assessment of the administrative penalty and/or fine, and, if different, the competent body where further information can be obtained concerning the penalty and/or fine or the possibilities for contesting the payment obligation or decision imposing it.


D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.

Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.


Afin que les sanctions puissent avoir l'effet voulu, il convient de prévoir explicitement dans le règlement la possibilité d'amendes parmi les possibilités de sanctions.

To ensure sanctions are effective, the regulation should explicitly provide for the imposition of fines.


Le règlement (CE) n° 999/2001 devrait être modifié pour fournir une base légale permanente à ce programme, ainsi que la possibilité d'amender de tels programmes pour tenir compte des résultats scientifiques évalués et des conséquences globales de leur mise en œuvre.

Regulation (EC) No 999/2001 should be amended to provide a permanent legal basis for that programme, as well as the possibility of amending such programmes to take account of the evaluated scientific results and overall consequences of their implementation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La sanction maximale pour ce qui est de l'apologie, la négation et la banalisation grossière publiques des crimes varie de 1 an et une amende (BE) à 20 ans (AT), certaines juridictions (DE, FR, CY, LV, LT et RO) ayant la possibilité d’infliger une amende ou une autre sanction comme sanction alternative.

The maximum penalty in relation to public condoning, denial or gross trivialisation of crimes ranges from 1 year and a fine (BE) to 20 years (AT), with DE, FR, CY, LV, LT and RO giving the courts the alternative of imposing a fine or other penalty.


Il ne fait aucun doute pour moi que la proposition de la présidence italienne selon laquelle le Conseil devrait avoir la possibilité d’amender le statut de la Banque centrale européenne à la majorité qualifiée sera acceptée. J’espère que le statut de la Banque centrale européenne sera bientôt amendé selon vos indications afin qu’elle puisse finalement commencer à encourager les investissements, en particulier dans le secteur public, au lieu d’essayer de les geler à chaque étape, comme s’il s’agissait d’enfants illégitimes.

I trust that the Italian Presidency's proposal that the Council should have the facility to amend the statute of the European Central Bank by a qualified majority will be accepted and I hope that the statute of the European Central Bank will soon be amended along the lines you indicated, so that the European Central Bank can finally start to encourage investments, especially public-sector investments, instead of trying to strangle them at every step, as if they were illegitimate children.


(b) Bien que l'article 86 ne se réfère qu'à deux décisions possibles proposées par la commission compétente (l'approbation ou le rejet) et exclue la possibilité d'amendements en séance plénière, la commission compétente peut modifier les observations ainsi que la décision telles que proposées par le rapporteur pour avis.

Although Article 86 only speaks of two possible decisions to be proposed by the committee responsible (either to approve or reject) and rules out the possibility of plenary amendments, the committee responsible can amend the considerations as well as the decision as proposed by the draftsperson.


Quant à l'amendement 9 relatif aux dispositions des contrats et des conventions, la Commission accepte que l'annulation doive être obligatoire, mais elle refuse que soit supprimée la possibilité d'amendement du contrat.

On Amendment No 9, on provisions in contracts and agreements, the Commission accepts that annulment should be obligatory but rejects the removal of the possibility for amendment of the contract.


La France prévoit également la possibilité d'amendes pénales, diverses sanctions d'ordre pénal dont le placement sous contrôle judiciaire pour au moins cinq ans et une mesure spécifique de confiscation.

France also provides for the possibility of criminal fines, various criminal measures, such as judicial supervision for at least 5 years and a specific criminal confiscation measure.


La Commission peut également infliger des amendes lorsque les scellés apposés lors d’une inspection ont été brisés.La Commission a la possibilité d’infliger des amendes jusqu’à concurrence de 10 % du chiffre d’affaires total réalisé par l’entreprise lorsque de façon délibérée ou par négligence, une entreprise omet de notifier une concentration, avant sa réalisation, réalise une concentration en violation des dispositions du présent règlement ou contrevient à une décision de la Commission.

It may also impose fines where seals affixed during an inspection have been broken. It can impose fines of up to 10% of the aggregate turnover of the company concerned where, either intentionally or negligently, it fails to notify a concentration prior to its implementation, implements a concentration in breach of the regulation or fails to comply with a Commission decision.


w