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Aptitude au service
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Disponibilité technique
Facilité de service
Les coûts marginaux de l'exploitation de cette route
Possibilité d'exploitation
Possibilité d'utilisation

Traduction de «possibilité d'exploiter cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aptitude au service | disponibilité technique | facilité de service | possibilité d'exploitation | possibilité d'utilisation

serviceability


Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération

Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation


les coûts marginaux de l'exploitation de cette route

the incremental costs of operating that route


autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited


Société d'exploitation des possibilités offertes par l'Alberta

Alberta Opportunity Company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la première fois sont jetées les bases d'une politique de développement rural globale et cohérente dont la mission est de compléter la politique du marché en assurant que la dépense agricole participera mieux qu'auparavant à l'aménagement de l'espace et à la protection de la nature, à l'installation de jeunes etc..Les États membres auront la possibilité de moduler, c'est-à-dire de réduire les aides directes accordées aux exploitations et cela, en fonction de critères liés à l'emploi de la main d'oeuvre sur l'exploitation, le p ...[+++]

For the first time, the foundations have been laid for a comprehensive and consistent rural development policy whose task will be to supplement market management by ensuring that agricultural expenditure is devoted more than in the past to spatial development and nature conservancy, the establishment of young farmers, etc. The Member States will be able to vary, i.e. downwards, the direct aids awarded to holdings in line with criteria to be defined by each Member State relating to the amount of labour employed on a farm.


Cette forme d'exploitation survenant dans les ménages privés, les victimes sont souvent isolées, et n'ont que peu ou pas de possibilités de signaler leur situation ou d’échapper à l’exploitation.

As it occurs in private households, victims are often isolated, with limited or no opportunities to report or escape the exploitation.


Les possibilités de pêche pour 2016 concernant les stocks en question devraient être établies de manière à garantir que le taux d'exploitation permettant d'obtenir le rendement maximal durable soit atteint par paliers à cette échéance.

The fishing opportunities for 2016 for those stocks should be set in such a way so as to ensure that the maximum sustainable yield exploitation rate is achieved on an incremental basis by that date.


Étant donné qu'il n'est pas prouvé scientifiquement que les zones de TAC pour le lieu jaune correspondent à des stocks biologiques distincts et que la répartition de cette espèce est continue du nord des îles Britanniques au sud de la péninsule ibérique, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines zones soumises à des TAC afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche.

Since there is no scientific evidence that the TAC areas for pollack correspond to distinct biological stocks and the distribution of this species is continuous from the north of the British Isles to the south of the Iberian Peninsula, it is appropriate, in order to guarantee full use of the fishing opportunities, to allow the implementation of a flexible arrangement between some of the TAC areas.


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soutiennent — sur une base volontaire — les travaux sur la possibilité de créer un cadre méthodologique pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et la suppression des obstacles à cette mobilité, basés sur une étude préparatoire effectuée par le réseau Eurydice avec l'aide d'experts des États membres et exploitant pleinement les sources de données et d'i ...[+++]

support — on a voluntary basis — work on the feasibility of creating a methodological framework for monitoring progress in promoting, and removing obstacles to, learning mobility, based on a preparatory study carried out by the Eurydice network with the assistance of experts from the Member States and making full use of existing sources of data and information.


3. Les propriétaires ou exploitants de SIR d'une partie qui se conforment aux exigences réglementaires applicables de l'autre partie ont les mêmes possibilités de posséder des SIR sur le territoire de l'autre partie que les propriétaires ou exploitants de cette dernière.

3. Owners/operators of CRSs of one Party that comply with the relevant regulatory requirements of the other Party, if any, shall have the same opportunity to own CRSs within the territory of the other Party as do owners/operators of that Party.


3. Les propriétaires ou exploitants de SIR d'une partie qui se conforment aux exigences réglementaires applicables de l'autre partie ont les mêmes possibilités de posséder des SIR sur le territoire de l'autre partie que les propriétaires ou exploitants de cette dernière.

3. Owners/operators of CRSs of one Party that comply with the relevant regulatory requirements of the other Party, if any, shall have the same opportunity to own CRSs within the territory of the other Party as do owners/operators of that Party.


Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité ...[+++]

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.


Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité ...[+++]

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.


(36) considérant que l'accord ADPIC prévoit, pour les membres de l'Organisation mondiale du commerce, la possibilité d'exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement, à condition que cette exclusion ...[+++]

(36) Whereas the TRIPs Agreement provides for the possibility that members of the World Trade Organisation may exclude from patentability inventions, the prevention within their territory of the commercial exploitation of which is necessary to protect ordre public or morality, including to protect human, animal or plant life or health or to avoid serious prejudice to the environment, provided that such exclusion is not made merely because the exploitation is prohibited by their law;




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possibilité d'exploiter cette ->

Date index: 2022-02-25
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