Traduction de «possibilité d'exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilité d'exclure
discretionary exemption

exclure la possibilité d'octroyer une prime uniforme
to rule out the possibility of granting a uniform premium

possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité
possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]
production-possibility frontier

possibilité de coupe | possibilité forestière | possibilité
allowable cut | allowable harvest | allowable yield

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la possibilité d'exclure les entreprises en difficulté du bénéfice des aides, la Commission constate que les critères énumérés au considérant 41 correspondent à ceux de la définition d'une entreprise en difficulté figurant aux points 10 c) et 11 des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 2004, applicables au moment de l'octroi des aides en cause.
With regard to the possibility to exclude aid from being paid to companies in difficulty, the Commission points out that the criteria listed in recital 41 correspond to those in the definition of a company in difficulty in points 10(c) and 11 of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 2004, applicable at the time of awarding the aid in question.

invite les pays participants à donner aux agriculteurs la possibilité d'éviter la dépendance vis-à-vis des intrants et à soutenir les systèmes de semences paysannes afin de préserver et d'améliorer la biodiversité agricole grâce à des banques de semences locales relevant du domaine public, à l'échange et au développement constant de variétés de semences locales et, plus particulièrement, à la mise en œuvre flexible des catalogues de semences dans l'optique de ne pas en exclure les variétés paysannes et de garantir le préservation des produits traditionnels.
Calls on participating countries to give farmers the option of avoiding input dependency, and to support farmers’ seed systems in order to maintain and improve agro-biodiversity through maintaining local publically-owned seed banks and exchanges and continuous development of local seed varieties, specifically providing flexibility on seed catalogues so as not to exclude farmers’ varieties and to guarantee the continuation of traditional produce.

En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.
In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.

Dans le cas où la Banque européenne d’investissement adopte une réglementation interne complète instituant un comité de recours compétent pour examiner les décisions des évaluateurs du personnel en fonction de critères de contrôle non comparables et plus précis que ceux pouvant être utilisés par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre du statut des fonctionnaires, et sans la possibilité de la tenue d’une audience ou de l’audition de témoins, cette réglementation est de nature à exclure l’application par analogie des règles régissant la procédure de réclamation instituée par l’article 90 du statut.
Where the EIB adopts comprehensive internal rules establishing an Appeals Committee with jurisdiction to consider the decisions of staff evaluators, by reference to review criteria which are not comparable to and are more detailed than those which can be used by the appointing authority under the Staff Regulations of Officials, with no provision for a hearing to take place or for oral evidence to be heard, those rules prevent the application by analogy of the rules governing the complaints procedure under Article 90 of the Staff Regulations of Officials.

Est-ce que c'est cet aspect qui vous inquiète dans le projet de loi ou est-ce que ce sont les drogues en général que vous voudriez exclure de la possibilité, je dis bien « la possibilité », d'être détectées?
Is it that particular aspect of things that concerns you about the bill, or is it with respect to drugs in general that you would like to remove any possibility—and I stress the word “possibility”—of their being detected?

En offrant aux provinces la possibilité de faire exclure la totalité ou la moitié de ces recettes, notre gouvernement remplit son engagement d'exclure complètement les recettes tirées des ressources non renouvelables sans réduire les paiements d'aucune province.
Giving provinces the benefit of exclusion, full exclusion, or 50% exclusion, fulfills our government's commitment to fully exclude non-renewable resource revenues without lowering payments to any province.

Premier arrêt de la Cour sur la possibilité d'exclure d'un marché public de services des prestataires qui ne sont pas en règle avec le paiement des cotisations sociales et des impôts
The Court delivers its first judgment on the option to exclude service providers who are not in compliance in respect of the payment of social security contributions and taxes from a public services contract

La mention de la possibilité qu'ont les candidats de renoncer au don avant le début de celui-ci, ou de la possibilité de se retirer ou de s'auto-exclure à tout moment au cours du processus de don sans gêne, ni embarras.
Information on the option for donors to change their mind about donating prior to proceeding further, or the possibility of withdrawing or self-deferring at any time during the donation process, without any undue embarrassment or discomfort.

6. La mention de la possibilité qu'ont les candidats de renoncer au don avant le début de celui-ci, ou de la possibilité de se retirer ou de s'auto-exclure à tout moment au cours du processus de don sans gêne, ni embarras.
6. Information on the option for donors to change their mind about donating prior to proceeding further, or the possibility of withdrawing or self-deferring at any time during the donation process, without any undue embarrassment or discomfort.

L'Union européenne étudie la possibilité de placer la conduite de ce dialogue dans le cadre de l'accord de Cotonou, notamment son article 8, sans exclure d'autres possibilités de consultations dans le cadre de ce même accord.
The European Union is examining the possibility of conducting this dialogue within the framework of the Cotonou Agreement, especially its Article 8, without excluding the possibility of other forms of consultation within the framework of that Agreement.