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Traduction de «possibilité d'examiner quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'examiner la possibilité de mesurer les courants de ressources humaines

Intergovernmental Group of Experts on the Feasibility of Measuring Human Resource Flows


Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'examiner les possibilités de mesurer les courants de ressources humaines

Intergovernmental Group of Experts to Examine the Feasibility of Measuring Human Resource Flows
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avez-vous considéré, avec la Gendarmerie royale du Canada, la possibilité d'examiner quels seraient les coûts d'avoir davantage de ces services, et ce, un peu plus loin que seulement à Amherst en Nouvelle- Écosse?

Have you, with the Royal Canadian Mounted Police of Canada, considered the possibility of looking at how much it will cost to have more of these services a little farther away than just in Amherst, Nova Scotia?


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), ...[+++]

Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relations ...[+++]


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demande à la Commission de présenter une analyse complète de toutes les émissions sur l'ensemble du cycle de vie de chacune des sources de bioénergie, afin de déterminer quel rôle la biomasse provenant de résidus et de cultures spéciales peut jouer à l'avenir dans la production d'énergie; estime qu'il convient également à cet égard d'examiner sans a priori les avantages et les inconvénients des possibilités d'amélioration de la va ...[+++]

Calls on the Commission to submit a comprehensive analysis of all emissions throughout the entire life-cycle of individual sources of bio-energy in order to determine what role biomass from residues and dedicated cultures can play as an energy source in future; considers that the advantages and disadvantages of the opportunities offered by breeding innovations and the use of biotechnology for improving the calorific value of biomass should be investigated, without prejudging the outcome;


39. demande à la Commission de présenter une analyse complète de toutes les émissions sur l'ensemble du cycle de vie de chacune des sources de bioénergie, afin de déterminer quel rôle la biomasse provenant de résidus et de cultures spéciales peut jouer à l'avenir dans la production d'énergie; estime qu'il convient également à cet égard d'examiner sans a priori les avantages et les inconvénients des possibilités d'amélioration de l ...[+++]

39. Calls on the Commission to submit a comprehensive analysis of all emissions throughout the entire life-cycle of individual sources of bioenergy in order to determine what role biomass from residues and dedicated cultures can play as an energy source in future; considers that the advantages and disadvantages of the opportunities offered by breeding innovations and the use of biotechnology for improving the calorific value of biomass should be investigated, without prejudging the outcome;


49. demande à la Commission de présenter une analyse complète de toutes les émissions sur l'ensemble du cycle de vie de chacune des sources de bioénergie, afin de déterminer quel rôle la biomasse provenant de résidus et de cultures spéciales peut jouer à l'avenir dans la production d'énergie; estime qu'il convient également à cet égard d'examiner sans a priori les avantages et les inconvénients des possibilités d'amélioration de l ...[+++]

49. Calls on the Commission to submit a comprehensive analysis of all emissions throughout the entire life-cycle of individual sources of bio-energy in order to determine what role biomass from residues and dedicated cultures can play as an energy source in future; considers that the advantages and disadvantages of the opportunities offered by breeding innovations and the use of biotechnology for improving the calorific value of biomass should be investigated, without prejudging the outcome;


30. afin de garantir des conditions égales pour tous au niveau international, demande à la Commission et aux États membres d'envisager de proposer des objectifs sectoriels pour les industries exportatrices à forte intensité énergétique dans des pays n'ayant pas souscrit d'engagements contraignants en matière de réduction des émissions, qui complèteraient les objectifs contraignants fixés en la matière pour les pays industrialisés; demande en outre à la Commission d'examiner la possibilité d'établir un lien entre le système d'échange de quotas d'émission adopté par l'UE et des pays tiers; l'invite à rechercher activement, dans chaque se ...[+++]

30. In order to ensure an international level playing field, calls on the Commission and the Member States to consider proposing sectoral targets for energy-intensive export industries in countries without binding emission reduction commitments as a supplement to binding emission targets for industrialised countries; furthermore requests the Commission to explore the possibility of linking the EU emissions trading scheme with third countries; calls on the Commission to take an active approach to the dialogue with undertakings in each sector of industry in order to review wh ...[+++]


36. afin de garantir des conditions égales pour tous au niveau international, demande à la Commission et aux États membres d'envisager de proposer des objectifs sectoriels pour les industries exportatrices à forte intensité énergétique dans des pays n'ayant pas souscrit d'engagements contraignants en matière de réduction des émissions, qui complèteraient les objectifs contraignants fixés en la matière pour les pays industrialisés; demande en outre à la Commission d'examiner la possibilité d'établir un lien entre le système d'échange de quotas d'émission adopté par l'UE et ceux des pays tiers; l'invite à rechercher activement, dans chaq ...[+++]

36. In order to ensure an international level playing field, calls on the Commission and the Member States to consider proposing sectoral targets for energy-intensive export industries in countries without binding emission reduction commitments as a supplement to binding emission targets for industrialised countries; furthermore, requests the Commission to explore the possibility of linking the EU emission trading scheme with those of third countries; calls on the Commission to take an active approach to the dialogue with undertakings in each sector of industry in order to ...[+++]


La Commission devrait promouvoir, le cas échéant, la coopération régionale ou sous-régionale dans le cadre d'organisations régionales de pêche en ce qui concerne la recherche sur l'état des stocks et leur gestion ; iv) d'examiner avec les Etats membres la possibilité de calculer le montant des contreparties financières liées aux accords de pêche en tenant compte des réalités économiques et commerciales, ainsi que d'améliorer les paramètres utilisés pour évaluer les possibilités de pêche ; v) d'examiner dans quelle mesure et par quels ...[+++]

The Commission should promote, where appropriate, regional or subregional cooperation through regional fisheries organizations in relation to research on the state of stocks and their management; (iv) to examine with Member States the possibility of determining the financial counterpart in connection with fisheries agreements in the light of economic and commercial realities, and of improving the parameters for measuring fishing possibilities; (v) to examine to what extent and by which means the financial costs of all fisheries agreements with third c ...[+++]




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Date index: 2021-05-07
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