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Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Courbe de possibilités de production
Courbe des possibilités de production
Double éventualité
Fertilisation
Frontière de possibilités de production
Frontière des possibilités de production
Frontière p-p
Ligne frontière p-p
Limite des possibilités de production
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Possibilité
Possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu
Possibilité d'exécution
Possibilité de capture
Possibilité de coupe
Possibilité de pêche
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité de s'amender
Possibilité de se corriger
Possibilité de se racheter
Possibilité double
Possibilité réalisable
Possibilité sur possibilité
Possibilités de pêche
Reproductibilité
Réadaptation professionnelle
Réintégration dans les fonctions
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Traduction de «possibilité d'amender » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité de se corriger [ possibilité de se racheter | possibilité de s'amender | réintégration dans les fonctions | réadaptation professionnelle ]

rehabilitation possibility


possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche

catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]

production-possibility frontier


possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]

allowable cut [ allowable sale quantity ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de garantir les droits des parties invitées à fournir des renseignements en leur donnant la possibilité de faire connaître leur point de vue avant l'adoption de toute décision leur infligeant une amende ou une astreinte.

The rights of the parties requested to provide information should be safeguarded by giving them the opportunity to make known their views before any decision imposing fines or periodic penalty payments is taken.


Autrement, elle est obligée de prévoir deux possibilités: la possibilité que l'amendement s'applique et la possibilité que l'amendement ne s'applique pas.

Otherwise, it would have to be prepared for two eventualities: either that the amendment would apply, or that the amendment would not apply.


Je dirais que ces amendements ne répondent pas seulement aux préoccupations du Québec, mais à celles de l'ensemble du pays, en donnant la possibilité—et j'insiste sur le terme de possibilité parce que je considère bien évidemment que la police agit avec les meilleures intentions du monde, aussi bien lorsqu'elle s'efforce de protéger comme il se doit ses propres membres qui lacent des opérations d'infiltration pour lutter contre le crime organisé.Toutefois, dans la mesure où ces dispositions ne se limitent pas au crime organisé et engl ...[+++]

I would say these are amendments that don't just address concerns in Quebec, but concerns right across the country, with the possibilities—and I stress possibilities, because obviously I think the police are very well intentioned, both in trying to get the kind of protection they need for their own members who are engaged in undercover operations and fighting organized crime.But to the extent that this goes beyond organized crime to include the possibility of such designations in fighting crime of any kind, and to the extent that I th ...[+++]


le nom, l'adresse et les coordonnées de l'autorité compétente chargée de l'évaluation de la sanction et/ou de l'amende administrative et, s'il est différent, de l'organisme compétent auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues concernant la sanction et/ou l'amende et les possibilités de contestation de l'obligation de paiement ou de la décision qui inflige celle-ci.

the name, address and other contact details regarding the competent authority responsible for the assessment of the administrative penalty and/or fine, and, if different, the competent body where further information can be obtained concerning the penalty and/or fine or the possibilities for contesting the payment obligation or decision imposing it.


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D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.

Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.


Pour ce qui est de la possibilité de présenter des amendements, au cours des réunions du comité les députés d'en face ont eu la possibilité d'apporter des amendements à mon amendement. Toutefois, ils ont décidé de ne même pas en discuter, en partie parce que les renseignements fournis au comité par les représentants du gouvernement étaient incorrects.

When it comes to offering up amendments, the hon. member across had the opportunity in the committee meetings to provide amendments to my amendment and the members chose not to even talk about it, partly because the information the government officials were providing to the committee was incorrect.


La sanction maximale pour ce qui est de l'apologie, la négation et la banalisation grossière publiques des crimes varie de 1 an et une amende (BE) à 20 ans (AT), certaines juridictions (DE, FR, CY, LV, LT et RO) ayant la possibilité d’infliger une amende ou une autre sanction comme sanction alternative.

The maximum penalty in relation to public condoning, denial or gross trivialisation of crimes ranges from 1 year and a fine (BE) to 20 years (AT), with DE, FR, CY, LV, LT and RO giving the courts the alternative of imposing a fine or other penalty.


La Commission peut également infliger des amendes lorsque les scellés apposés lors d’une inspection ont été brisés.La Commission a la possibilité d’infliger des amendes jusqu’à concurrence de 10 % du chiffre d’affaires total réalisé par l’entreprise lorsque de façon délibérée ou par négligence, une entreprise omet de notifier une concentration, avant sa réalisation, réalise une concentration en violation des dispositions du présent règlement ou contrevient à une décision de la Commission.

It may also impose fines where seals affixed during an inspection have been broken. It can impose fines of up to 10% of the aggregate turnover of the company concerned where, either intentionally or negligently, it fails to notify a concentration prior to its implementation, implements a concentration in breach of the regulation or fails to comply with a Commission decision.


Monsieur le président, ce sous-amendement pourrait corriger, si je puis dire, le manque de précaution qu'on peut retrouver à l'amendement présenté par l'Alliance, qui propose probablement avec toute la bonne volonté de façon tout à fait libérale, au sens littéraire du terme, l'application de la Loi sur l'accès à l'information sans égard aux possibilités bien concrètes de remise en cause des négociations ou aux possibilités qu'il y ait des informations sur des lieux sacrés qui soient divulguées, ce qui, à l'instar de ce qui s'est produ ...[+++]

Mr. Chairman, this subamendment could correct the, may I say, lack of precaution in the amendment introduced by the Alliance, which proposes no doubt entirely out of good will in an entirely liberal manner, in the literal sense of the term, that the Access to Information Act be applied without regard to the quite concrete possibility that negotiations may be undermined or that information on sacred sites may be disclosed, which, like what happened in Australia, could lead to utterly unacceptable situations unworthy of a Crown that mus ...[+++]


Mme Judy Wasylycia-Leis: Mon intention est d'explorer d'autres possibilités, mais j'aimerais avoir la possibilité de revenir avec un amendement remanié à l'article 22, au cas où cela ne puisse pas être inséré ailleurs (Article 24—Pouvoirs de l'Agence) La présidente: Nous en sommes maintenant à l'amendement NDP-10, à la page 63.1.

Ms. Judy Wasylycia-Leis: My intention is to explore other possibilities, but I would like the opportunity to come back with a reworked amendment for clause 22, in case it doesn't fit anywhere else (On clause 24—Powers of Agency) The Chair: We're now on amendment NDP-10, on page 63.1.


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