Traduction de «possibilité d'alléger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité
possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité
double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility

possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche
catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction
Examination and observation following alleged rape and seduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute décision relative à une allégation de santé prise conformément au règlement (CE) no 1924/2006, telle que la décision de l'inscrire sur la liste des allégations autorisées visée à l'article 14, paragraphe 1, dudit règlement, ne constitue pas une autorisation de commercialiser la substance faisant l'objet de l'allégation, ni une décision relative à la possibilité d'utiliser la substance dans des denrées alimentaires, ni une classification d'un produit donné comme denrée alimentaire.
Any decision on a health claim in accordance with Regulation (EC) No 1924/2006 such as inclusion in the list of permitted claims referred to in Article 14(1) thereof does not constitute an authorisation to the marketing of the substance on which the claim is made, a decision on whether the substance can be used in foodstuffs, or a classification of a certain product as a foodstuff.

À la suite de l'avis de l'Autorité portant sur la possibilité d'indiquer un effet quantitatif dans les allégations de santé liées aux effets réducteurs des stérols et esters de stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin — avis qui résultait d'une demande de la Commission et d'une demande similaire de la France — (questions no EFSA-Q-2009-00530 et Q-2009-00718) (2), la Commission, par le règlement (UE) no 376/2010 (3), a modifié les conditions d'utilisation de deux allégations de santé liées aux effets réducteurs des stérols et esters de stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin, telles qu'établies dans le règlement (CE) no 983/2009 de la Commission (4), en indiquant un effet quantitatif.
Following the opinion of the Authority, based on a request of the Commission and a similar request from France, regarding the possibility to indicate a quantitative effect in health claims related to the lowering effects of plant sterols/plant stanol esters on blood LDL-cholesterol (Question No EFSA-Q-2009-00530 and Q-2009-00718) (2), the Commission amended, by Regulation (EU) No 376/2010 (3), the conditions of use of two health claims related to the lowering effects of plant sterols and plant stanol esters on blood cholesterol, as laid down in Commission Regulation (EC) No 983/2009 (4), by indicating a quantitative effect.

Cependant, malgré les allégations d'abus de cette confiance par les trois sénateurs susmentionnés, dont les médias, le public et les dirigeants du Parti conservateur du Canada ont parlé, ces personnes n'ont pas été accusées d'un crime et elles n'ont pas eu la possibilité de répondre à ces allégations dans un forum approprié et conformément à l'application régulière de la loi.
However, while there have been allegations of abuse of that trust by the three Senators, named above, levelled by the media, many members of the public and in particular by the leaders of the federal Conservative Party of Canada, these individuals have not been charged with a crime and have had no opportunity to respond, in an appropriate forum and with due process, to the allegations.

En outre, un nouveau règlement de la Commission adopté aujourd’hui établit des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques: les fabricants qui souhaitent faire figurer une allégation sur leur produit (par exemple: «Efficace 48 h» pour les déodorants) devront respecter les six critères communs suivants: conformité avec la législation, véracité, existence d’éléments probants, sincérité, équité et possibilité de choix en connaissance de cause.
In addition, a new Commission Regulation adopted today sets out common criteria for cosmetic claims: Manufacturers wanting to put a claim on their product, e.g". 48 hrs efficiency" for deodorants, will have to follow six common criteria: legal compliance, truthfulness, evidential support, honesty, fairness and informed-decision making.

Je propose que la Chambre exprime sa grave préoccupation à l'égard de la possibilité que n'aient pas été exercés correctement les privilèges qui sont les siens, en ce qui concerne les obligations législatives et constitutionnelles selon lesquelles le ministre de la Justice doit certifier que les mesures législatives du gouvernement sont conformes à la Déclaration canadienne des droits et à la Charte des droits et libertés et qu'il soit donné au ministre de la Justice, à ce titre et en sa qualité de procureur général du Canada, la possibilité d'examiner les allégations selon lesquelles des politiques adoptées et mises en vigueur par ses fonctionnaires, qu'il en ait été conscient ou non, ont eu pour effet que ses obligations législatives et constitutionnelles et ses responsabilités envers la Chambre à cet égard n'ont pas été remplies correctement afin qu'il puisse faire rapport à la Chambre à propos de ces allégations dans les plus brefs délais et, si les allégations sont fondées, qu'il décrive comment il entend procéder pour a) remédier aux situations découlant de l'utilisation de ces politiques ou de politiques semblables; b) traiter les projets de loi du gouvernement dont la Chambre est actuellement saisie; et c) éviter que cette situation puisse se reproduire à l'avenir.
I move that this House express its deep concern that its privilege with respect to statutory and constitutional duties regarding the certification of the Minister of Justice that government legislation is consistent with the Canadian Bill of Rights and the Charter of Rights and Freedom may not have been properly exercised and that an opportunity be given to the Minister of Justice, in that capacity and as Attorney General of Canada, to examine the allegation that policies adopted and acted upon by his officials, with or without his knowledge, have resulted in his constitutional and statutory duties and his consequent responsibilities to the House having not been properly fulfilled, so that he may report to this House at the earliest opportunity regarding the allegations, and, if the allegations are true, to set out the actions he proposes to take a) to remedy the situation resulting from past applications of this or similar policies; b) the actions he proposes to take to deal with government bills currently before the House; and c) to prevent this situation from ever again occurring in the future.

Le 3 août 2009, la Commission et les États membres ont également reçu l’avis scientifique rendu par l’Autorité, sur la base de la demande de la Commission et d’une demande analogue de la France, à la suite des conclusions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et en application de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1924/2006, concernant la possibilité d’indiquer un effet quantitatif dans les allégations de santé concernant les effets des stérols végétaux/esters de stanols végétaux et la baisse du cholestérol sanguin (questions no EFSA-Q-2009-00530 et EFSA-Q-2009-00718) (3).
On 3 August 2009, the Commission and the Member States received also the scientific opinion from the Authority, based on the request of the Commission and a similar request from France, following the conclusions of the Standing Committee of the Food Chain and Animal Health and in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 1924/2006, regarding the possibility to indicate a quantitative effect in health claims related to the effects of plant sterols/plant stanols esters and lowering of blood cholesterol (Question No EFSA-Q-2009-00530 and Q-2009-00718) (3).

En ce qui concerne les allègements fiscaux, l'encadrement conserve intacte la possibilité de dérogations à long terme aux taxes environnementales sans condition, dès lors qu'après allègement, les sociétés concernées paient au moins le minimum communautaire.
As far as tax reductions are concerned, the guidelines maintain the possibility of long term derogations from environmental taxes without conditions as long as after reduction, the companies concerned pay at least the Community minimum.

La Commission examinera également la possibilité d'introduire dans le droit communautaire des dispositions spécifiques régissant les "allégations fonctionnelles" (par exemple les effets bénéfiques d'un nutriment sur les fonctions corporelles normales) et les "allégations nutritionnelles" (qui décrivent par exemple la présence, l'absence ou le niveau d'un nutriment contenu dans un aliment ou sa valeur par rapport à des produits alimentaires analogues), y compris des voies de recours appropriées.
The Commission will also look at the possibility of introducing specific provisions into Community law to govern "functional claims" (relating, for example, to the beneficial effects of a nutrient on certain normal bodily functions) and "nutritional claims" (which describe, for example, the presence, absence or level of a nutrient or its value compared with similar foodstuffs), as well as provisions offering appropriate means of redress.

« la Chambre des communes rejette le discours du Budget du ministre des Finances du fait qu'il prive les Canadiens d'allègements fiscaux et d'une réduction de la dette en dépensant le surplus budgétaire, éliminant ainsi des possibilités de création d'emplois et de croissance économique; qu'il laisse aux Canadiens le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus élevé des pays du G-7, ce qui entraîne une fuite systématique des cerveaux vers les pays dont le taux d'imposition est plus faible; qu'il permet que les intérêts sur la dette nationale consomment le tiers de chaque dollar fiscal perçu par le gouvernement fédéral et dépassent l'ensemble des dépenses consacrées à la santé, l'éducation et la sécurité de la vieillesse; qu'il poursuit la diminution constante du revenu réel disponible du Canadien moyen par des augmentations d'impôt; et qu'il ne respecte pas la promesse du gouvernement de consacrer la moitié du surplus à de nouvelles dépenses et l'autre moitié à la fois à la réduction de la dette et à des allègements fiscaux».
``the House of Commons reject the Budget statement by the Minister of Finance because it denies Canadians debt and tax relief by spending away the federal budget surplus, thus killing opportunities for job creation and economic growth; it leaves Canadians saddled with the highest personal income tax rates in the G-7 countries, resulting in systematic brain drain to jurisdictions with lower taxation levels; it allows interest charges on the national debt to consume one third of every tax dollar collected by the federal government and to exceed spending on health care, education, and old age security combined; it continues the steady decrease in real disposable income for the average Canadian through tax hikes; and it does not keep the government's promise of committing 50 percent of the surplus to new spending and the remaining 50 percent to some combination of debt reduction and tax relief'.

considérant que, dans le souci de mettre sur le même plan le plus grand nombre possible d'établissements de crédit, comme cela a été le cas dans la directive 77/780/CEE, les allégements prévus dans la directive 78/660/CEE n'ont pas été prévus au profit de petits et moyens établissements de crédit; que, néanmoins, si l'expérience devait en prouver la nécessité, de tels allégements pourraient être prévus dans une coordination ultérieure; que, pour les mêmes raisons, la possibilité prévue pour les États membres par la directive 83/349/CEE d'exempter de l'obligation de consolider les entreprises mères faisant partie d'ensembles d'entreprises à consolider ne dépassant pas une certaine taille n'a pas été reprise pour les établissements de crédit;
Whereas, in the desire to place on the same footing as many credit institutions as possible, as was the case with Directive 77/780/EEC, the relief under Directive 78/660/EEC is not provided for in the case of small and medium-sized credit institutions; whereas, nevertheless, if in the light of experience such relief were to prove necessary it would be possible to provide for it in subsequent coordination; whereas for the same reasons the scope allowed the Member States under Directive 83/349/EEC to exempt parent undertakings from the consolidation requirement if the undertakings to be consolidated do not together exceed a certain size has not been extended to credit institutions;