Vertaling van "possession d'une arme prohibée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possession d'une arme prohibée
possession of prohibited weapon

arme prohibée [ arme interdite ]
prohibited weapon [ banned weapon ]

arme à feu prohibée | arme prohibée
prohibited firearm

arme prohibée pour les personnes privées
prohibited arm for private individuals

arme prohibée
prohibited arm

port d'arme prohibée
the carrying of a weapon without a licence

Décret d'amnistie visant les armes à feu, les armes prohibées autres que les armes à feu et les substances explosives
Firearms, Prohibited Weapons other than Firearms, or Explosive Substances Amnesty Period Order

Règlement sur le contrôle des armes prohibées
Prohibited Weapons Control Regulations

utilisation d'armes prohibées
use of prohibited weapons

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Également après la signature de l'accord du mois de mai, les soldats de la Division Trois de l'APLS ont repris possession de Wang Kai, et Santino Deng Wol, le commandant de la Division, a ordonné à ses forces de tuer quiconque serait surpris en possession d'armes ou se cachant dans une maison, leur demandant d'incendier toutes les maisons abritant des soldats des forces d'opposition.
Also after the signing of the May Agreement, SPLA Division Three troops recaptured Wang Kai, and the division commander, Santino Deng Wol, authorized his forces to kill anyone carrying weapons or hiding in homes, and ordered them to burn any homes containing opposition forces.

Sultani Makenga aurait également reçu des armes et des matériels connexes en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l'embargo sur les armes, y compris les ordonnances nationales sur l'importation et la possession d'armes et de matériel connexe.
Makenga has also been reported to be the recipient of arms and related materiel in violation of measures taken by the DRC to implement the arms embargo, including domestic ordinances on the importing and possession of arms and related materiel.

15. estime que la lutte contre le trafic d'armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée internationales; est d'avis, notamment, qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées; demande à la Commission d'évaluer d'urgence les règles de l'Union en vigueur sur la circulation des armes à feu illicites, les explosifs et le trafic d'armes liés à la criminalité organisée;
15. Considers that combating trafficking in firearms should be a priority for the EU in fighting serious and organised international crime; believes that, in particular, cooperation needs to be strengthened further as regards information exchange mechanisms and the traceability and destruction of prohibited weapons; calls on the Commission to evaluate as a matter of urgency the existing EU rules on the movement of illegal firearms, explosive devices and arms trafficking linked to organised crime;

16. estime que la lutte contre le trafic d'armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée internationales; est d'avis, notamment, qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées; demande à la Commission d'évaluer d'urgence les règles de l'Union en vigueur sur la circulation des armes à feu illicites, les explosifs et le trafic d'armes liés à la criminalité organisée;
16. Considers that combating trafficking in firearms should be a priority for the EU in fighting serious and organised international crime; believes that, in particular, cooperation needs to be strengthened further as regards information exchange mechanisms and the traceability and destruction of prohibited weapons; calls on the Commission to evaluate as a matter of urgency the existing EU rules on the movement of illegal firearms, explosive devices and arms trafficking linked to organised crime;

14. estime que la lutte contre le trafic d'armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée internationales; estime notamment qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées; est d'avis, par ailleurs, que la position commune du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (2008/944/PESC) devrait être strictement respectée par les États membres; demande une révision de la directive sur les armes à feu (directive 91/477/CEE, modifiée par la directive 2008/51/CE);
14. Considers that combating trafficking in firearms should be a priority for the EU in fighting serious and organised international crime; considers, in particular, that cooperation needs to be strengthened further as regards information exchange mechanisms and the traceability and destruction of prohibited weapons; takes the view, furthermore, that the Common Position defining common rules governing control of exports of military technology and equipment (2008/944/CFSP) should be strictly adhered to by Member States; calls for a review of the Firearms Directive (Directive 91/477/EEC, as amended by Directive 2008/51/EC);

15. estime que la lutte contre le trafic des armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée à l'échelle internationale; estime, notamment, qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées; insiste par ailleurs pour que les États membres se conforment strictement à la position commune du Conseil qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires;
15. Considers that combating the illegal trafficking of firearms should be a priority for the EU in fighting serious and organised international crime; believes, in particular, that cooperation needs to be strengthened further as regards information exchange mechanisms and the traceability and destruction of prohibited weapons; stresses, furthermore that the common position on defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment should be strictly adhered to by the Member States;

Sultani Makenga aurait également reçu des armes et des matériels connexes en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l'embargo sur les armes, y compris les ordonnances nationales sur l'importation et la possession d'armes et de matériels connexes.
Makenga has also been reported to be the recipient of arms and related materiel in violation of measures taken by the DRC to implement the arms embargo, including domestic ordinances on the importing and possession of arms and related materiel.

«Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux États membres ou plus, en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison de leur voyage, notamment en présentant une invitation ou tout autre document attestant de leurs activités de chasse ou de tir sportif dans l'État membre de destination.
‘Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of categories B, C and D, may, without prior authorisation, be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitation or other proof of their hunting or target shooting activities in the Member State of destination.

2. des infractions graves au droit international, telles qu'une guerre d'agression ou la possession d'armes de destruction massive prohibées, pourraient représenter un risque manifeste de violation des principes fondamentaux de l'Union ou constituer une telle violation.
2. Serious breaches of international law, such as a war of aggression or possession of prohibited weapons of mass destruction, could constitute a clear risk of a breach of the Union's fundamental principles or an actual breach thereof.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D des armes à feu, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs de ces armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison du voyage, notamment par la présentation d'une invitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of category B, C and D, may without prior authorization be in possession of one or more firearms classified in these categories during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitation.