Traduction de «possession d'un véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

huissier de reprise de possession de véhicules automobiles [ huissière de reprise de possession de véhicules automobiles ]
car repossessor [ automobile repossessor ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée
right of entry

possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée
constructive possession | possession implied in law

possession de droit | possession en droit | possession juridique
legal possession legal possession

possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession
adverse possession

Etats de transe et de possession
Trance and possession disorders

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle

Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]
Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]

Bref de mise en possession [ Bref d'envoi en possession ]
Writ of Possession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier alinéa s'applique aux véhicules achetés ou acquis sous forme d'héritage, de prix ou de don, dès lors que la personne qui a acquis le véhicule peut prouver la légitimité de l'utilisation ou de la possession du véhicule.
The first subparagraph applies to vehicles purchased, inherited, won or received as a gift, as long as the person that has acquired the vehicle can prove its rightful use or possession.

Je déclare également que je refuse d'identifier la personne à qui j'avais confié le véhicule à des fins de conduite ou pour utilisation au moment spécifié dans le rapport, bien que j'y sois contraint en tant que propriétaire/personne en possession du véhicule.
I also declare that I refuse to identify to whom I entrusted the vehicle for driving or for use at the time indicated in the report, in spite of the fact that I am obliged to do so as the owner/person in possession of the vehicle.

la location de voitures, d'autres véhicules à moteur au sens de l'article 3, point 11, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ou de motocycles dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire de catégorie À conformément à l'article 4, paragraphe 3, point c), de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil
rental of cars, other motor vehicles within the meaning of Article 3(11) of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council , or motorcycles requiring a Category A driving licence in accordance with point (c) of Article 4(3) of Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council

1. Le conducteur d'un véhicule immatriculé dans un État membre conserve à bord du véhicule le certificat délivré à l’issue du dernier contrôle technique et le rapport fourni lors du dernier contrôle routier, lorsqu’ils sont en sa possession.
1. Drivers of a vehicle registered in a Member State shall keep on board the roadworthiness certificate corresponding to the latest roadworthiness test and the report of the last roadside inspection, when they are available.

Date de début de la possession du véhicule
Start date of the ownership of the car.

dans toute la mesure du possible, des indications concernant l’assurance de ce véhicule, telles qu’elles figurent normalement sur la carte verte, et qui sont en possession du détenteur du véhicule, dans la mesure où ces indications sont demandées par l’État membre sur le territoire duquel le véhicule a son stationnement habituel.
in so far as is possible, as to the details of the insurance of the vehicle, as they normally appear on the green card, which are in the possession of the person having custody of the vehicle, to the extent that those details are required by the Member State in whose territory the vehicle is normally based.

À cette fin, nous avons inclus une disposition explicite dans la nouvelle directive-cadre de réception par type indiquant que les constructeurs de véhicules doivent mettre toutes les informations en leur possession à la disposition des garages indépendants afin de permettre à ces derniers de réparer et d’entretenir un véhicule à moteur.
To this end we have included an explicit provision in the new type-approval framework directive stating that vehicle manufacturers have to make all of the necessary information readily available to independent garages to ensure that they are able to repair and maintain a motor vehicle.

Les autobus et les autocars sont exonérés de toutes les taxes et redevances prélevées pour la circulation ou la possession de véhicules, ainsi que de toutes les taxes ou redevances spéciales sur les opérations de transport sur le territoire des autres parties contractantes.
Buses and coaches are exempted from all vehicle taxes and charges levied on the circulation or possession of vehicles as well as from all special taxes or charges levied on transport operations in the territory of the other contracting parties.

Dans les autres cas, l'État membre qui accorde la dérogation n'est pas tenu d'indemniser la victime d'un accident se produisant à l'étranger aussi longtemps que les autres États membres ont le droit d'exiger, à l'entrée du véhicule sur leur territoire, que le détenteur soit en possession d'une carte verte en état de validité ou qu'il conclue un contrat d'assurance–frontière.
In other cases the Member State applying the derogation is not obliged to pay compensation to the victim of an accident occurring abroad so long as other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract.

3. certains types de véhicules ou certains véhicules ayant une plaque spéciale lorsque la circulation de ceux-ci est subordonnée, par la législation du pays visité, à la possession par leur détenteur d'une carte verte en état de validité ou à la souscription d'un contrat d'assurance frontière.
3. certain types of vehicles or certain vehicles bearing a special plate where their use in international traffic is made conditional by the law of the country visited on their holding a valid Green Card or a frontier insurance policy.