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Abus d'une substance psycho-active
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bref d'envoi en possession
Bref de mise en possession
Delirium tremens
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Décret en conseil sur les territoires adjacents
Démence alcoolique SAI
Etats de transe et de possession
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de droit
Possession de fait
Possession en droit
Possession intellectuelle
Possession juridique
Possession présumée
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "possession avec l'animal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée

constructive possession | possession implied in law


possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


Formulaire de demande de certificat de possession pour voyager avec animal de compagnie

Application for a certificate of ownership to travel with a personal pet


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders


Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]

Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]


Bref de mise en possession [ Bref d'envoi en possession ]

Writ of Possession


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal

Rider or occupant injured in collision with pedestrian or animal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) d’avoir en sa possession un animal sauvage, dans les limites d’un parc, durant une période désignée comme temps prohibé pour la chasse de cet animal dans la province où l’animal sauvage a été capturé ou tué, ou durant une période désignée comme temps prohibé pour la chasse de cet animal, conformément aux dispositions de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs;

(c) have in his possession within a Park any wildlife during a closed season for that wildlife, established for the Province in which the wildlife was captured or killed, or a closed season for that wildlife, established under the Migratory Birds Convention Act;


c) d’avoir en sa possession un animal sauvage d’une espèce mentionnée à la partie 2 de l’annexe 3 — vivant ou mort, à toute étape de son développement — pris dans un parc ou tout embryon, oeuf, partie ou produit qui provient d’un tel animal pris dans un parc, ou d’en faire le trafic.

(c) traffic in or possess any wild animal of a species named in Part 2 of Schedule 3, whether living or dead, at any developmental stage, taken from a park, or any egg or embryo, or any part or derivative, of any such animal that was taken from a park.


c) d’avoir en sa possession un animal sauvage d’une espèce mentionnée à la partie 1 de l’annexe 3 — vivant ou mort, à toute étape de son développement — pris dans un parc ou tout embryon, oeuf, partie ou produit qui provient d’un tel animal pris dans un parc, ou d’en faire le trafic.

(c) traffic in or possess any wild animal of a species named in Part 1 of Schedule 3, whether living or dead, at any developmental stage, taken from a park, or any egg or embryo, or any part or derivative, of any such animal that was taken from a park.


Des dispositions devraient également être prises pour les cas où le document d'identification original, délivré conformément au présent règlement pour toute la durée de vie de l'équidé, est perdu, n'est plus lisible ou contient des informations erronées ne résultant pas de pratiques frauduleuses. Il convient que ces dispositions excluent autant que possible la possession illicite de plusieurs documents d'identification, de manière que le statut de l'équidé comme animal destiné à l'abattage en vue de la consommation humaine soit correc ...[+++]

It is also necessary to provide for cases where the original identification document issued in accordance with this Regulation for the lifetime of the equine animal is lost, is no longer legible or contains incorrect information which are not the result of illegal practices. Those provisions should, as far as possible, exclude the unlawful possession of more than one identification document in order to describe correctly the equine animal's status as intended for slaughter for human consumption.


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(c) par «propriétaire», la personne physique qui a la propriété et est en possession de l’animal de compagnie;

(c) ‘owner’ means a natural person who owns and possesses the pet animal;


Deuxièmement, le projet de loi S-213 empêche qu'un tribunal puisse interdire à un propriétaire d'animal, par l'entremise d'une ordonnance d'interdiction, d'avoir en sa possession un animal pour une période maximale de deux ans.

Second, Bill S-213 frees the court from the maximum period of two years when making an order prohibiting an animal owner from having an animal in his possession.


Ce projet de loi corrige aussi cette anomalie voulant qu'un tribunal puisse interdire à un propriétaire d'un animal — grâce à une ordonnance d'interdiction, comme les tribunaux peuvent en rendre à l'occasion — d'avoir en sa possession un animal pour une période maximale de deux ans.

This bill also corrects the existing anomaly that a court—through a prohibition order, which courts may impose —can prohibit the owner of an animal from having an animal in his or her possession for a maximum of two years.


(e) the possession of and internal trade in these animals, alive or dead, including stuffed animals and any readily recognizable part or derivative thereof, where this would contribute to the effectiveness of the provisions of this Article.

e) la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés et de toute partie ou de tout produit, facilement identifiables, obtenus à partir de l'animal, lorsque cette mesure contribue à l'efficacité des dispositions du présent article.


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