Traduction de «positions communes lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

soit par référence à des normes européennes, à des agréments techniques européens, à des spécifications techniques communes lorsqu’elles existent, à des normes internationales, à d’autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou à défaut, à leurs équivalents nationaux. Chaque référence est accompagnée de la mention «ou équivalent».
by reference to European standards, or to European technical approvals or common technical specifications, where such exist, to international standards, to other technical reference systems established by European standardisation bodies or, failing this, their national equivalents; every reference shall be followed by the expression ‘or equivalent’.

La Commission prend l’initiative de publier une communication lorsqu’elle souhaite faire part de ses réflexions sur un sujet particulier.
The Commission takes the initiative of publishing a communication when it wishes to set out its own thinking on a topical issue.

3.2.3. La transmission du véhicule doit être dans la position «stationnement», lorsqu’elle existe, s’il s’agit d’une transmission automatique, ou au point mort dans tous les autres cas.
3.2.3. The vehicle’s transmission shall be put in the ‘park’ position, if available, in the case of an automatic transmission, or the ‘neutral’ position in all other cases.

2. L'ABE émet, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations visant à garantir que les autorités compétentes utilisent des méthodes communes lorsqu'elles effectuent des tests de résistance prudentiels annuels.
2. EBA shall issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to ensure that common methodologies are used by the competent authorities when conducting annual supervisory stress tests.

Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte des avis de l’ORECE et de ses positions communes lorsqu’elles adoptent leurs propres décisions concernant leurs marchés nationaux.
Member States shall ensure that national regulatory authorities take utmost account of opinions and common positions adopted by BEREC when adopting their own decisions for their national markets.

Elle estime que, conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive Électricité (46), les aides d’État doivent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsqu’elles financent, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, une production d’électricité à partir de houille indigène.
It argues that, in line with Article 11(4) of the Electricity Directive (46), State aid should be considered as compatible with the common market when, for reasons of security of supply, it finances the generation of electricity from indigenous coal.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

(1) considérant que, sans préjudice des règles de procédure spéciales fixées par des règlements dans certains secteurs, le présent règlement devrait s'appliquer aux aides dans tous les secteurs; que, aux fins de l'application des articles 77 et 92 du traité, la Commission se voit conférer par l'article 93 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché commun lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle arrête des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification;
(1) Whereas, without prejudice to special procedural rules laid down in regulations for certain sectors, this Regulation should apply to aid in all sectors; whereas, for the purpose of applying Articles 77 and 92 of the Treaty, the Commission has specific competence under Article 93 thereof to decide on the compatibility of State aid with the common market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification;

Pour toutes les catégories de véhicules, sauf pour les catégories M2 et M3, chaque commande de frein (à l'exclusion de la commande du ralentisseur) doit être conçue de manière à revenir à sa position initiale lorsqu'elle est relâchée.
For all categories of vehicles, except M2 and M3, every brake control (excluding a retarder control) shall be designed such that it returns to the fully-off position when released.