Vertaling van "position qu'aurait adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail
Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exemple dans le domaine de la lutte contre les discriminations Slovaquie - La modification de la loi anti-discrimination a introduit des mesures d’égalité temporaires (action positive) pouvant être adoptées au motif de l’ethnicité dans tous les domaines protégés par la loi, à savoir l’emploi, l’éducation, les soins de santé, la sécurité sociale et l’accès aux biens et services.
Example in the field of anti-discrimination Slovakia - Amendment of the Antidiscrimination Act has introduced temporary equalising measures (positive action) that may be adopted on the grounds of ethnicity in all areas protected by the Act, i.e. employment, education, healthcare, social security and access to goods and services.

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.
The Commission communications on the action taken on the positions and resolutions adopted by Parliament during the December 2016, March I and II 2017, April I and II 2017, May I and II 2017 and June 2017 part-sessions were available on the Europarl site.

La Commission devrait également tenir compte de toute décision d'adéquation pertinente qu'elle aurait adoptée conformément à l'article 45 du règlement (UE) 2016/679.
The Commission should also take into account any relevant Commission adequacy decision adopted in accordance with Article 45 of Regulation (EU) 2016/679.

6. rappelle qu'une position du Conseil adoptée au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un acte préparatoire et est valide dès la date de son adoption; fait savoir qu'il considère que la position du Conseil sur le PBR 8/2013, qui lui a été transmise par le président en exercice du Conseil le 31 octobre 2013, est valable aux fins de l'article 314, paragraphes 3 et 4, du traité FUE, à compter de sa date d'adoption, à savoir le 30 octobre 2013; rejette et ignore la clause figurant dans la "décision" qui l'accompagne, par laquelle le Conseil entend subordonner la validité de sa position sur le PBR 8/2013 à l'approbation préalable par le Parlement d'un accord sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 et de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 9/2013;
6. Recalls that a Council position under Article 314(3) TFEU is a preparatory act and is valid as from its date of adoption; signals that it considers the Council position on DAB 8/2013, which was transmitted to it by the President-in-office of the Council on 31 October 2013, to be valid for the purposes of Articles 314(3) and 314(4) TFEU as from the date of its adoption on 30 October 2013; rejects and ignores the clause in the accompanying "decision" by which the Council purports to make the validity of its position on DAB 8/2013 conditional on the Parliament's approval of the agreement on the multiannual financial framework for 2014-2020 and of the Council's position on Draft amending budget No 9/2013;

6. rappelle qu'une position du Conseil adoptée au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un acte préparatoire et est valide dès la date de son adoption; fait savoir qu'il considère que la position du Conseil sur le PBR 8/2013, qui lui a été transmise par le président en exercice du Conseil le 31 octobre 2013, est valable aux fins de l'article 314, paragraphes 3 et 4, dudit traité, à compter de sa date d'adoption, à savoir le 30 octobre 2013; rejette et ignore la clause figurant dans la «décision» qui l'accompagne, par laquelle le Conseil entend subordonner la validité de sa position sur le PBR 8/2013 à l'approbation préalable par le Parlement d'un accord sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 et de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 9/2013;
6. Recalls that a Council position under Article 314(3) TFEU is a preparatory act and is valid as from its date of adoption; signals that it considers the Council position on DAB 8/2013, which was transmitted to it by the President-in-office of the Council on 31 October 2013, to be valid for the purposes of Articles 314(3) and 314(4) TFEU as from the date of its adoption on 30 October 2013; rejects and ignores the clause in the accompanying ‘decision’ by which the Council purports to make the validity of its position on DAB 8/2013 conditional on Parliament's approval of the agreement on the MFF for 2014-2020 and of the Council's position on Draft amending budget No 9/2013;

Cependant, comme dans sa position le Conseil n'a pris que très partiellement en considération les avancées de ces négociations, notre rapporteure, dans son projet de recommandation, réitère en grande partie la position du Parlement adoptée en première lecture, excepté certaines modifications mineures apportées par le Conseil à la proposition de la Commission.
However, as the Council in its position did only to a very limited extent take into account the progress made in these negotiations, your rapporteur in her draft recommendation is largely reiterating the position Parliament adopted in 1st reading, with the exception of certain minor changes made by Council to the Commission proposal.

25. observe également que plusieurs pays méditerranéens ont fait part de leur intérêt d'approfondir ou d'élargir leurs accords commerciaux avec l'Union et demande à la Commission, eu égard aux nouvelles compétences attribuées par le traité de Lisbonne au Parlement européen dans le domaine du commerce, de tenir compte, quand elle négociera ces nouveaux accords, d'une résolution qu'aurait adoptée au préalable le Parlement;
25. Notes, too, that several Mediterranean countries have expressed interest in deepening and/or widening their trade agreements with the EU, and asks the Commission, in view of the new powers in relation to trade conferred on Parliament by the Treaty of Lisbon, to take an earlier resolution by Parliament into account when negotiating these new agreements;

Il serait illusoire de prétendre s'y opposer: figer les positions n'aurait pour autre effet, à terme, que de rendre plus douloureux les inévitables ajustements.
It would be an illusion to pretend otherwise. Rigid adherence to existing positions can only have the effect, over the longer term, of making the inevitable adjustments more painful.

Toutefois, la Commission ne peut dresser, résumer et présenter un aperçu général des positions souvent divergentes adoptées par les différentes parties intéressées sur les performances des services d'intérêt général.
However, the Commission cannot encompass, summarise and present a consolidated view representing all the often diverging views of the different interested parties on the performance of services of general interest.