Vertaling van "position où d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

transfert d'un produit d'une position du Tarif douanier à un autre
transfer of a product from one heading to another in the Customs Tariff

autres droits ou impositions perçus sur des positions tarifaires consolidées
other duties or charges levied on bound tariff items

compenser les positions nettes dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement
to offset positions in the trading book of another institution

Dystocie due à d'autres positions et présentations anormales
Obstructed labour due to other malposition and malpresentation

Fœtus et nouveau-né affectés par d'autres présentations et positions vicieuses du fœtus et disproportions fœto-pelviennes au cours du travail et de l'accouchement
Fetus and newborn affected by other malpresentation, malposition and disproportion during labour and delivery

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Un changement aux glandes desséchées ou aux autres organes desséchés de la sous-position 3001.90 de tout autre produit de la sous-position 3001.90 ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
(2) A change to dried glands or other dried organs of subheading 3001.90 from any other good of subheading 3001.90 or any other subheading within heading 30.01, whether or not there is also a change from any other heading, except from subheading 3006.92, provided there is a regional value content of not less than:

(2) Un changement aux machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des autres machines et appareils à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
(2) A change to vacuum moulding machines and other thermoforming machines of subheading 8486.40 from subheading 8486.90, whether or not there is also a change from any other good of subheading 8486.40 or any other heading, except from heading 84.77 or other moulding or otherwise forming machinery for working rubber or plastics of subheading 8486.40, provided there is a regional value content of not less than:

(5) Un changement aux autres machines à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8477.90 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des machines à mouler sous vide et des autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 ou des sous-positions 8477.10 à 8477.80, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
(5) A change to other moulding or otherwise forming machinery for working rubber or plastics of subheading 8486.40 from subheading 8477.90 or 8486.90, whether or not there is also a change from any other good of subheading 8486.40 or any other heading, except from vacuum moulding machines and other thermoforming machines of subheading 8486.40 or subheadings 8477.10 through 8477.80, provided there is a regional value content of not less than:

(3) Un changement à tout autre produit de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, ou de toute autre position, sauf les bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm sans excéder 36 cm ou les papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont un côté n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié des positions 48.02, 48.10 ou 48.11, ou des positions 48.17 à 48.22.
(3) A change to any other good of heading 48.23 from strips or rolls of a width exceeding 15 cm of heading 48.23, other than strips or rolls of heading 48.23 which but for their width would be classified in heading 48.03, 48.09 or 48.14, or any other heading, except from strips or rolls of a width exceeding 15 cm but not exceeding 36 cm or paper or paperboard in rectangular (including square) sheets with one side not exceeding 36 cm or the other side not exceeding 15 cm in the unfolded state of heading 48.02, 48.10 or 48.11, or from headings 48.17 through 48.22.

Toutefois, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no ». ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», il est possible d’utiliser des matières de toute(s) position(s) à l’exclusion de celles qui relèvent de la même désignation que le produit, telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
However, the expression ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of heading ’. or ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of the same heading as the product’ means that materials of any heading(s) may be used, except those of the same description as the product as given in column 2 of the list.

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».
For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into consideration amounts due under interest rate or currency derivative contracts, fees due, or other similar payments’.

Chaque autorité compétente évalue la prise de position de l’autre et, si nécessaire, demande et obtient des informations complémentaires (Autre hypothèse: au cours du mois 12, une autorité compétente fait connaître sa position et, durant le mois 13, l’autre autorité compétente communique à son tour sa position en réfutant la précédente et en proposant une autre solution).
Each CA evaluates the other CA's position paper and obtains further information where necessary (Alternatively, in month 12 one CA issues a position paper and in month 13 the other CA issues a position paper rebutting the position and suggesting alternatives.)

1. À l'intérieur d'une position du présent chapitre, les copolymères (y compris les copolycondensats, les produits de copoly-addition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) sont à classer dans la même sous-position que les homopolymères du comonomère prédominant et les polymères modifiés chimiquement des types mentionnés dans la note 5 du chapitre sont à classer dans la même sous-position que le polymère non modifié, pour autant que ces copolymères ou ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position ou qu'il n'existe pas de sous-position résiduelle dénommée «autres» dans la série des sous-positions en cause.
1. Within any one heading of this Chapter, copolymers (including co-polycondensates, co-polyaddition products, block copolymers and graft copolymers) are to be classified in the same subheading as homopolymers of the predominant comonomer and chemically modified polymers of the kind specified in Chapter Note 5 are to be classified in the same subheading as the unmodified polymer, provided that such copolymers or chemically modified polymers are not more specifically covered by any other subheading and that there is no residual subheading named "Other" in the series of subheadings concerned.

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;
Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;