Traduction de «portée de l'instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certains instruments de politique industrielle : objectifs et portée [ Certains instruments de politique industrielle ]
Selected industrial policy instruments: objectives and scope [ Selected industrial policy instruments ]

instrument à portée générale
general-purpose instrument

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]
radar range [ distance | range ]

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

portée libre | ouverture | portée nette | portée
clear span

rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)
range (1) | long range (2)

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa communication du 19 novembre 2009 intitulée "Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public-privé", la Commission s'est engagée à améliorer l'accès aux sources de financement pour les PPP en élargissant la portée des instruments financiers actuellement en place.
In its Communication of 19 November 2009 entitled: "Mobilising private and public investment for recovery and long term structural change: developing Public Private Partnerships", the Commission committed itself to improving access to finance for PPPs by broadening the scope of existing financial instruments.

6. rappelle l'accord récent concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, qui définit les principaux paramètres des budgets annuels jusqu'en 2020; souligne que le budget de chaque exercice doit être conforme au règlement relatif au CFP et à l'accord interinstitutionnel et que l'adoption du budget ne saurait servir de prétexte pour renégocier le CFP; espère que le Conseil s'abstiendra d'imposer une interprétation restrictive de dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne la nature et la portée des instruments spéciaux; réaffirme son intention d'utiliser pleinement tous les moyens dont dispose l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle afin d'apporter au budget européen la flexibilité nécessaire;
6. Recalls the recent agreement on the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF), which defines the main parameters for the annual budgets until 2020; underlines the fact that each annual budget must be in line with the MFF Regulation and the Interinstitutional Agreement and should not be considered an excuse to re-negotiate the MFF; expects that the Council will not attempt to impose restricted interpretations of specific provisions, especially as regards the nature and scope of special instruments; reiterates its intention to make full use of all means available to the budgetary authority within the framework of the annual budget procedure in order to provide the EU budget with the necessary flexibility;

7. rappelle l'accord récent concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, qui définit les principaux paramètres des budgets annuels jusqu'en 2020; souligne que le budget de chaque exercice doit être conforme au règlement relatif au CFP et à l'accord interinstitutionnel et que l'adoption du budget ne saurait servir de prétexte pour renégocier le CFP; espère que le Conseil s'abstiendra d'imposer une interprétation restrictive de dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne la nature et la portée des instruments spéciaux; réaffirme son intention d'utiliser pleinement tous les moyens dont dispose l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle afin d'apporter au budget européen la flexibilité nécessaire;
7. Recalls the recent agreement on the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF), which defines the main parameters for the annual budgets until 2020; underlines the fact that each annual budget must be in line with the MFF Regulation and the Interinstitutional Agreement and should not be considered an excuse to re-negotiate the MFF; expects that the Council will not attempt to impose restricted interpretations of specific provisions, especially as regards the nature and scope of special instruments; reiterates its intention to make full use of all means available to the budgetary authority within the framework of the annual budget procedure in order to provide the EU budget with the necessary flexibility;

En raison de ses objectifs et de sa portée, l'instrument de partenariat est considéré comme un élément de soutien à la projection extérieure des politiques internes de l'UE.
By its set objectives and scope the PI is considered as an element of support for the external projection of EU internal policies.

La Commission, dans sa communication sur le développement des PPP du 19 novembre 2009, s'est engagée à améliorer l'accès aux sources de financement pour les PPP en élargissant la portée des instruments financiers actuellement en place.
The Commission committed in its PPP Communication of 19 November 2009 to improving access to finance for PPPs by broadening the scope of existing financial instruments.

3. Les entreprises d'investissement fournissent une description des types d'instruments financiers envisagés, l'éventail des instruments financiers et des fournisseurs analysés par type d'instrument en fonction de la portée du service, et, lorsqu'elles fournissent un conseil indépendant, elles expliquent comment le service fourni satisfait aux conditions pour la fourniture d'un conseil en investissement indépendant et les facteurs pris en compte dans le processus de sélection utilisé par l'entreprise d'investissement pour recommander des instruments financiers, tels que les risques, les coûts et la complexité des instruments financiers.
3. Investment firms shall provide a description of the types of financial instruments considered, the range of financial instruments and providers analysed per each type of instrument according to the scope of the service, and, when providing independent advice, how the service provided satisfies the conditions for the provision of investment advice on an independent basis and the factors taken into consideration in the selection process used by the investment firm to recommend financial instruments, such as risks, costs and complexity of the financial instruments.

Pour garantir que la portée du conseil permet une comparaison juste et appropriée des différents instruments financiers, des conseillers d'investissement spécialisés dans certaines catégories d'instruments financiers et se concentrant sur des critères qui ne sont pas basés sur la structure technique de l'instrument en soi, par exemple les investissements «verts» ou «éthiques», doivent respecter certaines conditions s'ils se présentent en tant que conseillers indépendants.
In order to ensure that the scope of the advice allows for a fair and appropriate comparison between different financial instruments, investment advisers specialising in certain categories of financial instruments and focusing on criteria that are not based on the technical structure of the instrument per se, such as ‘green’ or ‘ethical’ investments, should comply with certain conditions if they present themselves as independent advisers.

L’exclusion du champ d’application de la présente directive devrait cesser lorsqu’un tel instrument de portée spécifique devient un instrument de portée générale.
Where such a specific-purpose instrument develops into a general-purpose instrument, the exclusion from the scope of this Directive should no longer apply.

L’exclusion du champ d’application de la présente directive devrait cesser si un tel instrument à portée spécifique devient un instrument à portée générale.
Where such a specific-purpose instrument develops into a general-purpose instrument, the exemption from the scope of this Directive should no longer apply.

La portée des instruments de l'OMI est limitée aux navires et aux installations portuaires où se trouve l'interface navire/port.
The scope of the IMO instruments is limited to ships and to port facilities where the ship/port interface takes place.