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Allègement fiscal d'application générale
Allègement fiscal de portée générale
Allégement fiscal d'application générale
Allégement fiscal de portée générale
Application extraterritoriale
Application territoriale
Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Champ d'application
Champ d'application
Champ d'application d'une déclaration
Champ d'application territorial
Exterritorialité
Extra-territorialité
Notamment
Ouverture
Portée
Portée
Portée au-delà des frontières
Portée extra-territoriale
Portée libre
Portée nette
Portée territoriale
Portée à l'extérieur
Rayon d'action
Rayon de portée
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Vertaling van "portée de l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]

general tax relief


application territoriale | champ d'application territorial | portée territoriale

territorial field of application | territorial scope


portée à l'extérieur (du territoire) [ portée au-delà des frontières | portée extra-territoriale | exterritorialité | extra-territorialité | application extraterritoriale ]

extra-territoriality [ extraterritoriality | extra-territorial operation | extraterritorial effect ]


champ d'application d'une déclaration | portée

scope of a declaration






arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon


portée libre | ouverture | portée nette | portée

clear span


rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)

range (1) | long range (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositifs à courte portée (SRD) ne sont souvent soumis qu'à des autorisations générales pour les applications telles que les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID), qui prennent en charge des applications d'automatisation de chaînes d'approvisionnement et des applications de machine à machine, de nouveaux systèmes de transport intelligents (STI), comme le péage électronique ou les radars à courte portée (SRR) pour automobiles et des applications utilisées par les particuliers, comme les alarmes, les dispositifs m ...[+++]

Short-range devices (SRDs) are usually only subject to general authorisations for applications such as radio frequency identification devices (RFID) that support supply chain automation and machine-to-machine (M2M) applications; emerging intelligent transport systems (ITS) including electronic tolling and automotive short-range radars (SRR); and applications used by citizens such as alarms, medical devices and Wi-Fi routers.


Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).

While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).


Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).

While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).


2. Aux fins de la mise en œuvre uniforme du régime de l’autorisation générale applicable au déploiement, à la connexion et à l’exploitation de points d’accès sans fil à portée limitée conformément au paragraphe 1, la Commission peut, par voie d’acte d’exécution, définir les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre la conception, le déploiement et l’exploitation des points d’accès sans fil à portée limitée pour garantir leur caractère non gênant lorsqu’ils sont utilisés dans différents contextes locaux.

2. For the purposes of the uniform implementation of the general authorisation regime for the deployment, connection and operation of small-area wireless access points pursuant to paragraph 1, the Commission may, by means of an implementing act, specify technical characteristics for the design, deployment and operation of small-area wireless access points, compliance with which shall ensure their unobtrusive character when in use in different local contexts.


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La portée des applications de données destinées au renforcement des capacités sera étendue en développant et en promouvant une plateforme logicielle intégrée articulée autour de SC3.

The scope of data applications for capacity building will be broadened by developing and promoting an integrated software platform around SC3.


La portée des applications de données destinées au renforcement des capacités sera étendue en développant et en promouvant une plateforme logicielle intégrée articulée autour de SC3.

The scope of data applications for capacity building will be broadened by developing and promoting an integrated software platform around SC3.


L’erreur commise par le Tribunal dans l’assimilation de la décision de rectification à la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen aurait impliqué l’appréciation inexacte de la portée d’application de l’article 20, paragraphe 1, du règlement no 659/1999.

The error made by the General Court in equating the adjustment decision to the decision to initiate the formal investigation procedure entailed an erroneous assessment of the scope of application of Article 20(1) of Regulation No 659/1999.


Les dispositifs à courte portée (SRD) ne sont souvent soumis qu'à des autorisations générales pour les applications telles que les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID), qui prennent en charge des applications d'automatisation de chaînes d'approvisionnement et des applications de machine à machine, de nouveaux systèmes de transport intelligents (STI), comme le péage électronique ou les radars à courte portée (SRR) pour automobiles et des applications utilisées par les particuliers, comme les alarmes, les dispositifs m ...[+++]

Short-range devices (SRDs) are usually only subject to general authorisations for applications such as radio frequency identification devices (RFID) that support supply chain automation and machine-to-machine (M2M) applications; emerging intelligent transport systems (ITS) including electronic tolling and automotive short-range radars (SRR); and applications used by citizens such as alarms, medical devices and Wi-Fi routers.


PORTÉE ET APPLICATION DES CRITÈRES DE DURABILITÉ

SCOPE AND APPLICATION OF THE SUSTAINABILITY CRITERIA


Les machines destinées à l’application de pesticides comprennent les machines automotrices, tractées, portées, semi-portées et aéroportées, ainsi que les machines fixes destinées à l’application des pesticides, à la fois à usage professionnel et privé.

Machinery for pesticide application includes self-propelled, towed, vehicle-mounted, semi-mounted and airborne machinery, as well as stationary machinery intended for pesticide application, both for professional and non-professional use.


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