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Titre au porteur
Valeur au porteur
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Traduction de «porteur d'informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adaptateur réseau sur courants porteurs | adaptateur réseau sur courant porteur | adaptateur réseau courants porteurs | adaptateur réseau courant porteur | adaptateur courants porteurs | adaptateur courant porteur | adaptateur CPL | boîtier courants porteurs | boîtier courant porteur | boîtier CPL

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porteur minoritaire excédentaire [ porteur minoritaire en excès | porteur de charge en excès | porteur excédentaire | porteur en excès ]

excess minority carrier [ excess carrier ]


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charge carrier confinement | carrier confinement | electrical confinement


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générateur de courants porteurs | générateur de porteurs | générateur d'onde porteuse | producteur de porteurs

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animal porteur [ animal porteur asymptomatique | porteur asymptomatique | porteur ]

carrier animal [ asymptomatic animal carrier | asymptomatic carrier | carrier | carrier of a pathogen ]


superviseur de bagagistes [ superviseure de bagagistes | superviseur de porteurs | superviseure de porteurs | superviseur de porteurs de bagages | superviseure de porteurs de bagages ]

baggage handler supervisor [ baggage porter supervisor ]


joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)

puck carrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour s'assurer que les porteurs de polices ont le droit à la dissidence, le surintendant pourra accorder une exemption à l'égard des exigences régissant la sollicitation de procurations, pour permettre aux porteurs de polices de diffuser de l'information dans des formats non standards ou de solliciter publiquement des procurations au moyen d'avis publiés dans les journaux ou sur des sites Web.

In order to ensure that policyholders have the right to dissent, the superintendent may grant an exemption from requirements governing proxy solicitation to allow policyholders to circulate information in a non-standard format or to publicly solicit proxies through such measures as notices in newspapers on Web sites.


Le contrôle, la surveillance, l'identification des navires qui posent problème, la diffusion des informations, les relations avec Douanes Canada, les relations avec les navires porteurs d'immigrants, etc. sont clairement des exemples d'activités qui pourraient être renforcées et rentabilisées.

Screening, surveillance, identifying those vessels of concern, information dissemination, relations with Canada Customs, relations with immigrant ships, and so on are some clear examples of things that could be tightened up and done more effectively.


1. Les États membres exigent que les informations devant être fournies aux porteurs de parts conformément à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE soient rédigées de manière concise et dans un langage non technique permettant aux porteurs de parts de déterminer en connaissance de cause quelle sera l’incidence de la fusion envisagée sur leur investissement.

1. Member States shall require that the information to be provided to unit-holders pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC shall be written in a concise manner and in non-technical language that enables unit-holders to make an informed judgement of the impact of the proposed merger on their investment.


Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres au porteur dématérialisés doivent pouvoir prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les porteurs de parts reçoivent les informations dans les cas prévus aux articles 8 et 32.

UCITS with dematerialised bearer shares should be able to prepare all arrangements necessary to ensure that unit-holders receive the information in the cases specified in Articles 8 and 32.


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4. Les États membres exigent que si les termes de la fusion envisagée prévoient des paiements en espèces conformément à l’article 2, paragraphe 1, points p) i) et p) ii), de la directive 2009/65/CE, les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé fournissent tous les détails des paiements prévus, et indiquent notamment quand et comment les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé recevront le paiement en espèces.

4. Member States shall require that if the terms of the proposed merger include provisions for a cash payment in accordance with points (p)(i) and (p)(ii) of Article 2(1) of Directive 2009/65/EC, the information to be provided to the unit-holders of the merging UCITS shall contain details of that proposed payment, including when and how unit-holders of the merging UCITS will receive the cash payment.


La présente directive ne doit pas obliger les OPCVM à informer directement leurs porteurs de parts, mais tenir dûment compte de situations particulières, dans certains États membres, où les OPCVM ou leurs sociétés de gestion, pour des raisons juridiques ou pratiques, ne peuvent contacter directement leurs porteurs de parts.

This Directive should not require UCITS to directly inform their unit-holders, but should take due account of the specificities in certain Member States in which UCITS or their management companies, for legal or practical reasons, are unable to directly contact unit-holders.


Les informations devant être fournies aux porteurs de parts en vertu de l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE en cas de fusion doivent satisfaire aux besoins respectifs des porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur et de l’OPCVM absorbé et les aider à comprendre la situation.

The information to be provided to unit-holders pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC in the case of a merger should reflect the different needs of the unit-holders of the merging and receiving UCITS and assist their understanding.


Elles sont annonciatrices d’un monde dans lequel des milliards d’objets et de capteurs interconnectés seront porteurs d’informations sur leur localisation, leur identité et leur passé», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l’information et des médias.

They are the precursors of a world in which billions of networked objects and sensors will report their location, identity, and history” said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.


Vous constaterez également que l'axe porteur de toutes mes études a été les droits de la personne auxquels je continue à m'intéresser sous l'angle de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, mais également d'autres exemples des droits humains et des droits enchâssés, même indirectement, dans la Charte constitutionnelle canadienne.

And you'll see as a continuum through those studies a focus on human rights of different kinds, which I continue in my interest in access to information and privacy and other examples of human rights and rights that are consecrated, albeit indirectly, in the Canadian constitutional charter.


Breitkreuz (Yorkton-Melville): Combien de détenus dans les pénitenciers fédéraux sont porteurs de l'hépatite C, séropositifs (infection au virus de l'immunodéficience humaine) ou sidéens (syndrome d'immunodéficience acquise), a) comment détermine-t-on que l'information à ce sujet est juste, b) si un détenu est atteint de l'hépatite C, du VIH ou du sida pendant qu'il est sous la garde du gouvernement fédéral, pourra-t-il présenter une réclamation en dommages-intérêts pour préjudice ou souffrance subis, alléguant que le gouvernement n'a ...[+++]

Breitkreuz (Yorkton-Melville): How many prisoners incarcerated in federal penitentiaries are infected with Hepatitis C, HIV (human immunodeficiency virus) or have AIDS (acquired immune deficiency syndrome), (a) how is this information determined to be accurate, (b) if a prisoner becomes infected with Hepatitis C, HIV or AIDS while under the care of the federal government will the infected prisoner be able to make a claim for injury, damages or suffering claiming that the government failed to properly protect him or her from the infecting act, (c) what specifically is the government doing to protect federal prisoners and guards from becom ...[+++]




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Date index: 2023-09-01
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