Traduction de «portera sur l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges
seven and six judges shall be replaced alternately

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Conférence sur les outils pour améliorer des produits pharmaceutiques qui portera sur les indicateurs d'utilisation, les normes et les méthodologies statistiques associés aux médicaments
Tools for Advancing Pharmaceuticals Management: Conference on Drug Utilization Indicators, Drug Standards and Drug Statistics Methodologies

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

initiative innovante [ initiative d'avant-garde | initiative novatrice | initiative originale | initiative inédite ]
pioneering initiative [ innovative initiative ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette initiative intégrera des conclusions tirées de l’élaboration d’indicateurs et d’objectifs appropriés, de même que du réexamen des objectifs clés de la législation communautaire sur les déchets (en conformité avec les clauses de révision visées dans la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages), et comportera une évaluation ex post des directives relatives aux flux de déchets, évaluation qui portera, entre autres, sur les possibilités d’améliorer la cohérence entre les directives concernées.
It will include conclusions drawn from the development of suitable indicators and targets, and the review of the key targets in EU waste legislation (in line with the review clauses in the Waste Framework Directive, the Landfill Directive and the Packaging Directive) and carry out an ex-post evaluation of waste stream directives, including an assessment of options to enhance coherence between them.

Il s'agit d'une initiative juridique qui portera sur les normes et protocoles techniques, les questions d'organisation et de coordination, les politiques en matière de données, y compris l'accès aux données ainsi que la création et l'entretien d'informations spatiales.
This is a legal initiative that will address technical standards and protocols, organisational and coordination issues, data policy issues including data access and the creation and maintenance of spatial information.

49. prend note de l'engagement de la Commission d'aborder ces questions d'ici à 2015 par la publication d'informations concernant l'assistance IAP conformément à l'International Aid Transparency Initiative, qui a créé une norme commune relative à la publication électronique d'informations à jour, complètes et prospectives sur les ressources mises à disposition par l'intermédiaire de la coopération au développement; souligne que cette initiative ne portera ses fruits que si les informations sont mises à jour de manière régulière; exhorte par conséquent la Commission à mettre à jour la base de données chaque mois de la manière prévue;
49. Notes the Commission’s commitment to address these issues by 2015 through the publication of information on IPA assistance in line with the International Aid Transparency Initiative which established common standards for the electronic publication of timely, comprehensive and forward-looking information on resources provided through development cooperation; emphasises that such an initiative will only prove fruitful if information is regularly updated; urges the Commission therefore to update the database monthly as planned;

(c) peut décider, lorsque plusieurs initiatives citoyennes européennes publiées dans le registre visé à l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 211/2011 ont un objet similaire, après avoir consulté les organisateurs, d'organiser une audition publique commune qui portera, sur un pied d'égalité, sur toutes les initiatives citoyennes concernées.
(c) may, where two or more European citizens’ initiatives published in the relevant register pursuant to point (a) of Article 10(1) of Regulation (EU) No 211/2011 have a similar subject-matter, after consulting the organisers decide that a joint public hearing is to be organised at which all of the citizens’ initiatives involved shall be dealt with on an equal footing.

19. regrette que la Commission et le Conseil ne proposent pas, de manière générale, outre les mesures initialement prévues, de doper les investissements nécessaires d'urgence pour mettre en œuvre les sept initiatives-phares, et prend acte du fait qu'ils sont malheureusement enclins à reporter au cadre financier pluriannuel qui s'appliquera après 2013 l'important effort financier conjoint qui s'impose; est convaincu que cette démarche portera un grave préjudice à la réalisation, d'ici à 2020, des objectifs généraux; propose par conséquent certaines augmentations ciblées par rapport au projet de budget de la Commission dans certains domaines-clés, à savoir la compétitivité et l'esprit d'entreprise, la recherche et l'innovation, l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie;
19. Regrets that the Commission and the Council do not generally propose to boost – beyond what was originally planned – the support for investments urgently needed to implement the seven flagship initiatives, and notes that they are regrettably inclined to postpone the necessary big leap in terms of common financial effort to the post-2013 MFF; is convinced that this attitude will seriously endanger the achievement of the headline goals by 2020; is therefore proposing some targeted increases over the DB of the Commission in some key areas, namely competitiveness and entrepreneurship, research and innovation, education and life long learning;

invite les autorités géorgiennes à clarifier la situation en matière de propriété des médias et d'octroi de licences aux médias; prend acte de l'initiative du Parlement géorgien d'élargir le Conseil public de l'audiovisuel pour y inclure davantage de représentants de l'opposition et de la société civile, et espère que cette mesure portera ses fruits;
calls on the Georgian authorities to clarify the situation regarding media ownership and the granting of media licences; notes the initiative of the Georgian Parliament to extend the Public Broadcaster Board to include more opposition and civil society representatives and expects results in this respect;

L'épreuve portera obligatoirement sur chacun des points énumérés dans les thèmes suivants, son contenu et sa forme sont laissés à l'initiative de chaque État membre:
Questions must be asked on each of the points listed below, the content and form of the questions being left to the discretion of each Member State:

L’initiative GMES portera sur le développement de services opérationnels, en assurant les infrastructures au sol et spatiales nécessaires, en identifiant les écarts et en se concentrant sur les besoins futurs des utilisateurs.
The GMES initiative will address the development of operational services, securing the necessary ground and space infrastructure, identifying gaps and with a strong focus on future user needs.

Cette initiative portera également sur le traitement des données à caractère génétique, analyser la possibilité de fixer des normes pour les tests génétiques au titre de l'article 152 ou 53 du traité et l'instrument juridique approprié. analyser la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans le contexte des tests génétiques et en particulier l’assurance qualité et l’assurance de résultat des dispositifs de tests génétiques. lancer un exercice de cartographie et de mise en réseau des aspects des tests génétiques liés à la santé publique.
The initiative will also address the processing of genetic data, analyse the possibility of setting standards on genetic testing under Article 152 or 153 of the Treaty and the appropriate legal instrument. Analyse the Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices in the context of genetic testing and in particular regarding quality and performance assurance of genetic test devices. Launch a mapping and networking exercise on public health aspects of genetic testing.

13. accepte d'augmenter les paiements de 3,5 % par rapport au budget 2000; accepte de réinscrire au budget de 2002 et des exercices suivants un montant de 1,6 milliard d'euros en engagements en faveur d'initiatives communautaires, conformément au paragraphe 17 de l'accord interinstitutionnel; accepte que de ce fait, les paiements prévus sous la rubrique 2 du budget 2001 soient inférieurs de 700 millions d'euros aux crédits proposés dans l'avant-projet de budget général; note que la réduction portera sur les crédits de paiement des initiatives communautaires, comme convenu par le Conseil et le Parlement lors de la réunion de concertation; demande à la Commission de présenter un budget supplémentaire pour les paiements au cas où il serait nécessaire lors de la mise en œuvre du budget 2001;
13. Agrees to a 3.5% increase in payment appropriations over the 2000 budget; agrees to rebudget for 2002 and subsequent years an amount of € 1600 million in commitment appropriations for Community initiative programmes, under paragraph 17 of the Interinstitutional Agreement; accepts the fact that, therefore, payment appropriations for the 2001 budget in heading 2 will be € 700 million lower than projected in the preliminary draft general budget; notes that the reduction will be made against the payment appropriations of the Community Initiatives, as agreed by Parliament and the Council at the conciliation meeting, and requests the Commission to present a supplementary budget for payment appropriations if, in the course of the implementation of the 2001 budget, that becomes necessary;