Vertaling van "portant sur l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revendication d'utilisation | revendication portant sur une utilisation
use claim

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé
contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract

Lignes directrices portant sur l'utilisation, dans les messages publicitaires, de données résultant d'enquêtes et de recherches en matière d'alimentation
Guidelines for the Use of Research and Survey Data in Comparative Food Commercials

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux
Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

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Cerf-volant portant une personne
Kite carrying a person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/348 DE LA COMMISSION // du 8 mars 2018 // portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/348 of 8 March 2018 on a temporary derogation from the rules of preferential origin laid down in Delegated Regulation (EU) 2015/2446 in respect of bicycles and other cycles produced in Cambodia regarding the use, under cumulation, of parts originating in Malaysia // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/348 // of 8 March 2018

sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
on the draft Council decision on the acceptance on behalf of the European Union of the Amendment to Articles 25 and 26 of the Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes

Le 24 avril 2013, la Commission a publié une proposition de décision du Conseil portant acceptation de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (la "convention d'Helsinki").
On 24 April 2013, the Commission published a proposal for a Council Decision to accept the Amendment to Articles 25 and 26 of the UNECE Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes (the "Helsinki Convention").

Directive 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
Council Directive 2013/18/EU of 13 May 2013 adapting Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources, by reason of the accession of the Republic of Croatia

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0018 - EN - Directive 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la République de Croatie // DIRECTIVE 2013/18/UE DU CONSEIL // du 13 mai 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0018 - EN - Council Directive 2013/18/EU of 13 May 2013 adapting Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources, by reason of the accession of the Republic of Croatia // COUNCIL DIRECTIVE 2013/18/EU // of 13 May 2013

La disposition transitoire portant sur l'utilisation des conditionnements et emballages et des équipements de marquage mentionnés au point 6 de la section I de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 doit être révisée de manière à durcir les règles antérieures relatives à l'utilisation de l'équipement de marquage, en tenant dûment compte des attentes des exploitants du secteur alimentaire concernant la tolérance en matière d'utilisation du matériel de marquage acheté avant la mise en œuvre du nouveau cadre.
The transitional arrangement covering the use of wrapping and packaging materials and marking equipment in point 6 of Section I of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 needs to be reviewed in order to tighten up the previous rules on the use of marking equipment while giving due consideration to the expectations of food business operators concerning the tolerance regarding the use of marking material purchased prior to the implementation of the new framework.

Le rapporteur pour avis souscrit, plus particulièrement, à l'introduction de conditions et de principes généraux pour l'utilisation des allégations, de même qu'il approuve l'établissement d'une liste d'allégations nutritionnelles, de conditions pour l'utilisation des allégations comparatives et d'une distinction entre les allégations de santé relatives à des fonctions corporelles et celles portant sur la réduction d'un risque de maladie, ou encore la définition de la notion de consommateur fondée sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
The draftsperson particularly supports the introduction of general principles and conditions for the use of claims welcomes the establishment of the list of nutrition claims, conditions for comparative claims, distinction between health claims relating to bodily functions and the ones referring to reduction of disease risk or the definition of a consumer based on the ECJ rulings.

La proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation de 2004/05 à 2007/08 entend supprimer progressivement cette OCM a partir de la campagne 2008/09 La Commission se justifie en reprenant l'argument du rapport spécial N°14/2000 de la Cour des Compte sur la PAC et l'environnement, à savoir que "cette production repose principalement sur l'utilisation de combustibles fossiles pour la déshydratation, et dans certains États-membres, sur l'utilisation de l'irrigation".
The proposal for a Council regulation on the common organisation of the market in dried fodder for the marketing years 2004/05 to 2007/08 seeks to phase out this CMO from the 2008/09 marketing year onwards. The Commission justifies its actions by citing the argument in the Court of Auditors' Special Report No 14/2000 on 'Greening the CAP' that production 'relies on the use of fossil fuel for dehydrating and, in some Member States, on the use of irrigation'.

6. demande l'élargissement des diverses formes de contrats, de manière à multiplier les possibilités de protection du consommateur en exigeant que la durée du contrat soit spécifiée plus clairement – de manière à assujettir tous les contrats portant sur le droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers à un seul cadre réglementaire –, en prenant en considération les limitations de la période d'utilisation annuelle et en mettant en place un cadre unique pour tous les contrats portant sur le droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, cadre qui prévoirait un mécanisme de remboursement des acquéreurs;
6. Calls for an extension of the various forms of contract, thus resulting in broader protection possibilities for the consumer, requiring the duration of the contract to be more clearly specified in order to permit all contracts on the right to use immovable properties on a timeshare basis to be regulated within a single framework, taking into account the restrictions on the annual period of use, and creating a framework for all contracts on the right to use immovable properties on a timeshare basis, including the introduction of an appropriate reimbursement scheme for purchasers;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001D0048 - EN - 2001/48/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001D0048 - EN - 2001/48/EC: Council Decision of 22 December 2000 adopting a multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society