Il existe, par exemple, des directives portant sur l’obligation de procéder à une évaluation adéquate des incidences environnementales des activités liées d'une usine sur le milieu marin, sur les transferts internationaux de substances radioactives liés à l’activité de l’usine MOX et sur la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement.
There are, for instance, directives relating to the obligation to carry out a proper assessment of the environmental impact of plant-related activities on the marine environment, to international transfers of radioactive substances connected to the activity of the MOX plant, and to the freedom of access to information on the environment.