Traduction de «portant sur l'observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

croûte portante [ neige portante | couche de neige portante | manteau neigeux portant ]
bridging strength

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

tester la capacité portante d'un sol
assess load-bearing capacity of soil | test soil for load-bearing capacity | test soil load bearing capacity | test soil's load-bearing capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a fait observer qu'en vertu du droit de l’Union, les États membres ont l'obligation de garantir la perception de l'intégralité de la TVA due sur leur territoire, de lutter contre les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et de prendre les mêmes mesures pour combattre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union que celles qu'ils prennent pour combattre la fraude portant atteinte à leurs propres intérêts financiers[14].
The Court pointed to the fact that under EU law, the Member States have an obligation to ensure the collection of all the VAT due, to counter illegal activities affecting the financial interests of the EU, and to take the same measures to counter fraud affecting the financial interests of the EU as they take to counter fraud affecting their own interests.[14]

7. invite Eurostat à évaluer, dans la mesure du possible, l'incidence potentielle (pour les observations portant sur des éléments quantifiables) et/ou le montant à risque (pour les observations portant sur des éléments non quantifiables) des points d'action, et à définir des critères d'importance relative clairs afin d'émettre des réserves spécifiques; estime que ces critères devraient être soit qualitatifs soit quantitatifs; est d'avis qu'il conviendrait, de manière générale, d'émettre des réserves au sujet de composantes spécifiques du RNB liées à des points d'action que les INS n'ont pas traités dans les délais impartis et dont l'incidence pourrait être significative;
7. Calls on Eurostat to assess, where possible, the potential impact (for quantifiable observations) and/or the amount at risk (for non-quantifiable observations) of the action points, and set clear materiality criteria in order to set specific reservations; considers that these criteria should be either qualitative or quantitative; is of the opinion that as a general rule, reservations should be placed on specific GNI components relating to action points not addressed by the NSIs within the deadlines set and whose impact may be material;

5. Si la Commission n'a pas formulé d'observations ou si elle estime qu'il a été donné suite de manière satisfaisante à ses observations, elle adopte sans retard, et en tout état de cause ►C1 dans un délai de trois mois à compter de leur présentation par l'État membre conformément au paragraphe 4, ◄ une décision portant approbation des modifications de l'accord de partenariat et des programmes concernés.
5. Where the Commission has not submitted observations or where the Commission is satisfied that any observations submitted have been duly taken into account, the Commission shall adopt a decision approving the amendments to the Partnership Agreement and the relevant programmes without undue delay and in any event ►C1 not later than three months after their submission by the Member State in accordance with paragraph 4. ◄

vu les décisions de sa Conférence des présidents du 8 novembre 2001 établissant le groupe de coordination des élections (GCE) , du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre des dispositions régissant les missions d'observation électorale , du 21 septembre 2006 portant application des dispositions régissant le travail des délégations et du 8 juin 2006 sur les lignes directrices pour les délégations d'observation électorale du Parlement européen
having regard to the decisions of its Conference of Presidents of 8 November 2001 establishing the Election Coordination Group (ECG) , of 12 May 2005 on implementing provisions governing election observation missions , of 21 September 2006 implementing provisions governing the work of delegations and of 8 June 2006 on guidelines for European Parliament election observation delegations

— vu les décisions de sa Conférence des présidents du 8 novembre 2001 établissant le groupe de coordination des élections (GCE) , du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre des dispositions régissant les missions d'observation électorale , du 21 septembre 2006 portant application des dispositions régissant le travail des délégations et du 8 juin 2006 sur les lignes directrices pour les délégations d'observation électorale du Parlement européen ,
– having regard to the decisions of its Conference of Presidents of 8 November 2001 establishing the Election Coordination Group (ECG) , of 12 May 2005 on implementing provisions governing election observation missions , of 21 September 2006 implementing provisions governing the work of delegations and of 8 June 2006 on guidelines for European Parliament election observation delegations ,

– vu les décisions de sa Conférence des présidents du 8 novembre 2001 établissant le groupe de coordination des élections (GCE), du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre des dispositions régissant les missions d'observation électorale, du 21 septembre 2006 portant application des dispositions régissant le travail des délégations et du 8 juin 2006 sur les lignes directrices pour les délégations d'observation électorale du Parlement européen,
– having regard to the decisions of its Conference of Presidents of 8 November 2001 establishing the Election Coordination Group (ECG), of 12 May 2005 on implementing provisions governing election observation missions, of 21 September 2006 implementing provisions governing the work of delegations and of 8 June 2006 on guidelines for European Parliament election observation delegations,

14. observe qu'en réponse à la satisfaction partielle du Parlement européen sur les efforts de rationalisation du 11 avril 2000 portant sur 124 BAT, dont le coût annuel s'élève, pour 1365 personnes, à 133,6 millions d'euros, la Commission promettait pour septembre 2000 une communication; constate que, dans le cadre de la préparation de cette communication sur l'externalisation de la gestion des programmes communautaires, y compris la présentation d'une réglementation-cadre portant création d'un nouveau type d'agences de mise en œuvre, la Commission
14. Notes that, in response to Parliament's lack of satisfaction with its attempts at rationalisation of 124 TAOs, whose annual cost for 1365 staff amounts to EUR 133.6 million, on 11 April 2000 the Commission promised a communication in September 2000; notes also that, in preparing a communication on externalisation of the management of Community programmes, including presentation of a framework regulation for a new type of executive agency, the Commission,