Traduction de «portant sur l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative portant sur l'étude de la diversité biologique marine | BioMar [Abbr.]
Initiative on Marine Biological Diversity | BioMar [Abbr.]

Politique ministérielle des ressources humaines portant sur le maintien de l'emploi dans les initiatives des différents modes de prestation des services
Departmental Human Resources Policy on Employment Continuity in ASD Initiatives

Initiative portant sur les écosystèmes
Ecosystem Initiative

Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale
An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

consultation d'enfant bien portant : 2 mois
Well child visit, 2 month

enseignement portant sur l'alimentation entérale
Teach enteral feeding

chute sur la glace en portant des patins à glace
Fall on ice wearing ice-skates

Cerf-volant portant une personne
Kite carrying a person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1244 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 1244/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n ° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire ( «initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 1244/2014 DE LA COMMISSION - 375/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Programme de formation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1244 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 1244/2014 of 20 November 2014 laying down rules for the implementation of Regulation (EU) No 375/2014 of the European Parliament and of the Council establishing the European Voluntary Humanitarian Aid Corps ( ‘EU Aid Volunteers initiative’ ) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 1244/2014 // laying down rules for the implementation of Regulation (EU) No 375/2014 of the European Parliament and of the Council establishing the European Voluntary Humanitarian Aid Corps (‘EU Aid Volunteers initiative’) // (Text with EEA relevance) // Training curriculum

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0375 - EN - Règlement (UE) n ° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire ( «initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne» ) // RÈGLEMENT (UE) N - 375/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») // OBJECTIFS OPERATIONNELS, PRIORITES THEMATIQUES ET POURCENTAGES POUR LA REPARTITION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE AUX FINS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PRESENT REGLEMENT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0375 - EN - Regulation (EU) No 375/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 establishing the European Voluntary Humanitarian Aid Corps ( ‘EU Aid Volunteers initiative’ ) // REGULATION (EU) No 375/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // establishing the European Voluntary Humanitarian Aid Corps (‘EU Aid Volunteers initiative’) // OPERATIONAL OBJECTIVES, THEMATIC PRIORITIES AND PERCENTAGES FOR ALLOCATION OF THE FINANCIAL ENVELOPE FOR IMPLEMENTATION OF THIS REGULATION

Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie Europe 2020; les initiative phares "Une Union de l'innovation", "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe", ainsi que "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et la feuille de route correspondante ; la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050; le livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" ; l'initiative "Matières premières" ; la stratégie de l'Union en faveur du développement durable ; Une politique maritime intégrée pour l'Union ; la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin"; la directive-cadre sur l'eau et les directives fondées sur celle-ci; la directive sur les inondations ; le plan d'action en faveur de l'éco-innovation; et le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 .
The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives 'Innovation Union', 'An industrial policy for the globalisation era', 'Digital Agenda for Europe' and 'Resource-efficient Europe' and the corresponding Roadmap ; the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' ; the Raw Materials Initiative ; the Union's Sustainable Development Strategy ; an Integrated Maritime Policy for the Union ; the Marine Strategy Framework Directive; the Water Framework Directive and the Directives based on it; the Floods Directive ; the Eco-innovation Action Plan; and the General Union Environment Action Programme to 2020 .

Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie Europe 2020; les initiative phares "Une Union de l'innovation", "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe", ainsi que "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et la feuille de route correspondante (16); la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050; le livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (17); l'initiative "Matières premières" (18); la stratégie de l'Union en faveur du développement durable (19); Une politique maritime intégrée pour l'Union (20); la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin"; la directive-cadre sur l'eau et les directives fondées sur celle-ci; la directive sur les inondations (21); le plan d'action en faveur de l'éco-innovation; et le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 (22).
The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives 'Innovation Union', 'An industrial policy for the globalisation era', 'Digital Agenda for Europe' and 'Resource-efficient Europe' and the corresponding Roadmap (16); the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' (17); the Raw Materials Initiative (18); the Union's Sustainable Development Strategy (19); an Integrated Maritime Policy for the Union (20); the Marine Strategy Framework Directive; the Water Framework Directive and the Directives based on it; the Floods Directive (21); the Eco-innovation Action Plan; and the General Union Environment Action Programme to 2020 (22).

Afin de prévenir les abus de marché, les États membres devraient prendre en considération, aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, les dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (7), du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers (8) et de la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes (9).
In order to ensure that market abuse is prevented, Member States should take into account, for the purpose of implementation of this Directive, the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (7), Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments (8) and Commission Directive 2004/72/EC of 29 April 2004 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards accepted market practices, the definition of inside information in relation to derivatives on commodities, the drawing up of lists of insiders, the notification of managers' transactions and the notification of suspicious transactions (9).

d'approuver les initiatives portant sur la modification des présents statuts conformément à l'article 23;
approve the initiatives to amend the Statutes in accordance with Article 23;

Il convient que l'entreprise commune IMI soit un organe institué par la Communauté et que la décharge sur l'exécution de son budget soit donnée par le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4) (ci-après dénommé «règlement financier»), en tenant compte toutefois des spécificités liées à la nature des initiatives technologiques conjointes, dans la mesure où il s'agit de partenariats public-privé, et notamment à la contribution du secteur privé au budget.
The IMI Joint Undertaking should be a body set up by the Community and discharge for the implementation of its budget should be given by the European Parliament, on the recommendation of the Council, in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the budget of the European Communities (hereinafter referred to as the Financial Regulation) (4) taking however into account the specificities resulting from the nature of joint technology initiatives as public-private partnerships and in particular from the private sector contribution to the budget.

Aux fins de l'application de l'article 6, paragraphe 9, de la directive 2003/6/CE, les États membres veillent à ce que les personnes visées à l'article 1er, point 3, décident, sur la base d'un examen au cas par cas, si une opération peut raisonnablement être suspectée de constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché. Pour ce faire, elles tiennent compte des éléments constitutifs de l'opération d'initié ou de la manipulation de marché mentionnés aux articles 1er à 5 de la directive 2003/6/CE, dans la directive de la Commission 2003/124/CE(6) portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, ainsi que par l'article 4 de la présente directive.
For the purposes of applying Article 6(9) of Directive 2003/6/EC, Member States shall ensure that persons referred to in Article 1 point 3 above shall decide on a case-by-case basis whether there are reasonable grounds for suspecting that a transaction involves insider dealing or market manipulation, taking into account the elements constituting insider dealing or market manipulation, referred to in Articles 1 to 5 of Directive 2003/6/EC, in Commission Directive 2003/124/EC(6) implementing Directive 2003/6/EC as regards the definition and public disclosure of inside information and the definition of market manipulation, and in Article 4 of this Directive.

* Base de données de l'OIT sur les entreprises et les initiatives sociales ( [http ...]
* ILO database on Business and Social Initiatives ( [http ...]