Traduction de «portant sur l'effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet du travailleur en bonne santé [ effet du travailleur bien portant ]
healthy worker effect

effet portant la signature d'une banque
bank bill

ne portant pas atteinte au climat | qui n'affecte pas le climat | respectueux du climat | sans effet sur le climat | sans incidence sur le climat
climate-friendly

endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit
endorsement on bills not bearing the name of another credit institution

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
color blender | colour sampling operators | color mixer | colour sampling operator

Cerf-volant portant une personne
Kite carrying a person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Effets négatifs à long terme et effets négatifs cumulés à long terme dévoilés par l'évaluation des risques pour l'environnement portant sur des notifications relevant de la partie C
Long-term adverse effects and cumulative long-term adverse effects in the e.r.a. of Part C notifications

Le règlement (CE) no 479/2008 a modifié le précédent régime établi pour le secteur vitivinicole par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et abrogé le règlement (CEE) no 2392/86 du Conseil du 24 juillet 1986 portant établissement du casier viticole communautaire avec effet à partir du 1er août 2009.
Regulation (EC) No 479/2008 amended the previous wine-sector arrangements, as laid down in Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in wine , and repealed Council Regulation (EEC) No 2392/86 of 24 July 1986 establishing the Community vineyard register with effect from 1 August 2009.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, du règlement (CE) no 1907/2006 afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII dudit règlement en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII to that Regulation as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

Le vice-président (M. John Finlay (Oxford, Lib.)): Bienvenue à tous à cette séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, portant sur le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet.
The Vice-Chairman (Mr. John Finlay (Oxford, Lib.)): Welcome, everyone, to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, for Bill C-49, an act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nation Land Management.

Je choisis également de me pencher surtout sur ses effets psychologiques et comportementaux, plutôt que sur ses effets sur la santé physique en tant que telle, à cause de l’absence de données probantes portant sur les risques significatifs pour la santé et les effets néfastes attribuables à la consommation du cannabis.
I'm also choosing to focus on psychological and behavioural effects, rather than physical health per se, due to the absence of evidence for meaningful physical health risks and harms associated with cannabis use.

Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 125 à 158, 176 à 203, 277, 278 et 294 à 470, portant sur les relations avec les employés du secteur public et les changements radicaux apportés à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail, soient retirés du projet de loi C-4, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-9; que le projet de loi C-9 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que le projet de loi C-4 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-4 modifié soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
I move that notwithstanding any standing order or usual practice of the House, clauses 125 to 158, 176 to 203, 277, 278 and 294 to 470, related to public sector employee relations and sweeping changes to workplace health and safety regulations, be removed from Bill C-4, a second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, and do compose Bill C-9; that Bill C-9 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities; that Bill C-4 retain the status on the Order Paper that it had prior to the adoption of this order; that Bill C-4 be reprinted as amended; and that the Law Clerk and Parliamentary Counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion.

(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.) Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 290 à 293 en lien avec l'établissement d'un nouveau régime de résidence permanente au Canada soient retirés du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-9; que le projet de loi C-9 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration; que le projet de loi C-4 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-4, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
(Bill read the second time and referred to a committee.) Mr. Speaker, I ask for the unanimous consent of the House to move the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, clauses 290 to 293, which deal with the establishment of a new system of permanent residence in Canada, be removed from Bill C-4, A second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, and that those clauses form Bill C-9; that Bill C-9 be deemed read the first time and printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Citizenship and Immigration; that Bill C-4 retain the status on the Order Paper that it had prior to the adoption of this order and that Bill C-4 be reprinted as amended; and that the law clerk and the parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion.

Les investissements portant sur les infrastructures, le développement des entreprises et la recherche favorisent la création d'emplois, à court terme en raison des effets immédiats desdits investissements, mais aussi à plus long terme grâce à leur effet positif sur la productivité et la compétitivité.
Investment in infrastructure, business development and research improve job opportunities, both in the short run as a result of first round effects and in the longer run as a result of their positive effect on productivity and competitiveness.

Par conséquent, le projet de loi C-10 initiale s'inscrit toujours dans le champ de compétence du comité et du Sénat. En effet, le Sénat est actuellement saisi de la partie du projet de loi C-10 portant le numéro C-10A et le comité est en possession de la partie portant le numéro C-10B. Le comité s'est donc bien conformé, à mon avis, aux instructions préalables du Sénat.
Therefore, the original Bill C-10 is still within the purview of the committee and the house, in the sense that the house is now seized with that portion of Bill C-10 now called Bill C-10A, and the committee is in possession of Bill C-10B, has followed faithfully, in my opinion, the earlier instruction of the house.