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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "portait sur d'éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


étude de rentabilisation qui portait sur les soins à domicile de courte durée dispensés après hospitalisation

cost-effective study on short-term, post-hospital home care


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La crainte numéro un des producteurs laitiers portait sur la disparition de leur quota et éventuellement, bien sûr, sur la perte de cette valeur.

The number one concern of dairy producers was the potential disappearance of their quota and eventually, of course, a drop in its value.


9. En particulier, au courant du recours formé par Beniamino Donnici, la commission juridique avait constaté que cette réclamation portait sur d'éventuelles violations de la procédure nationale de désignation des élus et n'était donc pas recevable dès lors que, conformément à l'article 12 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres au Parlement européen au suffrage universel direct, le Parlement européen "statue sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions du présent acte, à l'exclusion des dispositions nationales auxquelles celui-ci renvoie".

9. In particular, the Committee on Legal Affairs - having been informed of Mr Beniamino Donnici's proposed appeal - established that the dispute related to possible infringements of Italy's procedure for the nomination of elected representatives and that it was not therefore admissible since - pursuant to Article 12 of the 20 September 1976 Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage - the European Parliament 'shall rule on any disputes which may arise out of the provisions of this Act other than those arising out of the national provisions to which the Act refers'.


Je ne crois pas qu'elle soit très comparable à une éventuelle fusion de banques canadiennes, mais elle portait sur deux grandes banques californiennes.

There was one in California. I don't think it's quite comparable with the Canadian situation, but there were two major bank mergers in California.


L'information du Commissaire BYRNE portait notamment sur les sujets suivants : l'apparition de l'ESB dans certains pays tiers et les mesures qu'il convient de les encourager à prendre, le traitement des matériels à risque, en particulier le relèvement éventuel de l'âge des bovins à soumettre au retrait de la colonne vertébrale, les mesures particulières à prendre pour prévenir tout risque d'apparition de ESB chez les ovins et le pr ...[+++]

Commissioner BYRNE's briefing focused on the following: the emergence of BSE in certain third countries and the measures they should be encouraged to take, the treatment of risk material, in particular the possibility of raising the age of cattle subject to spinal column removal, the special measures to be taken to prevent any risk of BSE in sheep and the problem of how to dispose of accumulated stocks of meat and bone meal and rendered fat.


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Cette dernière question portait principalement sur la cohérence d’un fonds de garantie pour le titulaire d’assurance et son éventuelle position privilégiée dans le droit de la faillite.

The latter mainly concerned the connection between a guarantee fund for the policyholders and any preferential position they may have in bankruptcy legislation.


Le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité n'a pas dit qu'il y avait un dossier sur Preston Manning, mais qu'un dossier avait été intitulé par erreur Preston Manning alors qu'il portait seulement sur une enquête concernant d'éventuelles contributions d'un gouvernement étranger à une caisse électorale.

The Security Intelligence Review Committee did not say that there was a file about Preston Manning but rather that the file had been mistakenly entitled Preston Manning while it dealt only with the investigation into possible election financing by another government.


L'enquête, ouverte par la Commission en 1995 suite à plusieurs plaintes et à la notification par les autorités irlandaises d'un programme de restructuration financière, portait sur la restructuration de l'entreprise prévoyant la prise en charge d'une importante partie des dettes de l'entreprise par le National Tresury Management, sur des soupçons que celle-ci bénéfice d'aide d'Etat par l'intermédiaire de la vente de tourbe à l'organisme public Electricity Supply Board (ESB) ainsi que sur d'éventuelles subventions croisées de ses activ ...[+++]

The investigation, initiated by the Commission in 1995 following several complaints and the notification by the Irish authorities of a financial restructuring programme, was related the company's restructuring plans involving the taking over by the National Treasury Management of a large portion of its debt, to allegations that the company may receive state aid through its sale of peat to the national state-owned Electricity Supply Board (ESB) and to alleged cross-subsidisation into its horticultural activities.


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