Traduction de «population l'a autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]
permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

permis de transport d'arme à autorisation restreinte [ permis de transport d'arme à feu à autorisation restreinte ]
permit to transport a restricted weapon

Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations

liste des armes à feu soumises à autorisation
list of firearms subject to authorisation

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les participants sont des participants incapables, la demande d'autorisation d'essai clinique est évaluée de façon particulièrement attentive à partir des connaissances relatives à la maladie et à la population de patients concernées ou de consultations sur des questions cliniques, éthiques et psychosociales liées à la maladie et à la population de patients concernées.
2. Where the subjects are incapacitated subjects, specific consideration shall be given to the assessment of the application for authorisation of a clinical trial on the basis of expertise in the relevant disease and the patient population concerned or after taking advice on clinical, ethical and psychosocial questions in the field of the relevant disease and the patient population concerned.

En outre, l’article 3 du règlement (CE) no 2533/98 impose à la BCE de préciser la population effective soumise à déclaration, dans les limites de la population de référence, et l’autorise à exempter totalement ou partiellement des catégories spécifiques d’agents déclarants des obligations de déclaration statistique.
Furthermore, Article 3 of Regulation (EC) No 2533/98 requires the ECB to specify the actual reporting population within the limits of the reference reporting population and entitles it to fully or partly exempt specific classes of reporting agents from its statistical reporting requirements.

En outre, l’article 3 du règlement (CE) no 2533/98 impose à la BCE de préciser la population déclarante effective, dans les limites de la population déclarante de référence, et l’autorise à exempter totalement ou partiellement des catégories spécifiques d’agents déclarants des obligations de déclaration statistique.
Furthermore, Article 3 of Regulation (EC) No 2533/98 requires the ECB to specify the actual reporting population within the limits of the reference reporting population and entitles it to fully or partly exempt specific classes of reporting agents from its statistical reporting requirements.

L’article 3 du règlement (CE) no 2533/98 impose à la BCE de préciser la population effective soumise à déclaration, dans les limites de la population de référence, et l’autorise à exempter totalement ou partiellement des catégories spécifiques d’agents déclarants des obligations de déclaration statistique.
Article 3 of Regulation (EC) No 2533/98 requires the ECB to specify the actual reporting population within the limits of the reference reporting population and entitles it to fully or partly exempt specific classes of reporting agents from its statistical reporting requirements.

Par dérogation à l'article 14, les autorités compétentes des États membres, telles qu'identifiées sur les sites Internet énumérés à l'annexe III, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est nécessaire pour faire face aux besoins énergétiques essentiels de la population syrienne, pour autant que l'autorité compétente ait notifié, pour chaque contrat de fourniture, au moins quatre semaines avant l'autorisation, aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.
By way of derogation from Article 14, the competent authorities in the Member States as identified on the websites listed in Annex III may authorise the release of certain frozen funds or economic resources, or the making available of certain funds or economic resources, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that the provision of such funds or economic resources are necessary for the essential energy needs of the civilian population in Syria, provided that the relevant competent authority has notified for each delivery contract the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted to the competent authorities of the other Member States and to the Commission at least four weeks before the authorisation.

4. invite la Commission à préciser la déclaration du président Barroso, faite le 5 avril 2011 au Parlement, selon laquelle elle envisagerait d'abaisser les niveaux maximaux autorisés de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; demande à la Commission et aux États membres, agissant dans le cadre de la réglementation appropriée de l'Union, d'adopter sans délai des niveaux maximaux autorisés de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne en cas d'accident nucléaire qui ne dépassent pas le niveau fixé pour les groupes les plus vulnérables de la population; demande également à la Commission de retirer de son règlement d'exécution n° 297/2011 du 25 mars 2011 les dispositions autorisant l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail issus de certaines préfectures japonaises dont le niveau de contamination n'atteint pas les niveaux maximaux prévus par le règlement (CE) n° 3954/87;
4. Asks the Commission to clarify President Barroso's announcement, made to Parliament on 5 April 2011, that the Commission intends to lower the maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and feedingstuffs; calls on the Commission and the Member States, acting under the appropriate EU regulation, immediately to adopt universal maximum permissible levels of radioactive contamination of food in the EU in the event of a nuclear accident which should not exceed the level set for the most vulnerable section of the population; asks the Commission, further, to withdraw the provisions in Commission Implementing Regulation (EU) No 297/2011 of 25 March 2011 which allow imports of foodstuffs and feedingstuffs originating in certain Japanese provinces which are contaminated up to the maximum levels set in Regulation (EC) No 3954/87;

La Commission compte-t-elle désormais, avant tout, autoriser l’application de cet accord actuel sans interférer, afin que nous voyions s’il va dans l’intérêt de la population, et autoriser les clubs de football, en particulier, à jouir d’une sécurité juridique pour gérer leurs propres moyens, notamment lorsqu’ils investissent dans les finances de leur région locale?
Will the Commission now, more importantly, allow this current agreement to run without interfering, so that we see whether it delivers for the public interest and allow the football clubs, particularly, to be able to have legal certainty in managing their own resources, especially when investing in community finance in their local areas?

Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et aux produits autorisés qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.

Dans le cas des médicaments autorisés en vertu de la directive 2001/83/CE, une demande telle que visée à l'article 8 du présent règlement peut être présentée, conformément à la procédure prévue aux articles 32, 33 et 34 de la directive 2001/83/CE, en vue de l'autorisation d'une nouvelle indication, y compris l'extension d'une autorisation pour une utilisation sur la population pédiatrique, d'une nouvelle forme pharmaceutique ou d'une nouvelle voie d'administration.
In the case of medicinal products authorised under Directive 2001/83/EC, an application as referred to in Article 8 of this Regulation may be submitted, in accordance with the procedure laid down in Articles 32, 33 and 34 of Directive 2001/83/EC, for authorisation of a new indication, including the extension of an authorisation for use in the paediatric population, a new pharmaceutical form or a new route of administration.

Dans le cas des médicaments autorisés au titre de la directive 2001/83/CE, une demande telle que visée à l'article 13 du présent règlement peut être présentée, conformément à la procédure prévue aux articles 32, 33 et 34 de la directive 2001/83/CE, en vue de l'autorisation d'une nouvelle indication, y compris la prorogation d'une autorisation d'utilisation sur la population pédiatrique, d'une nouvelle forme pharmaceutique ou d'une nouvelle voie d'administration.
In the case of medicinal products authorised under Directive 2001/83/EC, an application as referred to in Article 13 of this Regulation may be submitted, in accordance with the procedure laid down in Articles 32, 33 and 34 of Directive 2001/83/EC, for authorisation of a new indication, including the extension of an authorisation for use in the paediatric population, a new pharmaceutical form or a new route of administration.