Traduction de «politiques publiques l'aspect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique publique
public policy

office d'évaluation des politiques publiques | office parlementaire d'évaluation des politiques publiques | OPEPP [Abbr.]
office for evaluation of public policies | parliamentary office for evaluation of public policies

aspect sociologique | aspect socio-politique
sociopolitical aspect

autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)
Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions

nouvel aspect politique
new political response

Comité spécial d'experts sur les aspects des programmes de planification de la famille concernant l'administration publique
Ad Hoc Committee of Experts on Public Administration Aspects of Family Planning

Forum des politiques publiques du Canada [ Forum des politiques publiques ]
Canada's Public Policy Forum [ Public Policy Forum ]

politique des dépenses publiques | politique de dépense publique
spending policy

politique des dépenses publiques | politique en matière de dépenses publiques
spending policy | public spending policy

politique publique favorable à la santé | politique officielle compatible avec la santé
healthy public policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).
Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).

Il importe de noter que, lorsque l'organisation qui cherche à se faire enregistrer dans le cadre de l'EMAS est une institution publique, les aspects environnementaux indirects, tels que ceux qui résultent des politiques menées par les autorités, peuvent être les aspects les plus importants et que, par conséquent, il est impossible de restreindre les problèmes à prendre en considération à la seule structure organisationnelle du management et aux aspects environnementaux directs qui y sont liés.
When the organisation seeking an EMAS registration is a public institution, it is important to state that the indirect environmental aspects, such as those that are a consequence of the authority's policies, can be the most important and, therefore, the problems to be considered cannot be restricted only to the management's organisational structure and to the associated direct environmental aspects.

À court terme, la Communauté favorisera le déploiement des technologies clés génériques dans son cadre politique actuel: i) réglementations sur les aides publiques (telles que le cadre temporaire sur les aides publiques), ii) aspects commerciaux, iii) accès au financement, notamment dans le cadre de la prochaine loi sur l’innovation[25] et iv) renforcement des initiatives existantes et/ou propositions de mesures directes pour certaines technologies clés génériques.
In the short term the Community will foster the deployment of key enabling technologies within its current policy framework: (i) state aid rules (such as the temporary State aid framework) (ii) trade aspects (iii) access to finance notably within the forthcoming innovation act[25] and (iv) reinforcing existing initiatives and/or proposing direct actions in the field of specific enabling high technologies.

- Le développement d'une politique européenne de recherche s'étendant à d'autres aspects que le financement d'activités de recherche, prenant donc en compte tous les éléments concernés des autres politiques publiques aux niveaux européen et national.
- the development of a European research policy which not only addresses the funding of research activities, but also takes account of all relevant aspects of other EU and national policies.

[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.
[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.

Sur le plan politique, cet aspect de son image se traduit par des stratégies anti-corruption et la primauté du droit, une consolidation du potentiel de l’État et l’intégration de valeurs dans la vie publique.
In policy terms, this aspect of his image translates into anti-corruption strategies and the rule of law, a strengthening of the capacity of the state, and the instilling of values in public life.

Les ministres ont discuté de l'avenir de la politique dans le domaine de la santé publique au niveau européen et de la meilleure manière d'assurer la coopération nécessaire pour mettre en œuvre l'article 152 du traité d'Amsterdam, selon lequel les aspects relatifs à la santé publique doivent être pris en compte dans toutes les politiques de la Communauté.
Ministers discussed the future of public health policy at European level and how cooperation can best be achieved to implement Article 152 of the "Amsterdam" Treaty according to which public health aspects must be taken into account in all Community policies.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...

Le nouveau contrat prévoit le recueil de données sur la consommation de tabac, les aspects de la santé publique qui sont liés au tabagisme, les aspects économiques, statistiques, juridiques et politiques de la production, du traitement, de la vente et de la consommation de tabac, aussi bien au niveau des États membres qu'au niveau communautaire.
The new contract provides for collection of data on tobacco consumption, aspects of public health linked to smoking, the economic, statistical, legal and political aspects of the production, processing, sale and consumption of tobacco both nationally within the Member States, and at Community level.

Le fait qu'il s'agit d'une entreprise publique ou dirigée par l'Etat ne justifie pas en soi un renvoi à la MMC. Sauf dans les cas exceptionnels où d'autres questions d'intérêt public (telles que des questions de sécurité) se posent, un renvoi ne sera envisagé que dans la mesure où des aspects concurrentiels sont en jeu. 4. En outre, il a paru utile à la Commission de clarifier la relation possible entre la politique de concurrence du Royaume-Uni et la compétence exclusive de la Commission en ce qui concerne les aides d'Etat illégales, y compris les avantages financiers supposés découler de la propriété d'Etat.
The fact that a company is state-owned or directed by a state will not per se justify a referral to the MMC; unless, exceptionally, other public interest issues (such as security interests) arise, a referral would only be envisaged insofar as competition aspects were at stake. 4. Furthermore, the Commission thought it useful to clarify the possible interface between the UK competition policy and the Commission's exclusive competence as regards illegal state aids including financial advantages which might be thought to arise from state-ownership.