Traduction de «politique stipule qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

elle a mondialisé sa politique de coopération
it established its cooperation policy on a worldwide basis

Comment les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines de la santé entravent-elles le changement? un plan d'avenir
How Do Health Human Resources Policies and Practices Inhibit Change? a Plan for the Future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'importance de la mobilité transnationale a été inscrite dans le Traité CE: les articles 126, 127 et 130G.d. stipulent qu'elle devrait être encouragée et faire partie intégrante de la politique communautaire dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche.
The importance of transnational mobility is enshrined in the EC Treaty, whose Articles 126, 127 and 130g(d) state that it should be encouraged and should form an integral part of Community policy in the fields of education, training and research.

Enfin, elle est incohérente par rapport à certaines politiques sur lesquelles elle interagit, comme sur la politique de sécurité d'approvisionnement.
Similarly, it is incompatible with certain policies with which it interacts, including with security of supply.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

F. considérant que, depuis août 2014, ces deux organes politiques (le Conseil des représentants à Tobrouk, reconnu par la communauté internationale, et le nouveau Congrès général national, qui s'est imposé à Tripoli) affirment tous deux être l'autorité officielle du pays et qu'ils sont tous deux soutenus par plusieurs milices lourdement armées implantées dans des régions, des villes et des tribus d'origines diverses; que les deux autorités se font essentiellement la guerre en Cyrénaïque et en Tripolitaine et qu'elles cherchent toutes deux à provoquer et à encourager des troubles ethniques et tribaux dans la région négligée du Fezzan; que les tribus locales du Fezzan, et notamment les Toubous et les Touaregs, s'inquiètent pour leur avenir à la suite de l'accord politique libyen car elles redoutent certaines dispositions du projet de future constitution libyenne dont elles ont eu connaissance, du fait qu'elles n'ont pas été pleinement associées à sa rédaction;
F. whereas since August 2014 these two political bodies (the CoR in Tobruk, which is recognised by the international community, and the New GNC which has imposed itself in Tripoli) both claim to be the government running the country, and both are backed by several heavily armed militias affiliated to regions, cities and tribes from various backgrounds; whereas the two administrations are essentially at war with each other in Cyrenaica and Tripolitania, and both are working to instigate and support tribal and ethnic unrest within the neglected Fezzan region; whereas the local tribes in Fezzan, especially the Toubou and Tuareg, are worried about their future following the Libyan Political Agreement, as they dread certain leaked provisions of the draft future Libyan Constitution, having not been fully involved in its drafting;

Par là, elle stipule qu’elle tient compte des considérations suivantes:
Accordingly, it states that it has taken the following considerations into account:

La directive est un exemple concret d’application des principes de la politique intégrée de produits (PIP) et témoigne de la détermination de la Commission à tenir compte des aspects environnementaux dans les politiques d’entreprise. Elle prend en considération les objectifs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement et de la communication de la Commission sur la politique industrielle dans une Europe élargie
The Directive is a concrete example of how the principles of the integrated product policy (IPP) are applied. It demonstrates the Commission’s determination to take account of environmental aspects in enterprise policies, and takes account of the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme and the Commission Communication on industrial policy in an enlarged Europe

L’article 27 stipule qu’elle entrera en vigueur lorsqu’elle sera ratifiée par 8 signataires qui étaient des États membres lors de son adoption.
Article 27 stipulates that this will happen when 8 signatories that were EU Member States when the Convention was adopted, will ratify it.

Si elles ne l’ont pas encore fait, nous exigeons que ces sociétés stipulent qu’elles ont une fonction de mandataire.
If they have not already done so, we want them to stipulate that their function is that of a trustee.

De plus, elle présente des lacunes politiques : par exemple, elle n'aborde pas le problème des réfugiés politiques.
In addition, there are political gaps in the Charter such as the fact that it does not tackle the issue of political refugees.

La Commission espère que la présente proposition de rationalisation de la MOC, parce qu’elle s’inscrit dans le droit fil de l’intérêt porté par les chefs d’État ou de gouvernement à la dimension sociale de l’Union européenne, pourra bénéficier de l’appui politique ferme dont elle a besoin pour être couronnée de succès.
It is hoped that, coming as it does in the wake of the focus by Heads of State and Government on the social dimension of the European Union, this proposed streamlining of the OMC can receive the strong political support which it needs to succeed.