Vertaling van "politique fédérale relative aux situations d'urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique fédérale relative aux situations d'urgence
A Federal Policy for Emergencies

Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]
Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]

Comité consultatif sur la politique fédérale relative aux services de communication pour les sourds, les sourds et aveugles et les malentendants
Advisory Committee on Communication Services for Deaf, Deafblind and Hard of Hearing Persons

dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]
crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]

Agence fédérale de gestion des situations d'urgence | FEMA [Abbr.]
Federal Emergency Management Agency | FEMA [Abbr.]

Déclaration relative à une situation d'urgence affectant les enfants des pays en voie de développement à la suite de la crise économique actuelle
Declaration of an Emergency for Children in Developing Countries as a Result of the Current Economic Crisis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre la loi, le gouvernement a, en 1995, approuvé une «Politique fédérale relative aux situations d'urgence», qui, de façon particulière — détail peut-être pertinent dans le contexte de vos délibérations d'aujourd'hui —, présente en détail la notion de ministère responsable et souligne les responsabilités émergentes de chacun des ministères en cas d'urgence.
In addition to the act, in 1995, the government approved a ``Federal Policy for Emergencies,'' which in particular, and perhaps relevant to your considerations today, details the lead minister or lead department concept and outlines the emerging responsibilities of individual departments in an emergency situation.

Cette dernière est issue de la «Politique fédérale relative aux situations d'urgence» de 1995.
It is covered in the ``Federal Policy for Emergencies'' that came out in 1995.

Les informations relatives aux situations à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union seront obtenues auprès de toutes les sources pertinentes, analysées et partagées avec les États membres et les services opérationnels et politiques des institutions de l'UE.
Information on a situation inside or outside the EU must be drawn from all relevant sources, analysed, assessed and shared with Member States and the operational and policy branches in EU institutions.

Il existe encore une politique que le gouvernement fédéral a mise en œuvre en 1987, la politique fédérale relative aux eaux, qui est vraiment stagnante et qui ne va nulle part.
There is still a policy that the federal government put in place in 1987, the federal water policy, which is really stagnant.

A-t-on raison de remplacer la politique fédérale relative aux ajouts aux réserves par un processus législatif dans le cas des Premières nations touchées de l'Alberta et de la Saskatchewan?
Do you feel the rationale for replacing ATR policy with statutory process in the case of affected Alberta and Saskatchewan First Nations is positive?

Sans préjudice de la procédure de notification prévue à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 98/26/CE, les autorités compétentes et les autorités concernées informent immédiatement l’AEMF et le Comité européen du risque systémique institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil et s’informent mutuellement de toute situation d’urgence relative à un DCT, et notamment de toute évolution de la situation sur les marchés financiers qui peut avoir un effet défavorable sur la liquidité des marchés, la stabilité d’une monnaie dans laquelle le règlement s’effectue, l’intégrité de la politique monétaire ou la stabilité du système financier dans un des États membres où le DCT ou l’un de ses participants est établi.
Without prejudice to the notification procedure provided for in Article 6(3) of Directive 98/26/EC, competent authorities and relevant authorities shall immediately inform ESMA, the European Systemic Risk Board established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council and each other of any emergency situation relating to a CSD, including of any developments in financial markets, which may have an adverse effect on market liquidity, the stability of a currency in which settlement takes place, the integrity of monetary policy or on the stability of the financial system in any of the Member States where the CSD or one of its participants are established.

Ces systèmes comprennent: le système d’échange d’informations maritimes de l’Union, SafeSeaNet, fournissant des services maritimes intégrés[8] entre autres pour le suivi du trafic (connaissance de la situation) et pour veiller à la mise en œuvre de la législation européenne, hébergé par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et géré par la DG Mobilité et transports de la Commission (MOVE) conjointement avec les États membres de l’UE/EEE au sein du groupe de pilotage de haut niveau[9]; le système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) facilitant les communications lors d'incidents et catastrophes maritimes, géré par la DG Aide humanitaire et protection civile de la Commission (ECHO); le système de surveillance des navires géré par les États membres, la Data Exchange Highway (DEH) et le Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), gérés par la DG Affaires maritimes et pêche de la Commission (MARE), chargée de la politique commune de la pêche; le réseau de la surveillance maritime (MARSUR), géré par l’Agence européenne de défense (AED) responsable de la politique étrangère et de sécurité commune; le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) améliorant la connaissance de la situation et la capacité de réaction des États membres et de l’agence de l’Union chargée des frontières (FRONTEX) aux frontières extérieures; ainsi que l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (Secure Information Exchange Network Application - SIENA), le système d’échange d’informations d’EUROPOL, et la plateforme Blue Hub du Centre commun de recherche, qui est chargée de la recherche et du développement de l’Union européenne en matière de surveillance maritime et de connaissance de la situation et qui expérimente de nouvelles sources de données non exploitées auparavant.
These systems include: the Union maritime information and exchange system, SafeSeaNet, providing integrated maritime services[8] inter alia for traffic monitoring (situational awareness) and to ensure the implementation of EU legislation, hosted by the European Maritime Safety Agency (EMSA) and managed by the Commission’s Directorate-General for Mobility and Transport (MOVE) together with EU/EEA Member States in the High Level Steering Group[9]; the Common Emergency Communication and Information System (CECIS) facilitating communication during maritime incidents and disasters managed by the Commission’s Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection (ECHO); the Vessel Monitoring System managed by Member States, the Data Exchange Highway (DEH) and the Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), managed by the Commission's Directorate-General for Maritime Affairs (MARE), supporting the Common Fisheries Policy; the Maritime Surveillance network (MARSUR) managed by the European Defence Agency (EDA) supporting the Common Foreign and Security Policy; the European Border Surveillance System (EUROSUR) improving the situational awareness and reaction capability of Member States and of the EU Border Agency (FRONTEX) at the external borders as well as the Secure Information Exchange Network Application (SIENA), the information exchange system of EUROPOL, and the Joint Research Centre's Blue Hub platform supporting EU RD in maritime surveillance and situational awareness and experimenting with new data sources previously untapped.

demande à la Commission d'intégrer les droits de l'enfant dans la coopération au développement et le droit humanitaire afin d'assurer un financement adéquat et de renforcer le niveau de protection des enfants confrontés à des situations d'urgence ou à des catastrophes humaines ou naturelles, des enfants déplacés à l'intérieur du pays ou hébergés dans des camps de réfugiés; souligne l'importance du lien entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement, en particulier lors de crises prolongées, et de l'intégration de l'innovation et de nouvelles technologies dans les politiques et programmes de l'UE pour faire en sorte de mieux promouvoir les droits de l'enfant dans le cadre du développement et des situations d'urgence.
Calls on the Commission to integrate children’s rights into development cooperation and into humanitarian aid in order to ensure adequate funding and to increase the level of protection for children affected by emergencies or man-made or natural disasters, internally displaced children and child refugees; underlines the importance of linking relief, rehabilitation and development, especially in protracted crises, and of integrating innovation and new technologies into EU policies and programmes so as to better promote children’s rights in development and emergency settings.

2. Dans une situation d'urgence, y compris une situation d'urgence telle que définie par l'article 18 du règlement (UE) no 1094/2010, les États membres autorisent les autorités de contrôle à communiquer sans tarder des informations aux banques centrales du SEBC, y compris à la BCE, si ces informations sont pertinentes pour l'accomplissement de leur mission statutaire, y compris la conduite de la politique monétaire et des provisions de liquidités liées, la supervision des paiements, les systèmes de compensation et de liquidation de titres et la sauvegarde du système financier, ainsi qu'au CERS si les informations visées sont pertinentes pour l'accomplissement de sa mission.
2. In an emergency situation, including an emergency situation as referred to in Article 18 of Regulation (EU) No 1094/2010, Member States shall allow the supervisory authorities to communicate, without delay, information to the central banks of the ESCB, including the ECB, where that information is relevant to their statutory tasks including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, oversight of payments, clearing and securities settlement systems and safeguarding the stability of the financial system, and to the ESRB, where such information is relevant to its tasks.

Ralph Pentland, coauteur de ce document et membre du Groupe Gordon, était chargé de rédiger la politique fédérale relative aux eaux de 1987.
Ralph Pentland, co-author of this blueprint and a member of the Gordon Water Group, was responsible for drafting the federal water policy of 1987.