Traduction de «police disposent d'informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activités de police fondées sur le renseignement | services de police axés sur le renseignement | fonction de police guidée par l'information
intelligence-led policing | ILP | information-led policing

La gestion des produits de la criminalité au Canada: informations pour les services de police: rapport final [ La gestion des produits de la criminalité au Canada: informations pour les services de police ]
Managing Proceeds of Crime in Canada: Information for Police Forces: Final Report [ Managing Proceeds of Crime in Canada: Information for Police Forces ]

Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police
Ordinance of 4 December 2009 on Administrative Policing Measures and on the Information Systems of the Federal Office of Police

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer
Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

Service d'informations nationales de police | Service national d'informations criminelles
National Criminal Intelligence Department

système électronique d'information de la police | INPOL [Abbr.]
police electronic information system | INPOL [Abbr.]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]
Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faire en sorte que les garde-frontières et les agents de police disposent d'informations complètes et exactes, des mécanismes de contrôle de la qualité des données seront également créés.
To ensure that border guards and police officers have complete and accurate information at hand, data quality control mechanisms will also be created.

18. salue l'annonce, par la Commission, d'une évaluation de la nécessité et de la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) afin de faciliter l'accès transfrontalier aux informations que contiennent les registres de la police nationale et soutient pleinement le lancement d'un projet pilote, prévu par un groupe d'États membres, visant à instaurer des mécanismes de recherche transfrontière automatisée dans les index nationaux sur la base d'un système de concordance/non-concordance; insiste sur l'importance de disposer d'un accès transfrontalier à l'information, en particulier dans les régions frontalières;
18. Welcomes the Commission’s announced assessment of the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records and fully supports the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a ‘hit’/‘no hit’ basis; underlines the importance of cross-border access to information, in particular in border regions;

Les États membres veillent à ce que ces autres autorités qui sont susceptibles de recevoir des demandes de protection internationale, par exemple les services de police, des gardes-frontières, les autorités chargées de l’immigration et les agents des centres de rétention, disposent des informations pertinentes et à ce que leur personnel reçoive le niveau de formation nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et responsabilités, ainsi que des instructions, pour qu’ils puissent fournir aux demandeurs des informations permettant de savoir où et comment la demande de protection internationale peut être introduite.
Member States shall ensure that those other authorities which are likely to receive applications for international protection such as the police, border guards, immigration authorities and personnel of detention facilities have the relevant information and that their personnel receive the necessary level of training which is appropriate to their tasks and responsibilities and instructions to inform applicants as to where and how applications for international protection may be lodged.

C. considérant que l'on observe une demande croissante d'accès aux informations concernant les entreprises dans un contexte transfrontalier, que ce soit à des fins commerciales ou pour faciliter l'accès à la justice; qu'il est indispensable que les créanciers et les autorités de police disposent d'informations fiables et actualisées au sujet des débiteurs et de leurs patrimoines; considérant qu'il y a lieu de divulguer certaines informations pour faire en sorte que soient respectés les droits des travailleurs inscrits dans le droit de la société européenne,
C. whereas there is an increasing demand for access to information about companies in a cross-border context, either for commercial purposes or to facilitate access to justice; whereas it is essential for creditors and enforcement authorities to have reliable and up-to-date information about debtors and their assets; whereas there is a necessity to disclose particular details in order to ensure that employees' rights laid down in European company law are respected,

C. considérant que l’on observe une demande croissante d'accès aux informations concernant les entreprises dans un contexte transfrontalier, que ce soit à des fins commerciales ou pour faciliter l'accès à la justice; qu'il est indispensable que les créanciers et les autorités de police disposent d'informations fiables et actualisées au sujet des débiteurs et de leurs patrimoines; considérant qu'il y a lieu de divulguer certaines informations pour faire en sorte que soient respectés les droits des travailleurs inscrits dans le droit de la société européenne,
C. whereas there is an increasing demand for access to information about companies in a cross-border context, either for commercial purposes or to facilitate access to justice; whereas it is essential for creditors and enforcement authorities to have reliable and up-to-date information about debtors and their assets; whereas there is a necessity to disclose particular details in order to ensure that employees' rights laid down in European company law are respected,

La collecte de ces données peut sembler difficile, mais, en réalité, une grande quantité d’informations sont déjà disponibles: les compagnies d’assurances possèdent des données détaillées sur les accidents et la police dispose d’informations sur les blessures résultant d’actes de violence et sur les automutilations.
Gathering such information may seem difficult, but in reality a great deal of information is already in place: insurance companies have detailed data on accidents; police have data on violent and self-inflicted harm.

La raison en est que, comme énoncé à l'article 92 de la convention de Schengen de 1990, le système d'information Schengen doit permettre aux autorités désignées par les États membres, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, de disposer de signalements de personnes et d'objets, aux fins de contrôles de frontière et vérifications et autres contrôles de police et de douanes exercés à l'intérieur du pays conformément au droit national ainsi qu'aux fins de la procédure de délivrance de visas, de la délivrance des titres de séjour et de l'administration des étrangers dans le cadre de l'application des dispositions de l'acquis de Schengen sur la circulation des personnes.
The reason for this is that, as set out in Article 92 of the 1990 Schengen Convention, the Schengen Information System is to enable the authorities designated by the Member States, by means of an automated search procedure, to have access to alerts on persons and property for the purposes of border checks and other police and customs checks carried out within the country in accordance with national law, as well as for the purposes of issuing visas, residence permits and the administration of legislation on aliens in the context of the application of the provisions of the Schengen acquis relating to the movement of persons.

|Toute information ou tout renseignement de nature pénale existants dont disposent les autorités répressives |Les autorités policières et douanières et toute autre autorité ayant le pouvoir d'enquêter sur des infractions pénales (à l'exception des services de renseignement) |Règles nationales en matière de protection des données, et convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les informations et renseignements fournis au titre de cet instrument ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et sous certaines conditions définies par l'État membre fournisseur.
|Any existing information or criminal intelligence available to law enforcement authorities. |Police, customs and any other authority with the power to investigate crime (with exception of intelligence services). |National data protection rules, as well as CoE Convention 108, CoE Additional Protocol 181 and CoE Police Recommendation No R (87) 15. |Information and intelligence supplied under this instrument may only be used for the purpose for which they were supplied and under specific conditions set by the supplying Member State.

Le SIS est un système d'information commun qui permet aux autorités compétentes des États membres de disposer, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, de signalements sur des personnes et des objets, utiles notamment dans le cadre de la procédure de délivrance de visas, à l'occasion de contrôles aux frontières extérieures et de vérifications ou d'autres contrôles de police et de douanes exercés à l'intérieur du territoire.
The SIS is a joint information system that allows the competent authorities in the Member States, through an automatic query procedure, to obtain alerts regarding persons and property. Such alerts are especially useful when issuing visas, applying controls at external borders and conducting checks or other police and customs controls on home territory.