Traduction de «police d'assurance correspondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police
policyholder | applicant

police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire
homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy

police combinée d'assurance responsabilité [ police combinée d'assurance-responsabilité | police globale d'assurance responsabilité ]
comprehensive liability insurance policy [ comprehensive liability policy ]

police globale [ police en bloc | police d'assurance globale | police d'assurance générale ]
blanket policy [ global policy | blanket insurance policy | global insurance policy ]

police d'assurance générale | police en bloc
blanket policy

police d'assurance mixte [ police à capital différé | police d'assurance à capital différé ]
endowment policy

contrat d'assurance-frontière | police d'assurance-frontière
frontier insurance | frontier insurance contract | frontier insurance policy

police d'assurance sur mesure | police sur mesure
manuscript policy | tailor-made policy

assurance de la correspondance intermodale
multimodal connection protection | multi-modal connection protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépenses correspondant à des postes des charges qui font l'objet d'indemnités en cours d'exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d'un tracteur à la suite d'un accident couvert par une police d'assurance ou par la responsabilité d'un tiers) ne sont pas retenues comme charges de l'exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d'exploitation.
Expenditure on cost items compensated during the accounting year or later (e.g. repairs to a tractor as a result of an accident covered by an insurance policy or by a third party liability) should not be entered as farm costs, and the corresponding receipts should not be included in the farm's accounts.

Malgré cela, deux ans plus tard, en 2003, des pénalités de sortie correspondant à environ 20 % de la valeur des polices Equitable Life étaient imposées aux assurés irlandais.
Despite this, two years later in 2003, exit penalties worth about 20% of the value of Equitable Life policies were imposed on Irish policyholders.

Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.
Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.

27 ) Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes , dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.
(27 ) Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.

Lorsque le règlement envisagé excède les conditions ou les limites applicables en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile en vigueur dans le pays de l'accident, tout en étant couvertes par la police d'assurance, les dispositions prévues à l'article 3, paragraphe 5, doivent être respectées par le correspondant.
When any settlement envisaged exceeds the conditions or limits applicable under the compulsory motor civil liability insurance law applicable in the country of accident, whilst covered under the policy of insurance, the correspondent must comply with the provisions set out in Article 3(5).

Les objectifs ultimes d'un marché unique des assurances sont, d'une part, d'offrir au public un choix plus large de produits, qui lui permette de se procurer la police qui correspond le mieux à ses besoins, et, d'autre part, d'accroître la concurrence entre les entreprises d'assurance.
The ultimate objectives of a Single Market for insurance is to achieve greater choice of products, in order to allow customer to buy the insurance contract most suitable to his needs, and more competition between insurance companies.

Les polices souscrites par les ménages correspondent aux contrats passés par ceux-ci de leur propre initiative et pour couvrir leurs propres besoins, indépendamment de leurs employeurs ou des administrations publiques et en dehors de tout régime d'assurance sociale.
The policies taken out by individual households are those taken out on their own initiative and for their own benefit, independently of their employers or government and outside any social insurance scheme.

Les polices souscrites par les ménages correspondent aux contrats passés par ceux-ci de leur propre initiative et pour couvrir leurs propres besoins, indépendamment de leurs employeurs ou des administrations publiques et en dehors de tout régime d'assurance sociale (49).
The policies taken out by individual households are those taken out on their own initiative and for their own benefit, independently of their employers or government and outside any social insurance scheme (49).