Vertaling van "points de l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

point d'ordre général
feature of a general character

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour
item on the agenda

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

intitulé d'un point de l'ordre du jour
title of an item

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’origine de cet article remonte aux règles de l’Assemblée législative du Bas-Canada, en 1793 : « Que l’Orateur fera observer l’ordre et le décorum, et décidera toutes questions d’ordre, sauf appel à la Chambre » et « Quand l’Orateur sera requis d’expliquer un point d’ordre ou de pratique, il doit citer la règle applicable au cas, sans argument ni commentaire ».
The Canadian origins of this British-inspired rule can be traced back to the rules of the Legislative Assembly of Lower Canada in 1793: “The Speaker shall preserve Order and Decorum, and shall decide Questions of Order, subject to an appeal to the House” and “When the Speaker is called upon to explain a point of order or practice, he is to state the rule applicable to the case, without argument or comment”.

Le coprésident (M. John Godfrey): Maintenant que ce point d'ordre administratif est réglé, j'espère que nous pouvons passer à l'ordre du jour de cet après-midi.
The Co-Chair (Mr. John Godfrey): With that housekeeping item explained, I hope, we now turn to the main business of this afternoon.

C'est là un point d'ordre général qui devrait être traité dans les dispositions qui résulteront des révisions de la directive sur l'adéquation des fonds propres, mais qui doit également figurer dans une révision de la directive sur les prospectus et de la directive sur la transparence.
This is a general point that should be addressed in the future provisions in the CRD reviews but needs to also be included in a revision of the Prospectus Directive and Transparency Directive.

3. Les États membres veillent à ce que le recours effectif visé au paragraphe 1 stipule un examen complet tant des faits que des points d'ordre juridique, dont un examen ex nunc des besoins de protection internationale en vertu de la directive [./.../UE] [la directive «qualification»], au moins dans le cadre des procédures de recours devant une juridiction de première instance.
3. Member States shall ensure that the effective remedy referred to in paragraph 1 provides for a full examination of both facts and points of law, including an ex nunc examination of the international protection needs pursuant to Directive [./.../EU] [the Qualification Directive], at least in appeal procedures before a court or tribunal of first instance.

Or, il ressort d’un examen des ordres du jour des réunions du Conseil de ministres que le traitement public des points des ordres du jour de tous les Conseils de ministres (sauf des deux Conseils «Éducation, jeunesse et culture» et «Agriculture et pêche») a diminué de 2007 à 2008.
Yet it appears from the agendas of Council meetings that the number of agenda items discussed in public actually declined, between 2007 and 2008, in all Council of Ministers meetings (except in the case of the Education, Youth and Culture Council and the Agriculture and Fisheries Council).

Or, il ressort d'un examen des ordres du jour des réunions du Conseil de ministres que le traitement public des points des ordres du jour de tous les Conseils de ministres (sauf des deux Conseils "Éducation, Jeunesse et Culture" et "Agriculture et Pêche) a diminué de 2007 à 2008.
Yet it appears from the agendas of Council meetings that the number of agenda items discussed in public actually declined, between 2007 and 2008, in all Council of Ministers meetings (except in the case of the Education, Youth and Culture Council and the Agriculture and Fisheries Council).

Quoiqu’il en soit, je souhaiterais aborder trois points principaux. Le premier est un point d’ordre général et les deux suivants s’adressent à la Commission et au Conseil.
In any case, I would like to make three main points, firstly a general point, and then two points aimed at the Commission and then the Council.

À cette fin, la Commission intensifiera le débat en 2002 et approfondira sa coopération avec toutes les parties prenantes, et notamment les États membres, l'industrie, les consommateurs et les partenaires sociaux, de manière à mettre au point un ordre du jour destiné à faire profiter au maximum de l'e-économie toutes les entreprises européennes et notamment les entreprises petites et moyennes (PME)
To this end, in 2002 the Commission will intensify the debate and deepen its co-operation with all relevant stakeholders, including Member States, industry, consumers and social partners, to develop an agenda for maximising the benefits of the e-Economy for all European enterprises, including small and medium sized enterprises (SMEs).

Le Président du Sénat a, à différentes occasions récemment, été appelé à se prononcer sur ce qui constituait un point de droit et un point d'ordre constitutionnel; ce fut le cas par exemple il y a quelques semaines, pour le projet de loi C-42 et, il y a quelques mois, pour le projet de loi C-28 sur les accords de l'aéroport Pearson.
The Speaker of the Senate, on several occasions in the last little while - most recently a few weeks ago on Bill C-42 and some months ago on Bill C-28, the Pearson Airport Agreements bill - has been asked to make an adjudication on what are points of law and what are points of the Constitution.

Qu'aucune motion visant ? ajourner le d?bat, ? ajourner le S?nat ou ? donner suite ? tout autre point ? l'ordre du jour ne soit re?ue et qu'il ne soit donn? suite ? aucun rappel au R?glement ni ? aucune question de privil?ge tant que l'on n'aura pas dispos? de tous les projets de loi vis?s par cet ordre;
That no motion to adjourn debate, to adjourn the Senate, or to take up any other item of business shall be received, nor shall any points of order or questions of privilege be taken up until all bills falling under this order have been disposed of;