Traduction de «points d'impôt élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

élément d'image | pixel | point de trame | point d'image
picture element | pixel

fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial
service supplier subject to tax on worldwide taxable items

éléments de valorisation(coûts de distribution,impôts)
valuation items(trade and transport margins,taxes,etc.)

tache d'exploration [ point d'exploration | point de balayage | faisceau d'exploration | faisceau de balayage | élément exploré | spot d'exploration ]
picture element [ scanning spot | critical area | elemental area | scanned element | recording spot | scanning dot ]

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

élément d'installation [ installation utilisateur | point d'ancrage | point de fixation ]
accommodation element

point de rattachement (1) | élément de rattachement (2)
point of contact (1) | localizer (2) | connecting factor (3)

point d'attaque | élément d'attaque
Attack Point

puissance de pointe nominale de l'élément extérieur
peak outer element rating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les éléments prouvant que l'opérateur économique a payé ou garanti le paiement de toute amende infligée par une autorité compétente ou de tout impôt ou de toute cotisation de sécurité sociale visé au paragraphe 1, point b).
proof that the economic operator has paid or secured the payment of any fine imposed by the competent authority or of any taxes or social security contributions referred to in point (b) of paragraph 1.

(c) les éléments prouvant que l'opérateur économique a payé ou garanti le paiement de toute amende infligée par une autorité compétente ou de tout impôt ou de toute cotisation de sécurité sociale visé au paragraphe 1, point b).
(c) proof that the economic operator has paid or secured the payment of any fine imposed by the competent authority or of any taxes or social security contributions referred to in point (b) of paragraph 1.

les montants qui seraient à acquitter au titre de l'impôt si les éléments visés aux points a) et b) du présent paragraphe n'étaient pas distribués.
amounts which would be payable by tax if the items specified in points (a) and (b) of this paragraph were to be retained.

Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.
For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.

c)les éléments prouvant que l'opérateur économique a payé ou garanti le paiement de toute amende infligée par une autorité compétente ou de tout impôt ou de toute cotisation de sécurité sociale visé au paragraphe 1, point b).
(c)proof that the economic operator has paid or secured the payment of any fine imposed by the competent authority or of any taxes or social security contributions referred to in point (b) of paragraph 1.

Je suis heureux que le rapport de M. Bersani soutienne à tel point certains des éléments les plus radicaux de l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, comme le renforcement et le partage de l’assiette fiscale consolidée entre chaque État membre.
I am pleased that Mr Bersani’s report is so supportive of some of the more radical elements of the common consolidated corporate tax base, such as consolidation and the sharing of the consolidated tax base between individual Member States.

C'est pourquoi les éléments d'aide au fonctionnement contenus dans le crédit d'impôt de 45 % en cause sont interdits du fait, notamment, qu'ils ne sont pas octroyés dans une région bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), ni dans une région ultrapériphérique, ni dans une région à faible densité de population.
This is the reason why the operating aid elements in the 45 % tax credit are prohibited, in particular because they are not granted in a region that is eligible for the derogation in Article 87(3)(a) of the Treaty, in an outermost region or a region of low population density.