Traduction de «points d'accès suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clé de méthode d'accès suivante
next access method key

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

point d'accès à des services | point d'accès à des services(N) | point d'accès services
(N)-service-access-point | service access point

point d'accès sans fil | zone d'accès sans fil | point d'accès sans fil à Internet | zone d'accès sans fil à Internet | point d'accès public | zone d'accès public
hotspot | hot spot | wireless hotspot | wireless Internet hotspot | Wi-Fi access point | public hotspot

point d'accès sans fil | borne d'accès sans fil | point d'accès radio | borne d'accès radio | point d'accès | borne d'accès | borne radio
wireless access point | wireless station | access point | base station

point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche
fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP

point d'accès sans fil [ point d'accès à Internet sans fil | point d'accès | zone d'accès sans fil | zone ASFI | zone d'accès à Internet sans fil | hotspot | hot spot ]
hotspot [ hot spot | Wi-Fi access point | wireless access point ]

point d'accès au service [ SAP | point d'accès à des services | point d'accès à des services (N) ]
service access point [ SAP | N-Service-access-point ]

point d'accès | point de connexion | port | port d'accès
port

zone d'accès sans fil | zone ASFI | Internet sans fil | borne Wi-Fi | point Wi-Fi
hotspot | hot-spot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L’émetteur ou le participant au marché de quotas d’émission veille à ce que les informations notifiées conformément au paragraphe 1 soient publiées rapidement et au plus tard trois jours ouvrables suivant la transaction, d’une manière qui permette un accès rapide à ces informations sur une base non discriminatoire conformément aux normes techniques d’exécution visées à l’article 17, paragraphe 10, point a).
3. The issuer or emission allowance market participant shall ensure that the information that is notified in accordance with paragraph 1 is made public promptly and no later than three business days after the transaction in a manner which enables fast access to this information on a non-discriminatory basis in accordance with the implementing technical standards referred to in point (a) of Article 17(10).

Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.
In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).

Toutefois, comme toute norme de caractère général, le droit d’accès aux documents ainsi prévu peut être précisé, étendu ou, à l’inverse, limité, voire exclu – selon le principe suivant lequel la règle spéciale déroge à la règle générale (lex specialis derogat legi generali) – lorsqu’il existe des normes spéciales qui régissent des matières spécifiques (arrêts du Tribunal de première instance du 5 avril 2005, Hendrickx/Conseil, T-376/03, point 55, et du 14 juillet 2005, Le Voci/Conseil, T-371/03, point 122 ; arrêt du Tribunal du 20 janvier 2011, Strack/Commission, F-121/07, point 65, faisant l’objet de deux pourvois pendants devant le Tribunal de l’Union européenne, affaire T-197/11 P et affaire T-198/11 P).
However, like any general rule, the right of access to documents thus provided for may be defined, extended or, on the contrary, limited or even excluded – according to the principle that a special rule derogates from the general rule (lex specialis derogat legi generali) – where there are special rules governing specific matters (judgments of 5 April 2005 in Case T-376/03 Hendrickx v Council, paragraph 55; of 14 July 2005 in Case T-371/03 Le Voci v Council, paragraph 122; and of 20 January 2011 in Case F-121/07 Strack v Commission, paragraph 65, which is the subject of two appeals pending before the General Court of the European Union, Case T-197/11 P and Case T-198/11 P).

Le point 4.3.2 (d) du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle est remplacé par le texte suivant:
Point 4. 3.2(d) of the Temporary Community Framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis is replaced by the following:

8. Parallèlement aux exigences en matière d’accès aux informations sur le système OBD spécifiées à l’annexe XI, point 4, le constructeur met à la disposition des parties intéressées les informations suivantes:
8. In addition to the requirements for the access to OBD information that are specified in Section 4 of Annex XI, the manufacturer shall make available to interested parties the following information:

Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, points b) à e), ou aux services de commerce électronique visés à l'article 14, paragraphe 3, lorsqu'un tel accès nuirait aux aspects suivants:
By way of derogation from Article 11(1), Member States may limit public access to spatial data sets and services through the services referred to in points (b) to (e) of Article 11(1), or to the e-commerce services referred to in Article 14(3), where such access would adversely affect any of the following:

À cet effet, elles auront accès à tous les documents figurant dans le dossier de la Commission, suivant la définition du point 8, à l'exception des documents internes, des secrets d'affaires d'autres entreprises ou d'autres renseignements confidentiels (13).
For this purpose they will be granted access to all documents making up the Commission file, as defined in paragraph 8, with the exception of internal documents, business secrets of other undertakings, or other confidential information (13).

Afin de faciliter l'accès au dossier, les parties reçoivent une liste énumérative des documents formant le dossier de la Commission, suivant la définition du point 8.
In order to facilitate access to the file, the parties will receive an enumerative list of documents setting out the content of the Commission file, as defined in paragraph 8 above.