Traduction de «point s'appliquent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

appliquer des techniques de soudage par points
administer oxyacetylene brazing techniques | use spot welding techniques | apply spot welding techniques | utilise oxyacetylene brazing techniques

appliquer des méthodes de fabrication de pointe
advanced manufacturing | follow advanced manufacturing practices | apply advanced manufacturing | follow advanced manufacturing guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les possibilités prévues au premier alinéa du présent point s'appliquent aussi à tout lot d'un accord-cadre dont toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des services et des produits concernés sont définies dans l'accord-cadre, indépendamment du fait que toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des services et des produits concernés dans le cadre d'autres lots aient été ou non définies.
The possibilities provided for under the first paragraph of this point shall also apply to any lot of a framework agreement for which all the terms governing the provision of the works, services and supplies concerned are set out in the framework agreement, regardless of whether all the terms governing the provision of the works, services and supplies concerned under other lots have been set out.

Il y est question des sénateurs à la page 3, point 4, numéro 2. Il y est dit que les règles de divulgation s'appliquant aux députés de la Chambre des communes s'appliquent aussi aux conjoints, bien que la forme précise de divulgation dont il doit s'agir et d'autres précisions demeurent à déterminer.
' It also refers to senators on page 3, item 4, No. 2, where it says that members of the House of Commons should include spousal disclosure, although its specific form and details remain to be determined.

Mme Smith : Vous soulevez un point tout à fait pertinent, et cette idée pourrait s'appliquer aussi à la magistrature.
Ms. Smith: You make a perfectly good point, and it could be applied to the bench as well.

Le mécanisme au deuxième point centré s'applique aussi aux oiseaux parce que, si le ministre provincial ne les protège pas, le gouvernement fédéral le fera.
The second bullet covers them as well, because if the provincial minister doesn't cover them, then the federal government will.

8. Les États membres veillent à ce que toutes les dispositions des paragraphes 1 à 7, à l'exception de celles contenues dans le paragraphe 4, points c) et d), s'appliquent aussi lorsque le service de changement de compte est initié par un prestataire de services de paiement situé dans un autre État membre.
8. Member States shall ensure that all provisions contained in paragraphs 1 to 7 except for those contained in paragraph 4(c) and (d) also apply when the switching service is initiated by a payment service provider located in another Member State.

Enfin — et ce dernier point s'applique davantage à la Saskatchewan à l'heure actuelle, mais a des répercussions nationales en aval —, il faut veiller à ce que les réformes positives qui seront apportées à la LCEE s'appliquent aussi aux projets qui sont réglementés principalement par d'autres autorités fédérales, comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Last—and this really has more of a Saskatchewan focus currently, but has national implications further down the road—is to ensure that positive reforms to CEAA are extended to projects that are primarily regulated by other federal authorities, such as the Canadian Nuclear Safety Commission.

Ainsi, la nouvelle directive s'applique aussi aux contrats de multipropriété en temps partagé d'une durée inférieure à trois ans et aux produits permettant au consommateur d'utiliser, à des fins d'hébergement, différentes sortes de biens mobiliers (bateaux de croisière, caravanes ou péniches, par exemple).
For instance, the new Directive applies also to timeshare contracts lasting less than three years and to products where the consumer is allowed to use, for accommodation purposes, different kinds of movable property (such as cruise boats, caravans or canal boats).

8. rappelle que les représentants spéciaux de l'Union européenne relèvent du budget de la PESC et que toutes les dispositions pertinentes du point 42 de l' AII s'appliquent aussi en ce qui concerne les conséquences financières de l'extension des mandats de ces représentants spéciaux; estime qu'il est nécessaire d'établir des critères en matière de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'UE, en ce compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE dans le cadre du premier pilier et une évaluation de leur "valeur ajoutée" potentielle; invite le Conseil et la Commission à coopérer à cet égard, notamment en donnant accès, en temps opportun, aux rapports d'évaluation, lesquels devraient comporter des informations substantielles, approfondies et objectives et être établis sous la responsabilité du Haut représentant;
8. Recalls that European Union Special Representatives fall under the CFSP budget and that all the relevant provisions of Point 42 of the IIA also apply as regards the financial consequences of the extension of their mandates; is of the opinion that there is a need to establish criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, length of mandate, coordination and complementarity with the EC delegations under the first pillar and an assessment of their potential "added value"; calls on the Council and Commission to cooperate in this respect including by providing timely access to the evaluation reports, which should include substantial, thorough and objective information and be drawn up under the responsibility of the High Representative;

59. rappelle que les représentants spéciaux de l'Union européenne relèvent du budget de la PESC et que toutes les dispositions pertinentes du point 42 de l' AII s'appliquent aussi en ce qui concerne les conséquences financières de l'extension des mandats de ces représentants spéciaux; estime qu'il est nécessaire d'établir des critères en matière de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'UE, en ce compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE dans le cadre du premier pilier et une évaluation de leur "valeur ajoutée" potentielle; invite le Conseil et la Commission à coopérer à cet égard, notamment en donnant accès, en temps opportun, aux rapports d'évaluation, lesquels devraient comporter des informations substantielles, approfondies et objectives et être établis sous la responsabilité du Haut représentant;
59. Recalls that European Union Special Representatives fall under the CFSP budget and that all the relevant provisions of Point 42 of the Interinstitutional Agreement also apply as regards the financial consequences of the extension of their mandates; is of the opinion that there is a need to establish criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, length of mandate, coordination and complementarity with the EC delegations under the first pillar and an assessment of their potential "added value"; calls on the Council and the Commission to cooperate in this respect, inter alia by providing timely access to the evaluation reports, which should include substantial, thorough and objective information and be drawn up under the responsibility of the High Representative;

2 bis. Lorsque les taux des droits préférentiels, calculés conformément à l’article 2 du règlement n° 2820/98 du Conseil pour les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, offrent, pour les produits visés au paragraphe 2, une réduction tarifaire de plus de 3,5 points, ces taux s’appliquent aussi longtemps que la réduction est supérieure à 3,5 points.
2a. Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 2 of Council Regulation 2820/98 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 31 December 2001, provide a tariff reduction, for the products referred to in paragraph 2, of more than 3.5 percentage points, these preferential duty rates shall apply as long as the reduction is higher than 3.5 percentage points.