Traduction de «point où l'excédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la capacité globale de pêche visée au paragraphe 2, point a), excède la capacité de pêche globale des chalutiers d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 24 m ayant opéré dans la zone de gestion pendant la période de référence 2000-2001 (ci-après dénommée “capacité de pêche de référence”), la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 30 bis pour répartir cet excédent de capacité de pêche disponible entre les États membres en tenant compte de l'intérêt des États membres sollicitant une autorisation".
If the overall fishing capacity referred to in paragraph 2(a) exceeds the overall fishing capacity of trawlers with an overall length equal to, or less than, 24 metres and operating in the management zone in the reference period 2000-2001 (“the reference fishing capacity”), the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 30a, distributing that surplus of available fishing capacity between the Member States taking into account the interest of the Member States requesting an authorisation".

(d) le nom, l'adresse géographique, les coordonnées téléphoniques (numéro au tarif de base et dont le temps d'attente maximal n'excède pas cinq minutes) et électroniques du représentant local de l'organisateur ou du point de contact auquel un voyageur en difficulté peut demander de l'aide ou, lorsque ni l'un ni l'autre n'existent, un numéro de téléphone d'urgence (numéro au tarif de base et dont le temps d'attente maximal n'excède pas cinq minutes) ou une indication de la manière dont contacter l'organisateur;
(d) the name, geographical address, telephone number (operating on a basic rate with maximum waiting time of five minutes) and e-mail address of the organiser's local representative or contact point whose assistance a traveller in difficulty could request or, where no such representative or contact point exists, an emergency telephone number (operating on a basic rate with maximum waiting time of five minutes) or the indication of other ways of contacting the organiser;

(d) "entreprise de portefeuille éligible": une entreprise qui n'est pas elle-même un organisme de placement collectif et qui, à la date où elle fait l'objet d'un investissement par le FESE, n'est pas cotée sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros, sauf s'il s'agit d'une entreprise active dans le logement social ou dans un autre domaine revêtant un intérêt social à forte intensité d'investissements, et qui
(d) 'qualifying portfolio undertaking' means an undertaking which is not itself a collective investment undertaking and that, at the time of an investment by the EuSEF, is not listed on a regulated market as defined in point (14) of Article 4 (1) of Directive 2004/39/EC, which, except in the case of undertakings dealing with Social Housing or other sectors with social relevance having a high investment intensity, either has an annual turnover not exceeding EUR 50 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, and which:

(d) "entreprise de portefeuille éligible": une entreprise qui, à la date où elle fait l'objet d'un investissement par le FESE, n'est pas cotée sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros, qui n'est pas lui-même un organisme de placement collectif et qui
(d) 'qualifying portfolio undertaking' means an undertaking that, at the time of an investment by the EuSEF, is not listed on a regulated market as defined in point (14) of Article 4 (1) of Directive 2004/39/EC, which either has an annual turnover not exceeding EUR 50 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, which is not itself a collective investment undertaking and which:

Dans la mesure où la moitié du total des éléments visés aux points l) à r) dépasse le total des éléments visés aux points d) à h) de l’article 57, l’excédent est déduit du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i) à k) dudit article.
To the extent that half of the total of the items in points (l) to (r) exceeds the total of the items in Article 57(d) to (h), the excess shall be deducted from the total of the items in points (a) to (ca) minus (i) to (k) of that Article.

5. Si la capacité de pêche globale des chalutiers autorisés à opérer dans la zone de gestion conformément au paragraphe 2, point c), excède le plafond fixé au paragraphe 2, point a), parce que ledit plafond a été abaissé après le réexamen prévu au paragraphe 2, point d), la Commission répartit la capacité de pêche entre les États membres sur la base des éléments suivants:
5. If the overall fishing capacity of the trawlers authorised to operate in the management zone in accordance with paragraph 2(c) exceeds the ceiling laid down in paragraph 2(a), because that ceiling has been lowered after the revision provided for in paragraph 2(d), the Commission shall allocate fishing capacity between Member States on the following basis:

3. Si la capacité de pêche globale visée au paragraphe 2, point a), excède la capacité de pêche globale des chalutiers d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 24 m ayant opéré dans la zone de gestion pendant la période de référence 2000-2001 (ci-après dénommée «capacité de pêche de référence»), la Commission répartit entre les États membres cet excédent de capacité de pêche disponible selon la procédure prévue à l'article 29 et en tenant compte de l'intérêt des États membres sollicitant une autorisation.
3. If the overall fishing capacity referred to in paragraph 2(a) exceeds the overall fishing capacity of trawlers with an overall length equal to, or less than, 24 metres and operating in the management zone in the reference period 2000-2001 (hereinafter referred to as the reference fishing capacity), the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 29, allocate this surplus of available fishing capacity between the Member States taking into account the interest of the Member States requesting an authorisation.

Dans la mesure où la moitié du total des éléments visés aux points l) à r) de l’article 57 dépasse le total des éléments visés aux points d) à h) dudit article, l’excédent est déduit du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i), j) et k) dudit article.
To the extent that half of the total of the items (l) to (r) of Article 57 exceeds the total of the items (d) to (h) of that Article, the excess shall be deducted from the total of the items (a) to (ca) minus (i), (j) and (k) of that Article.

Ces attentes positives se sont vérifiées en 2010, lorsque les prises de commandes, après avoir chuté de 76 % en 2009 par rapport à l'année précédente, sont remontées au point d'excéder de 16 % le nombre de nouvelles commandes en 2008.
These positive expectations were fulfilled in 2010 when new orders, after having fallen by 76 % in 2009 compared with 2008, grew to exceed by 16 % the number of new orders in 2008.

les propositions de la Commission concernant la sélection des demandes relatives aux actions visées à l'article 5, paragraphe 1, point e), qui ne sont pas couvertes par le point d) du présent paragraphe, ou visées à l'article 5, paragraphe 1, points f), g) et h), pour lesquelles le soutien communautaire envisagé excède 1 000 000 EUR.
the Commission's proposals for the selection of applications for actions set out in Article 5(1)(e), not covered by point (d) of this paragraph, and in Article 5(1)(f), (g) and (h), for which the Community support proposed exceeds EUR 1 million.