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Centre d'interconnexion
Centre d'interconnexion Internet
Entités qui leur auraient succédé
N
Nasion
Nœud
Nœud d'interconnexion
Nœud d'interconnexion Internet
Nœud d'échange Internet
Nœud français
Point TDP-N
Point d'inflexion
Point d'interconnexion
Point d'interconnexion Internet
Point de détection de déclenchement - notification
Point de nœud
Point nasal
Point nodal
Point à n % d'une corde de la dérive
Soudeur par point
Soudeuse par point

Traduction de «point ils n'auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de nœud [ nœud français ]

French knot stitch [ French knot ]


point de détection de déclenchement - notification [ point TDP-N ]

trigger detection point - Notification


point à n % d'une corde de la dérive

fin n % chord point


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


point d'interconnexion Internet | point d'interconnexion | nœud d'interconnexion Internet | nœud d'interconnexion | nœud d'échange Internet | centre d'interconnexion Internet | centre d'interconnexion

network access point | NAP | Internet exchange point | Internet interconnection point | global Internet exchange | Internet exchange | IX


soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point

electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder


nœud | point d'inflexion | point nodal

node | inflection point | nodal point


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Sans préjudice de l'exercice, par les États membres, de leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de protection de la sécurité intérieure, les États membres ne sont pas tenus, dans une affaire donnée, de fournir des informations conformément au paragraphe 6, point a), qui auraient pour effet:

7. Without prejudice to the discharge by Member States of their responsibilities with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security, Member States shall not in any particular case be obliged to supply information in accordance with point (a) of paragraph 6 that would:


3. Les États membres continuent à retenir, à titre de frais de perception, 10 % des montants visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), qui auraient dû être mis à disposition avant le 28 février 2001 par les États membres, conformément aux règles de l'Union applicables.

3. Member States shall continue to retain, by way of collection costs, 10 % of the amounts referred to in Article 2(1)(a) which should have been made available by the Member States before 28 February 2001 in accordance with the applicable Union rules.


Les États membres continuent à retenir, à titre de frais de perception, 25 % des montants visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), qui auraient dû être mis à disposition par les États membres entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2014, conformément aux règles de l'Union applicables.

Member States shall continue to retain, by way of collection costs, 25 % of the amounts referred to in Article 2(1)(a) which should have been made available by the Member States between 1 March 2001 and 28 February 2014 in accordance with the applicable Union rules.


Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].

It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).


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Il y a lieu, toutefois, de préciser que de telles modifications ne devraient pas être à ce point substantielles qu'elles auraient permis l'admission d'autres candidats que ceux retenus initialement ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché.

It should, however, be clarified that such changes should not be so substantial that the admission of candidates other than those initially selected would have been allowed for or additional participants in the procurement procedure would have been attracted.


Ces deux accidents, bien que différents, ont un point commun: ils auraient tous les deux pu être évités ou, à tout le moins, minimisés, si une attention plus grande était portée à la protection de l’environnement.

Although different, both disasters have something in common – they both could have been avoided or could at least have been smaller in scale if environmental protection had been given more consideration.


3. Les États membres continuent à retenir 10 % des montants visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), qui auraient dû être libérés avant le 28 février 2001 par les États membres, conformément aux règles communautaires applicables.

3. Member States shall continue to retain, by way of collection costs, 10 % of the amounts referred to in Article 2(1)(a) which should have been made available by the Member States before 28 February 2001 in accordance with the applicable Community rules.


Il se peut qu’en se concentrant sur ce point, les dirigeants auraient pu éviter certaines de leurs pires erreurs.

It may well be that by focusing on that, management could have avoided some of its worst mistakes.


Certains points du rapport auraient dû être traités plus en profondeur, il s’agit essentiellement de questions qui portent sur la santé génésique et sexuelle, comme nombre d’orateurs l’ont dit précédemment.

There are certain issues the report should have dealt with in more depth, and which relate in particular to sexual and reproductive health, as many speakers have already said.


Ces questions de fond - à une période de la construction européenne qui manque à ce point de souffle -auraient pourtant mérité de se voir réserver un meilleur sort que ce silence navrant.

Yet at a time when the process of European integration is so clearly running out of steam, such fundamental questions would have deserved better than this deafening silence.




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point ils n'auraient ->

Date index: 2022-08-18
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