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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Gène inséré
Gène thérapeutique introduit
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Traduction de «point d'être introduits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


gène inséré | gène thérapeutique introduit

inserted gene


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

goods brought into the customs territory of the Community


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)


Relevé des effets introduits dans le système de règlement

Settlement System Register Report


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les demandes d'accès à l'installation de service, et de fourniture de services dans ladite installation visée à l'annexe II, point 2, introduites par les entreprises ferroviaires sont traitées dans un délai raisonnable fixé par l'organisme de contrôle visé à l'article 55.

4. Requests by railway undertakings for access to, and supply of services in the service facility referred to in point 2 of Annex II shall be answered within a reasonable time limit set by the regulatory body referred to in Article 55.


D'un autre côté, pour ce qui est de la question de l'intégration multidisciplinaire, quand on introduit le point de vue d'une certaine clientèle dans le comité en question, quand on introduit le point de vue des profanes dans le domaine, on n'est plus entre pairs; on est avec des «impairs».

On the other hand, regarding multidisciplinary integration, if you have different types of people on a committee, such as lay- people, it's not a peer review committee any more; it's a " non- peer" committee.


À part la biotechnologie, qui relevait d'une disposition très faible dans les réponses du gouvernement—nous savons que c'est aussi mauvais ici et nous allons donc laisser cela de côté—a-t-on raison de dire que le projet de loi C-32 est sensiblement plus faible, à plusieurs égards, que la réponse du gouvernement et que le projet de loi C-74, dans la mesure où il introduit le social, l'économique et le technique, où il introduit les dispositions fédérales-provinciales, et où il laisse de côté les nouvelles utilisations et les changements du point de vue de l'exposit ...[+++]

Apart from biotech, which was very weak in the government responses—we know it's just as bad here, so we leave out biotech—in the other areas, is it correct that Bill C-32 is significantly weaker in several areas from the government response, and also Bill C-74, introducing the social, economic, and technical, introducing the federal-provincial provisions, leaving out new uses and changes in exposure patterns?


À titre d'exemple, en avril 2013, l’Agence forestière japonaise a introduit un programme de points pour l’utilisation du bois (Wood Use Points Program, WUPP) qui conduit à un traitement discriminatoire du bois importé par rapport aux essences de bois domestiques.

For example, in April 2013 the Japanese Forestry Agency introduced a “Wood Use Points Program” which results in discriminatory treatment of imported wood towards domestic wood species.


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d’un mineur non marié qui introduit une demande après qu’une demande a été introduite en son nom conformément à l’article 7, paragraphe 5, point c).

an unmarried minor who lodges an application after an application has been lodged on his or her behalf pursuant to Article 7(5)(c).


3. En outre, l'accès aux données introduites conformément à l'article 24 et aux données concernant les documents relatifs aux personnes introduites conformément à l'article 38, paragraphe 2, points d) et e), de la décision 2006/./JAI du Conseil, ainsi que le droit de les consulter directement, peuvent être exercés par les autorités qui sont compétentes pour la délivrance des visas, les autorités centrales qui sont compétentes pour ...[+++]

3. In addition, the right to access data entered in SIS II and the data concerning documents relating to persons entered in accordance with Article 38(2)(d) and (e) of Decision 2006/000/JHA and the right to search such data directly may be exercised by the authorities responsible for issuing visas, the central authorities responsible for examining visa applications and the authorities responsible for issuing residence permits and for the administration of legislation relating to third-country nationals in the context of the application of the Community acquis relating to the movement of persons. Access to data by these authorities shall ...[+++]


Ils feront le point des progrès réalisés dans l'élaboration des programmes nationaux de réforme et échangeront expériences et points de vue sur la mise en œuvre, jusqu'à ce jour, du nouveau système de gouvernance introduit en mars 2005 (voir MEMO/05/123) en vue de mener à bien les réformes économiques au niveau de l'UE et des États membres dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

They will discuss progress made on the preparation of National Reform Programmes, share experiences and exchange views on the implementation so far of the new system of governance launched in March 2005 (see MEMO/05/123) for driving economic reform at EU and national level under the Lisbon Strategy.


Des dispositions devraient également être prises pour l'organisation des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui sont introduits sur le territoire de la Communauté sous un régime douanier autre que la mise en libre pratique et, notamment, ceux introduits sous l'un des régimes douaniers visés de l'article 4, points 16) b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établiss ...[+++]

Provision should also be made for the organisation of official controls of feed and food that is introduced into the territory of the Community under customs procedures other than free circulation, and in particular those introduced under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , as well as their entry into a free zone or free warehouse.


Des dispositions devraient également être prises pour l'organisation des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui sont introduits sur le territoire de la Communauté sous un régime douanier autre que la mise en libre pratique et, notamment, ceux introduits sous l'un des régimes douaniers visés de l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 éta ...[+++]

Provision should also be made for the organisation of official controls of feed and food that is introduced into the territory of the Community under customs procedures other than free circulation, and in particular those introduced under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , as well as their entry into a free zone or free warehouse.


Nous pouvons mettre au point de nouvelles technologies pour les véhicules, mais si l'infrastructure n'existe pas, les véhicules ne pourront être introduits sur le marché, point à la ligne.

We can develop the technology on the vehicle side, but if the infrastructure doesn't exist, the vehicles aren't going to enter the market, period.




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point d'être introduits ->

Date index: 2022-03-23
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