Traduction de «point d'interception du troisième ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point d'interception du troisième ordre
intercept point 3rd order | third order intercept point | IP3 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«système de règlement de titres», un système au sens de l’article 2, point a), premier, deuxième et troisième tirets, de la directive 98/26/CE qui n’est pas exploité par une contrepartie centrale et dont l’activité consiste à exécuter des ordres de transfert.
‘securities settlement system’ means a system under the first, second and third indents of point (a) of Article 2 of Directive 98/26/EC that is not operated by a central counterparty whose activity consists of the execution of transfer orders.

«système de règlement des opérations sur titres», un système au sens de l'article 2, point a), premier , deuxième et troisième tirets, de la directive 98/26/CE qui n'est pas exploité par une contrepartie centrale et dont l'activité consiste à exécuter des ordres de transfert au sens de l'article 2, point i), deuxième tiret, de ladite directive;
'securities settlement system' means a system under the first, second and third indents of point (a) of Article 2 of Directive 98/26/EC that is not operated by a CCP whose activity consists of the execution of transfer orders as defined in the second indent of point (i) of Article 2 of Directive 98/26/EC;

Troisièmement, nous inscrivons une question orale au sujet de l’interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière au point 3 de l’ordre du jour de l’après-midi, immédiatement après les débats sur «SWIFT» et sur «PNR» (il s’agit des dossiers passagers).
Thirdly, we are entering an oral question on the ban on the use of cyanide mining technologies as the third item on the agenda in the afternoon immediately after the debates on SWIFT and PNR (this is about passenger name records).

– La déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’état de droit en Russie sera reprise au troisième point à l’ordre du jour de mardi matin.
– The statement by the Vice-President of the Commission and High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the rule of law in Russia will be included as the third item on the agenda for Tuesday morning.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames et Messieurs, de remplacer le problème de l’Azerbaïdjan par la situation aux Philippines en tant que troisième point de l’ordre du jour de jeudi.
I therefore ask you, ladies and gentlemen, that the situation in the Philippines replace the ‘Azerbaijan’ issue as the third item on Thursday.

Les États membres ne sont pas tenus d’imposer les délais minimaux visés aux deuxième et troisième alinéas pour émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale en raison de l’absence du quorum requis pour la première assemblée convoquée, pour autant qu’il ait été satisfait aux dispositions du présent article pour la première convocation, que l’ordre du jour ne comporte aucun point nouveau et qu’au moins dix jours se soient écoulés entre la convocation finale et la date de l’assemblée générale.
Member States need not apply the minimum periods referred to in the first and second subparagraphs for the second or subsequent convocation of a general meeting issued for lack of a quorum required for the meeting convened by the first convocation, provided that this Article has been complied with for the first convocation and no new item is put on the agenda, and that at least 10 days elapse between the final convocation and the date of the general meeting.

21. se félicite de l'accord réalisé pour libérer un montant de 500 millions d'EUR pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation budgétisé pour l'exercice 2007; souligne que la procédure adoptée pour budgétiser le Fonds reste conforme aux dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, et réaffirme que, à son avis, conformément à l'accord, l'ordre des ressources à utiliser pour financer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au cours d'un exercice N est celui qui résulte de la séquence chronologique selon laquelle arrivent les informations concernant les marges et les engagements annulés, à savoir, en premier lieu, les crédits d'engagement de l'exercice N-2 annulés, en second lieu, la marge demeurée disponible pour l'exercice N-1 et en troisième lieu, les crédits d'engagement de l'exercice N-1 annulés; se félicite du point de vue exprimé par la Commission à ce sujet dans la lettre, datée du 17 novembre 2006, de la commissaire en charge de la programmation financière et du budget au Président du Parlement européen;
21. Welcomes the agreement reached to make available an amount of EUR 500 million for the European Globalisation Fund budgeted for the year 2007; stresses that the procedure adopted for budgeting the Fund remains in conformity with the provisions of Point 28 of the IIA of 17 May 2006 and reaffirms its view that in accordance with the Agreement the order of the sources used for financing the European Globalisation Fund in a year N is the one resulting from the chronological sequence of availability of the information on margins and cancelled commitments, i.e. firstly, cancelled commitment appropriations from year N-2, secondly, margin left available in year N-1, thirdly, cancelled commitment appropriations from year N-1; welcomes the Commission's view on this issue as expressed in the letter of the Commissioner for Financial Programming and Budget to the President of the European Parliament of 17 November 2006;

Le point de départ de cette nouvelle ère, si on peut l'appeler ainsi, était la possibilité de constituer le plus rapidement possible un troisième ordre de gouvernement pour les premières nations.
The starting point of this new era, if one can call it that way, was the possibility of rapidly instituting a third level of government for the First Nations.

Par conséquent, si nous devons reconnaître un troisième ordre de gouvernement, ce que nous nous apprêtons à faire, de mon point de vue, nous devrons mettre en place les structures législatives applicables à ces collectivités, de façon à ce qu'elles s'intègrent à notre système constitutionnel, tout comme c'est le cas pour les autres ordres de gouvernement.
So if we're going to recognize a third order of government, which is where we're headed, in my view, we will have to develop the legislative structures around these communities, so that they will be like other governments, they will be intertwined with our constitutional system.

Cette motion a été battue et donc, les travailleurs sont sans protection (1305) Au troisième point, dans le même ordre d'idées, nous ne voyons rien pour protéger le fonds de retraite des employés du CN et, à ce sujet, mon honorable collègue de Beauport-Montmorency-Orléans opposait, cela a été défait bien évidemment, la motion no 11 qui disait que le régime de pensions des employés du CN devrait continuer d'exister, qu'il soit versé à la Commission des pensions du CN qui continuera à l'administrer selon les règles en vigueur immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
That motion was defeated, therefore the workers have no protection whatsoever (1305) Third, on a similar issue, we see nothing here that would protect the CN employees' pension fund and on that point my colleague, the member for Beauport-Montmorency-Orléans, also presented Motion No. 11 which naturally was also defeated. It said that the pension plan for employees of CN known as the CN Pension Plan shall continue to exist and be funded and be administered by the CN Pension Board in accordance with the rules in existence immediately prior to the coming into force of this act.