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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pointe de la langue
Pointe et bords latéraux de la langue
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "point d'en imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutri ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Pointe et bords latéraux de la langue

Border of tongue


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[48] En revanche, lors du renouvellement du titre de séjour, l’article 16, paragraphe 1, point a), impose aux États membres de tenir compte des contributions des membres de la famille au revenu du ménage si le regroupant ne dispose pas de ressources suffisantes sans recourir au système d’aide sociale.

[48] In contrast, at the moment of renewal of the residence permit Article 16(1)(a) imposes an obligation on the MS to take into account the contributions of the family members to the household income if the sponsor does not have sufficient resources without recourse to the social assistance system.


[48] En revanche, lors du renouvellement du titre de séjour, l’article 16, paragraphe 1, point a), impose aux États membres de tenir compte des contributions des membres de la famille au revenu du ménage si le regroupant ne dispose pas de ressources suffisantes sans recourir au système d’aide sociale.

[48] In contrast, at the moment of renewal of the residence permit Article 16(1)(a) imposes an obligation on the MS to take into account the contributions of the family members to the household income if the sponsor does not have sufficient resources without recourse to the social assistance system.


Une ARN est réputée imposer les obligations relatives à l’essai de reproductibilité économique visées aux points 48 c) et 49 c) lorsqu’elle inclut les éléments énumérés aux points a), b) et c), qui ont fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.

An NRA is deemed to impose the economic replicability obligations referred to in points 48(c) and 49(c) when it includes the elements listed in points (a), (b) and (c), which have been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs:


2. Les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’annexe I, point 1, imposent aux établissements de crédit d’appliquer les principes énoncés dans ces dispositions:

2. The laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with point 1 of Annex I shall require credit institutions to apply the principles laid down therein to:


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2. Les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’annexe I, point 1, imposent aux établissements de crédit d’appliquer les principes énoncés dans ces dispositions:

2. The laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with point 1 of Annex I shall require credit institutions to apply the principles laid down therein to:


Étant donné que, d’une part, la Grèce, HSY et TKMS/ENAEX rejettent la possibilité d’imputer les aides concernées à l’État et que, d’autre part, Elefsis Shipyards et la Banque du Pirée la confirment, l’analyse de ce point s’impose.

Since Greece, HSY and TKMS/GNSH contest the imputability to the State of these measures while Elefsis and Piraeus Bank confirm it, this issue has to be analysed.


L'article 13, paragraphe 3, point b), impose la présentation d'un rapport détaillé au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2006, sur la mise en œuvre et les résultats du programme.

Article 13(3)(b) requires a detailed report on the implementation and results of the Programme to be submitted to the European Parliament and the Council by 30 June 2006.


L'article 13, paragraphe 3, point b), impose la présentation d'un rapport détaillé au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2006, sur la mise en œuvre et les résultats du programme.

Article 13(3)(b) requires a detailed report on the implementation and results of the Programme to be submitted to the European Parliament and the Council by 30 June 2006.


L'article 16, point b) impose à la Commission l'établissement d'une étude tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable [8].

Under Article 16(b), the Commission must draw up a study assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable [8].


L'article 16, point b) impose à la Commission l'établissement d'une étude tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable [8].

Under Article 16(b), the Commission must draw up a study assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable [8].


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