Traduction de «point c'était inutile » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, la Commission a fait observer que, comme expliqué au considérant 30, les produits destinés à des utilisations nucléaires et militaires entraient dans la définition du produit, de sorte que ce point n'était pas non plus de nature à invalider le choix de l'Inde comme pays analogue.
Second, the Commission pointed out that as explained in recital (30), products for nuclear and military uses were part of the product scope, so this point could not invalidate the choice of India as analogue country.

Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CMUV) a recommandé une telle extension et indiqué qu’il était inutile d’établir, pour l’azaméthiphos, une LMR concernant les poissons.
The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use recommended the extension of that entry and the absence of the need to establish an MRL for azamethiphos in fin fish species.

Dans la plupart de ces quatorze cas, le seuil de chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), et à l'article 1er, paragraphe 3, point a), était atteint.
In most of these 14 cases, the world-wide threshold according to Article 1(2)(a) and Article 1(3)(a) was met.

L’Union européenne a assuré la paix, la prospérité et la sécurité à un point qui était difficilement imaginable lors de sa création.
The EU has delivered peace, prosperity and security in a way which was unimaginable at the time of its creation.

En ce qui concerne l’obligation relative au conditionnement dans l’aire de production, la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni s’y sont opposés au motif qu’elle n’était pas correctement justifiée ou qu’elle était inutilement restrictive.
With regard to the packaging requirement to take place in the area of production, Belgium, France, Italy, the Netherlands and the United Kingdom objected as being not adequately justified or unnecessarily restricting.

Si, à l’expiration de la période visée à l’article 20, paragraphe 2, point b), les mesures de contrôle restent nécessaires, l’autorité compétente de l’État d’émission peut demander à l’autorité compétente de l’État d’exécution de prolonger le suivi des mesures de contrôle compte tenu des circonstances propres à l’affaire en cause et des conséquences prévisibles pour la personne si l’article 11, paragraphe 2, point d), était appliqué.
Where the time period referred to in Article 20(2)(b) is due to expire and the supervision measures are still needed, the competent authority in the issuing State may request the competent authority in the executing State to extend the monitoring of the supervision measures, in view of the circumstances of the case at hand and the foreseeable consequences for the person if Article 11(2)(d) would apply.

La Cour des comptes, dans son rapport spécial n° 1/2003, a fait remarquer que le régime d'équivalence était inutilement complexe et difficile à contrôler.
The European Court of Auditors in its Special Report No 1/2003 has noted that the system of equivalence is unnecessarily complex and difficult to control.

(69) Certains producteurs-exportateurs ont fait valoir que l'industrie communautaire a enregistré de bons résultats après 1995 si bien qu'il était inutile de déterminer l'existence d'un préjudice important.
(69) Certain exporting producers argued that the Community industry had performed well in the period subsequent to 1995 and that therefore a finding of material injury was unjustified.

Vu les caractéristiques des compétences énoncées dans les articles précédents, il était inutile d'introduire une disposition analogue à celle de l'article 3 de la convention de Bruxelles de 1968.
The nature of the jurisdictions laid down in the aforementioned Articles renders unnecessary a provision such as Article 3 of the 1968 Brussels Convention.