Vertaling van "point b s'appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

point inguinal | point sus-intra-épineux | point urétéral inférieur | point urétéral moyen | point urétéral supérieur
Pasteau point

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
product development engineer | product development research engineer | product development consultant engineer | product development engineering technician

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

communication de point à point | transmission point à point
point to point communication | point-to-point transmission

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients
anticipate and manage stress points of customer interaction | identify customer interaction stress points | identify points of customer stress interaction | identify stress points of customer interaction

raccord à double pointe
Dual spike connector

accident causé par un rond point
Accident caused by roundabout

pointe de l'épiglotte
Tip of epiglottis

Pointe de la langue
Tip of tongue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission n’appliquera pas la procédure simplifiée sur la base du point 5 b) si elle peut difficilement conclure que la concentration envisagée ne donne naissance à aucun marché à déclarer.
The Commission will not apply the simplified procedure on the basis of point 5(b) if it is difficult to conclude that the proposed concentration does not give rise to any reportable markets.

L’UE est également sur le point d’adopter une nouvelle norme acoustique internationale qui s'appliquera aux nouveaux types d'aéronefs gros porteurs à partir de 2017.
The EU is also adopting a new international noise standard to be applied to new types of large aircraft from 2017.

H. considérant que la dérogation dont bénéficient les obtenteurs en vertu de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne s'appliquera qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et qu'elle ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux dans l'Union; qu'il en résultera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser du matériel biologique breveté à des fins d'obtention végétale;
H. whereas the breeders’ exemption provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents in the EU, and whereas this will result in a non-harmonised situation as regards the possibility of breeding with biological material falling within the scope of a patent;

H. considérant que la dérogation dont bénéficient les obtenteurs en vertu de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne s'appliquera qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et qu'elle ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux au sein l'Union; qu'il en résultera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser du matériel biologique breveté à des fins d'obtention végétale;
H. whereas the exemption for breeders provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents within the EU, and whereas this will result in a non-harmonised situation as regards the possibility of breeding with biological material falling within the scope of a patent;

I. considérant que l'exemption accordée aux obtenteurs au titre de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne sera applicable qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux dans l'Union, ce qui entraînera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser à des fins d'obtention végétale du matériel obtenu à partir de procédés essentiellement biologiques relevant d'un brevet;
I. whereas the exemption for breeders provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents within the EU, which will result in a non‑harmonised situation as regards the possibility of breeding with material obtained from essentially biological processes falling under the scope of a patent;

À l'exception des mesures visées au point 195, la Commission n'appliquera plus les textes suivants à compter du 1er janvier 2007:
Except for measures referred to in point 195, the Commission will no longer apply the following texts from 1 January 2007 :

Toutefois, l’annexe I, section IV, chapitre IX, partie G, point 3, du règlement (CE) no 854/2004 s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.
However, Part G(3) in Chapter IX of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004 will apply from 1 January 2015.

Oui, la cour constitutionnelle de Russie examine actuellement ce point, mais, d’après les informations que nous avons reçues, la cour serait sur le point de conclure que la Russie est liée par la signature du protocole 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et n’appliquera dès lors pas la peine de mort.
Yes, the constitutional court in Russia is debating this issue at the moment, but we were told that there are indications that the court will conclude that Russia is bound by its signature of Protocol 6 of the European Convention on Human Rights and thus, will most probably not apply the death penalty.

Pays-Bas", point 1, point f), du règlement (CEE) n° 1408/71, tel que modifié par le point 6, point b), de l'annexe du présent règlement, qui s'appliquera à la date visée au paragraphe 1.
Netherlands", point 1(f), indent 6a of Annex VI, to Regulation (EEC) No 1408/71, as amended by point 6(b) of the Annex to this Regulation, shall apply from the date provided for in paragraph 1.

Le point 3.14 fournit un modèle pour la négociation d'accords bilatéraux portant sur les modalités de la coopération policière internationale qui s'appliquera dans le cadre des grands tournois de football.
Section 3. 14 provides a model for negotiating bilateral agreements on the international police cooperation arrangements that will apply in respect of major football tournaments.