Traduction de «point b l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

point B [ point B sus-mentonnier ]
supramentale [ point B ]

point B de l'ILS
ILS point B

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

Demande de citoyenneté canadienne -- Alinéa 5(2)b)
Application for Canadian Citizenship -- Paragraph 5(2)(b)

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
product development engineer | product development research engineer | product development consultant engineer | product development engineering technician

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients
anticipate and manage stress points of customer interaction | identify customer interaction stress points | identify points of customer stress interaction | identify stress points of customer interaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sans préjudice des articles 144 et 172 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, du point 3, et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la Croatie, toute aide existant avant l'entrée en vigueur du TFUE dans l'État membre concerné, c'est-à-dire les régimes d'aides et aides individuelles mis à exécution avant et toujours applicables après l'entrée en vigueur du TFUE dans les États membres respectifs.
without prejudice to Articles 144 and 172 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden, to point 3 and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex V to the Act of Accession of Bulgaria and Romania, and to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of Croatia, all aid which existed prior to the entry into force of the TFEU in the respective Member States, that is to say, aid schemes and individual aid which were put into effect before, and are still applicable after, the entry into force of the TFEU in the respective Member States.

sans préjudice des articles 144 et 172 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, du point 3, et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la Croatie, toute aide existant avant l'entrée en vigueur du TFUE dans l'État membre concerné, c'est-à-dire les régimes d'aides et aides individuelles mis à exécution avant et toujours applicables après l'entrée en vigueur du TFUE dans les États membres respectifs;
without prejudice to Articles 144 and 172 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden, to point 3 and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex V to the Act of Accession of Bulgaria and Romania, and to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of Croatia, all aid which existed prior to the entry into force of the TFEU in the respective Member States, that is to say, aid schemes and individual aid which were put into effect before, and are still applicable after, the entry into force of the TFEU in the respective Member States;

Point 5, alinéa 6, de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003
Point 5(6) of Annex II to the 2003 Act of Accession

Le texte du point 4.2 fait référence aux points et alinéas correspondants du chapitre 6.
In these cases the text of Section 4.2 makes a reference to the corresponding points and sub points clauses of Chapter 6.

Dans le cas de la présente affaire seule la Méthodologie des coûts échoués (Voir alinéa (26) ci-dessus) peut être appliquée aux lignes directrices et aux communications élaborées par la Commission en vue d’expliquer la modalité d’application exacte des dérogations figurant au point c), alinéa (3), article 87.
Of the guidelines and communications the Commission developed to explain how exactly it will apply the derogation contained in Article 87(3)(c), the only one which could apply in the present case is the Stranded Costs Methodology (see recital 26 above).

Les aides n’étaient pas non plus limitées aux petites et moyennes entreprises (29), ainsi que le prévoit l’acte cité au point 1, alinéa f), de l’annexe XV de l’accord EEE, ni structurées de façon à répondre aux exigences imposées par l’acte cité au point 1, alinéa d), de l’annexe XV de l’accord EEE (30) (aides à la formation).
The support was neither limited to small and medium-sized undertakings (29), as mentioned in the Act referred to under point 1(f) of Annex XV to the EEA Agreement, nor was it structured to meet the requirements of the Act referred to in point 1(d) in Annex XV to the EEA Agreement (30) (training aid).

Un certain nombre de projets soutenus dans le passé (voir point I.6 de la présente décision) peuvent avoir relevé de l’acte cité au point 1, alinéa e), de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis] étant donné que les subventions allouées étaient inférieures au seuil de minimis.
Quite a number of projects supported in the past (see section I.6 of this Decision) might have fallen under the Act mentioned in point 1(e) of Annex XV to the EEA Agreement (Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid), because the allocated grants are below the de minimis threshold.

Il se peut que d’autres aides en faveur de services de conseil et de consultance soient jugées compatibles avec la section D.2, point 36, de l’encadrement «environnement», en liaison avec l’acte cité au point 1, alinéa f), de l’annexe XV de l’accord EEE (66) (aides aux petites et moyennes entreprises).
It might be that further support for advisory and consultancy services would be considered compatible with section D.2 (36) of the Environmental Guidelines, in conjunction with the Act referred to under point 1(f) of Annex XV to the EEA Agreement (66) (aid to small and medium-sized enterprises).

en République tchèque: la région viticole Morava et les superficies plantées en vignes qui ne sont pas incluses au point 1, alinéa d); ».
in the Czech Republic: the wine-growing region of Morava and the areas under vines not included in point 1(d); ’

[18] Cf. Protocole, ibid., point 9, alinéa 2.
[18] Cf. Protocol, ibid., point 9, second indent.