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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
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Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
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Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "poignée d'états membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles permettent aux États membres d'appliquer des taux réduits de TVA à une poignée seulement de secteurs et de produits.

They allow Member States to apply reduced VAT rates to only a handful of sectors and products.


Actuellement, seule une poignée d'États membres fait encore l'objet d'une action.

Currently legal actions remain against only a few Member States.


Le manque d’équité du système actuel — où une poignée d’États membres sont soumis à une pression disproportionnée, en devant assumer l’examen de la majorité des demandes d’asile — est aussi un frein à l’application intégrale des règles.

The lack of fairness in the current system – with a handful of Member States placed under disproportionate pressure by having to deal with the majority of asylum applications – also creates a disincentive for the full implementation of the rules.


Les États membres prennent des mesures afin de s'assurer que les sacs en plastique très légers à poignées servant à emballer les aliments secs, en vrac ou non conditionnés (tels que les fruits, les légumes ou la confiserie) sont progressivement remplacés par des sacs à poignées fabriqués à partir de papier recyclé ou par des sacs en plastique biodégradable et compostable très légers à poignées.

Member States shall take measures to ensure that very lightweight plastic carrier bags used to wrap dry loose, unpackaged foods such as fruits, vegetables and confectionery are replaced progressively by carrier bags that are made of recycled paper, or by very lightweight plastic carrier bags that are biodegradable and compostable.


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Les États membres veillent à ce que les opérateurs économiques vendant des denrées alimentaires facturent au moins le même prix pour les sacs en plastique plus épais à poignées et à ce que ces opérateurs ne remplacent pas les sacs en plastique légers à poignées par des sacs en plastique très légers à poignées dans les points de vente.

Member States shall ensure that economic operators selling food charge at least the same price for thicker plastic carrier bags, and that economic operators do not replace lightweight plastic carrier bags by very lightweight plastic carrier bags at the point of sale.


Les États membres veillent à ce que les opérateurs économiques vendant des denrées alimentaires facturent au moins le même prix pour les sacs en plastique plus épais à poignées et à ce que ces opérateurs ne remplacent pas les sacs en plastique légers à poignées par des sacs en plastique très légers à poignées dans les points de vente.

Member States shall ensure that economic operators selling food charge at least the same price for thicker plastic carrier bags, and that economic operators do not replace lightweight plastic carrier bags by very lightweight plastic carrier bags at the point of sale.


Les États membres prennent des mesures afin de s'assurer que les sacs en plastique très légers à poignées servant à emballer les aliments secs, en vrac ou non conditionnés (tels que les fruits, les légumes ou la confiserie) sont progressivement remplacés par des sacs à poignées fabriqués à partir de papier recyclé ou par des sacs en plastique biodégradable et compostable très légers à poignées.

Member States shall take measures to ensure that very lightweight plastic carrier bags used to wrap dry loose, unpackaged foods such as fruits, vegetables and confectionery are replaced progressively by carrier bags that are made of recycled paper, or by very lightweight plastic carrier bags that are biodegradable and compostable.


Certains États membres ont réussi à réduire de façon significative les niveaux de consommation des sacs en plastique à poignées, ainsi la consommation moyenne dans les sept États membres les plus performants ne représente que 20 % de la consommation moyenne de l'ensemble de l’UE.

Some Member States have managed to reduce consumption levels of plastic carrier bags significantly, with the average consumption level in the seven best performing Member States amounting to only 20% of the EU average consumption.


Une poignée d'États membres laisse le libre choix aux demandeurs d'asile, ce qui est très souvent la seule manière de compenser le manque de capacité des centres d'accueil (par exemple, FR, CY).

A few Member States give asylum seekers a free choice, which very often is the only way of offsetting the lack of capacity in reception centres (e.g. FR, CY).


Seule une poignée d'États membres reconnaît ce droit ou organise des classes spéciales dans les centres de détention (LV, CZ, LT, SE).

Only in a few Member States is this right recognised or special classes organised in detention centres (LV, CZ, LT, SE).




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poignée d'états membres ->

Date index: 2024-03-02
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