Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ADPME
Abandon du droit d'exclure
Agence de développement pour les PME
Agence pour le développement des PME
CEEI
Carte PME
Carte porte-monnaie
Centre européen d'entreprise et d'innovation
Exclure
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Mettre fin à
Observatoire des PME européennes
Observatoire européen des PME
Observatoire européen pour la PME
PME
PME innovante
PME novatrice
Petites et moyennes entreprises
Porte-monnaie électronique
Renonciation au droit d'exclure
SMEDA

Traduction de «pme et d'exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME

electronic purse | e-purse | electronic cash card | e-cash card | cash card | stored-value card


Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME

APEC SME Leaders Workshop on SME Policies




Observatoire des PME européennes | Observatoire européen pour la PME

European Observatory for SMEs | Observatory of European SMEs


Agence de développement pour les PME | agence pour le développement des PME | ADPME [Abbr.] | SMEDA [Abbr.]

SME Development Agency | SMEDA [Abbr.]


petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu la nature souvent moins liquide des titres des PME, il est approprié de permettre aux plates-formes d'exclure les marchés de croissance des PME des sanctions pour défaut de règlement pendant une période maximale de 15 jours après la date de règlement convenue, lorsqu'une procédure de rachat d'office peut également être lancée pour assurer la fourniture des titres.

Given the often less liquid nature of SME securities it is therefore appropriate to allow venues to exclude SME Growth markets from the sanctions for settlement fails for a period up until 15 days after the intended settlement date when a buy-in procedure can also be initiated to ensure delivery.


32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à ...[+++]

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SM ...[+++]


11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises ...[+++]

11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highl ...[+++]


Outre que cet état de fait est préjudiciable au fonctionnement du marché intérieur et qu’il est source d’insécurité juridique pour les autorités compétentes, les exploitants du secteur alimentaire, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et les consommateurs, il ne permet pas d’exclure les risques d’abus lors de la commercialisation et de distorsion de la concurrence.

This state of affairs undermines the functioning of the internal market, creates legal uncertainty for competent authorities, food business operators, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), and consumers, while the risks of marketing abuse and distortion of competition cannot be ruled out.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une ...[+++]

According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether th ...[+++]


(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.

(9) To gain a better understanding of the real economic position of SMEs and to remove from that category groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous, whether they have holdings which do not entail a controlling position (partner enterprises), or whether they are linked to other enterprises.


(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.

(9) To gain a better understanding of the real economic position of SMEs and to remove from that category groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous, whether they have holdings which do not entail a controlling position (partner enterprises), or whether they are linked to other enterprises.


Et s'il y a des assouplissements possibles, c'est peut être au niveau de l'annualisation des informations pour ces seules entreprises. Mais pour le reste, il est hors de question d'exclure les PME du champ d'application de la directive car alors le passeport européen n'aurait pas toutes ses vertus.

It may be possible to make allowances by only requiring information from them on a yearly basis, but otherwise it is out of the question to exclude SMEs from the scope of the directive, as that would compromise the virtues of the European passport.


Je crois qu'il serait tout à fait indiqué d'instituer au sein de la direction générale des entreprises une méthode de dépistage qui permette d'émettre ponctuellement un veto afin de faire passer les mesures qui sont bonnes pour les PME et d'exclure celles qui sont mauvaises.

I believe it would be highly appropriate to put in place a screening procedure in the Enterprise Directorate-General which would make it possible to lodge a veto in good time, permitting the passage of regulations beneficial and appropriate to SMEs and excluding those detrimental to them.


Il n'y a néanmoins aucune raison systématique d'exclure d'une participation au projet les PME qui exercent déjà des activités dans plus d'un État membre.

There is, however, no systematic reason to exclude SMEs which are already active in more than one Member State from the possibility of participating in the scheme; this could even be considered discriminatory.


w