Vertaling van "pme devrait comprendre " (Frans → Engels) :

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

16. préconise de toujours procéder, dans le cadre des études d'impact, à une analyse du rapport coûts/avantages, c'est-à-dire à un examen de la rentabilité de tous les programmes et mesures de dépenses, ainsi que d'étudier les éventuelles répercussions sur les petites et moyennes entreprises (PME); dans ce contexte, demande que soit appliqué systématiquement le test PME exigé par le Small business Act de 2008; rappelle, à cet égard, que toute loi imposant des contraintes aux PME devrait comprendre une évaluation attentive des réglementations existantes, l'objectif étant de réduire la charge réglementaire globale qui pèse sur les PME;
16. Urges that, in connection with the impact assessment, a cost-benefit analysis – i.e. an examination of the cost-efficiency of all programmes and measures involving expenditure – should always be carried out, and potential implications for small and medium-sized enterprises (SMEs) examined; calls in this connection for the consistent application of the ‘SME test’ proposed in the 2008 Small Business Act; recalls in this context that in every law imposing burdens on SMEs there should be a careful evaluation of existing regulations with the aim at reducing the overall regulatory burden on SMEs;

réitère son soutien au démantèlement des barrières réglementaires superflues et encourage la Commission et le gouvernement des États-Unis à intégrer dans l'accord des mécanismes (dont une coopération réglementaire en amont) destinés à éviter l'apparition de barrières à l'avenir; estime qu'une meilleure réglementation et la réduction des démarches réglementaires et administratives sont des questions qui doivent toujours être présentes lors des négociations de l'accord et qu'une meilleure convergence réglementaire transatlantique devrait déboucher sur une réglementation rationnalisée, plus facile à comprendre et à appliquer, notamment pour les PME;
Reaffirms its support for the dismantling of unnecessary regulatory barriers, and encourages the Commission and the US Administration to include in the agreement mechanisms (including early upstream regulatory cooperation) aimed at preventing future barriers; considers that better regulation and the reduction of regulatory and administrative burdens are issues which must be at the forefront when negotiating the TTIP, and that greater transatlantic regulatory convergence should lead to more streamlined regulation which is easy to understand and apply, in particular for SMEs;

AK. considérant qu'une politique financière et fiscale volontariste devrait être mise en place en faveur des PME; considérant que cette politique devrait comprendre des lignes de crédit ou des incitations fiscales spécifiques;
AK. whereas a pro-active finance and fiscal policy should exist for SMEs; whereas special credit lines or tax incentives should be part of such policies,

La mise en place pour les entreprises d'un environnement favorisant l'esprit d'entreprise, la compétitivité et l'innovation devrait comprendre une amélioration de la réforme économique et administrative liée à l'entreprise et à l'innovation, notamment en vue d'accroître la compétitivité, de réduire les charges administratives pour les PME et de créer un environnement réglementaire plus favorable à l'esprit d'entreprise, à la création d'entreprises ainsi qu'au transfert, à la croissance et à l'innovation des entreprises.
The development of a business environment conducive to entrepreneurship, competitiveness and innovation should include the improvement of enterprise- and innovation-related economic and administrative reform, in particular for increased competitiveness, reduction of administrative burdens for SMEs and a better regulatory environment for entrepreneurship, business creation and business transfer, growth and innovation.

AK. considérant qu'une politique financière et fiscale volontariste devrait être mise en place en faveur des PME; considérant que cette politique devrait comprendre des lignes de crédit ou des incitations fiscales spécifiques,
AK. whereas a pro-active finance and fiscal policy should exist for SMEs; whereas special credit lines or tax incentives should be part of such policies,

appelle les directions générales compétentes de la Commission à coopérer entre elles pour élaborer un manuel exhaustif, facile à comprendre mais absolument fiable sur le plan juridique, qui serait disponible dans toutes les langues officielles et contiendrait des cas pratiques illustrant la façon dont les principes juridiques pertinents peuvent être correctement mis en œuvre; ce manuel devrait être destiné, en particulier, à l'usage des petites et moyennes entreprises (PME) et des pouvoirs adjudicateurs;
Calls on the competent Commission Directorates-General to cooperate with each other in producing a comprehensive, easy-to-understand but legally watertight handbook in all the official languages with practical case illustrations showing how the relevant legal principles can be applied correctly in practice, particularly for the use of small and medium-sized enterprises (SMEs) and contracting authorities;

La Commission devrait établir un guide pratique destiné à aider les employeurs, notamment les responsables de PME, à mieux comprendre les dispositions techniques de la présente directive.
The Commission should draw up a practical guide to help employers, in particular managers of SMEs, better to understand the technical provisions of this Directive.