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Assistance médicale à la procréation
Avis formant opposition à
Cour de sûreté de l'État
Exception d'incompétence
Exception déclinatoire
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Exception opposée à
Information assujettie à une exception
Juridiction d'exception
Moyen déclinatoire
Objection à
PMA non associé
PVD non associé
Pays non associé
Phalange du doigt excepté le pouce
Procréation assistée
Procréation médicalement assistée
Renseignements assujettis à une exception
Régime d'exception légale
Système d'exception légale
état d'exception

Traduction de «pma à l'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]

objection filed against


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]




exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire

exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


pays non associé [ PMA non associé | PVD non associé ]

non-associated country [ non-associated developing country ]


procréation médicalement assistée [ PMA,P.M.A. | assistance médicale à la procréation | procréation assistée ]

assisted reproduction [ medically assisted reproduction | assisted conception ]


renseignements assujettis à une exception [ information assujettie à une exception ]

exempt information


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l’initiative «Tout sauf les armes» accorde un accès en franchise de droits et hors contingent à tous les produits des PMA à l’exception des armes et des munitions.

Furthermore, the Everything But Arms initiative grants duty free and quota free access for all LDC products except arms and ammunition.


Le 26 février 2001, le Conseil a étendu pour les pays les moins avancés (PMA) le libre accès sans droits de douane et sans quotas à tous leurs produits à l'exception des armes (Initiative "Everything but Arms").

On 26 February 2001, the Council extended access free of customs duties and quotas, to all products from least developed countries (LDCs), with the exception of arms ("Everything But Arms" Initiative).


Conformément à l’OMD n° 8, l’UE octroie des préférences commerciales spéciales aux pays en développement, y compris un accès totalement libre de droits à son marché pour tous les produits en provenance des PMA, à l’exception des armes.

In line with MDG 8, the EU provides special trade preferences for developing countries, including completely free access to the EU market for everything but arms from LDCs.


TSA (tout sauf les armes) pour les pays les moins avancés – importations libres de tout droit et de tout contingentement pour l'ensemble des marchandises provenant des pays définis comme étant les moins avancés (PMA) par les Nations unies, à l'exception des armes.

EBA (Everything But Arms), for least-developed countries – full tariff and quota-free imports for all goods from the UN-defined least developed countries (LDCs), except for arms.


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Conformément à l’OMD n° 8, l’UE octroie des préférences commerciales spéciales aux pays en développement, y compris un accès totalement libre de droits à son marché pour tous les produits en provenance des PMA, à l’exception des armes.

In line with MDG 8, the EU provides special trade preferences for developing countries, including completely free access to the EU market for everything but arms from LDCs.


Depuis février 2001, l'initiative « tout sauf les armes » permet l'accès au marché européen de tous les produits des pays les moins avancés (PMA), à l'exception des armes.

Since February 2001, the Everything but Arms initiative has given duty-free access to the European market, without quotas, to all products from the least developed countries (LDCs) other than arms.


Dans cette notification, le pays importateur, à l'exception des PMA, doit notamment établir que ses capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique sont insuffisantes ou inexistantes pour un ou plusieurs produits en particulier.

In this notification, the importing countries (except LDCs) must in particular show that their pharmaceutical manufacturing capacity as regards one or more specific products is insufficient or non-existent.


Depuis février 2001, l'initiative « tout sauf les armes » permet l'accès au marché européen de tous les produits des pays les moins avancés (PMA), à l'exception des armes.

Since February 2001, the Everything but Arms initiative has given duty-free access to the European market, without quotas, to all products from the least developed countries (LDCs) other than arms.


Depuis février 2001, l'initiative « tout sauf les armes » permet l'accès au marché européen de tous les produits des pays les moins avancés (PMA), à l'exception des armes.

Since February 2001, the Everything but Arms initiative has given duty-free access to the European market, without quotas, to all products from the least developed countries (LDCs) other than arms.


Le 26 février 2001, le Conseil a étendu pour les pays les moins avancés (PMA) le libre accès sans droits de douane et sans quotas à tous leurs produits à l'exception des armes (Initiative "Everything but Arms").

On 26 February 2001, the Council extended access free of customs duties and quotas, to all products from least developed countries (LDCs), with the exception of arms ("Everything But Arms" Initiative).


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