Vertaling van "plutôt qu'à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avec douceur plutôt qu'à grands coups
Coaxing rather than firm strokes

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.
Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.

La régionalisation offre également la possibilité d’utiliser les mesures techniques comme un moteur en vue de la réalisation d’une pêche durable plutôt que de les appliquer simplement en tant que mesures coercitives en complément des possibilités de pêche et des restrictions de l’effort.
Regionalisation also provides an opportunity to utilise technical measures much more as a driver for the achievement of sustainable fisheries rather than simply as restrictive and coercive measures complementing fishing opportunities and effort restrictions.

Mais, si notre cadre législatif est trop complexe, trop contraignant ou trop bureaucratique, nous courons le risque que les petites entreprises soient tout simplement incapables de le respecter. Dans ce cas, soit les travailleurs ne sont pas protégés, soit les ressources limitées de l'entreprise sont utilisées pour appliquer les règles plutôt que pour développer l'activité et créer de l'emploi.
But if the legislative framework is too complicated, too burdensome, or too bureaucratic, the risk is that smaller business are simply not able to follow it – so workers are not protected, or scarce company resources are spent just applying the rules, rather than growing the business and creating jobs.

Il remplace — depuis le 14 octobre 2015 — le règlement (CE) n 994/98 du Conseil sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à certaines catégories d’aides d’État horizontales (à savoir les aides d’État qui s’appliquent à tous les secteurs plutôt qu’à un secteur en particulier).
It replaces — as of 14 October 2015 — Council Regulation (EC) No 994/98 on the application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of horizontal State aid (i.e. state aid that applies to all industries rather than to a selected one).

Le rapporteur se demande en effet si la proposition de la Commission ne revient pas en fait à pénaliser le secteur pour le fait que les États membres ne mettent pas à disposition des données suffisantes sur les rejets, plutôt qu'à appliquer le principe de précaution en termes biologiques.
Indeed, the rapporteur questions whether the Commission's proposal here has not more to do with penalising the industry for the failure of Member States to provided sufficient discard data rather than with the application of the precautionary principle in biological terms.

Elles doivent plutôt inciter à appliquer une mesure ou à financer des mesures de remplacement garantissant la réduction des émissions recherchée. Les sanctions proposées de 10 à 40 euros par gramme de CO2 pour les voitures neuves (ce qui correspond à un prix par tonne de 200 euros) devraient permettre d'atteindre ce résultat.
This opinion’s proposed penalties of €10 to €40 per gram of CO2 for newly registered cars (corresponding to a per tonne CO2 price of up to €200) should achieve this.

29. est conscient que les différences de prix résultant des divergences entre les engagements nationaux en matière de changement climatique peuvent devenir sources de distorsion de la concurrence, y compris pour les petites et moyennes entreprises; invite la Commission à se pencher sérieusement sur cette question, notamment en élaborant des instruments qui débouchent sur une plus grande cohérence entre les objectifs environnementaux et les règles de l'Organisation mondiale du commerce; estime qu'il est préférable d'adopter au niveau international des critères de référence et des engagements couvrant tous les secteurs vulnérables à la concurrence, plutôt que d'appliquer éventuellement des mesures douanières d'ajustement pour compenser les distorsions entre partenaires commerciaux;
29. Recognises that price differences resulting from divergent national commitments in relation to climate change may become a source of distortion of competition, including for small and medium-sized enterprises; calls on the Commission to seriously address this issue, namely through the development of instruments conducive to a higher level of coherence between environmental objectives and World Trade Organization's rules; recognises that binding international benchmarks and commitments covering all sectors that are vulnerable to competition would be preferable to the possible adoption of border adjustment measures to offset distortions among trading partners;

27. est conscient que les différences de prix résultant des divergences entre les engagements nationaux vis-à-vis du changement climatique peuvent devenir sources de distorsion de la concurrence, y compris pour les PME; invite la Commission à se pencher sérieusement sur cette question, notamment en élaborant des instruments qui débouchent sur une plus grande cohérence entre les objectifs environnementaux et les règles de l'OMC; estime qu'il est préférable d'adopter au niveau international des critères de référence et des engagements couvrant tous les secteurs vulnérables à la concurrence, plutôt que d'appliquer éventuellement des mesures douanières d'ajustement pour compenser les distorsions entre partenaires commerciaux;
27. Recognises that price differences resulting from divergent national commitments in relation to climate change may become a source of distortion of competition, including for SMEs; calls on the Commission to seriously address this issue, namely through the development of instruments conducive to a higher level of coherence between environmental objectives and WTO rules; recognises that binding international benchmarks and commitments covering all sectors that are vulnerable to competition would be preferable to the possible adoption of border adjustment measures to offset distortions among trading partners;

2. réaffirme la nécessité d'utiliser les crédits communautaires de manière plus ciblée dans le domaine de l'aide extérieure, comme il l'a indiqué dans sa résolution sur les défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, du 8 juin 2005*, et invite le Conseil à proposer l'établissement de priorités similaires pour les dépenses de l'UE plutôt qu'à appliquer des réductions linéaires à tous les instruments communautaires;
2. Reaffirms the need for more targeted use of EU funds in the external assistance area, as outlined in its resolution on Policy Challenges and Budgetary Means of 8 June 2005, and invites the Council to come up with a similar prioritisation of EU spending, rather than applying linear cuts to all EU instruments;