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Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Avec douceur plutôt qu'à grands coups
Comparativement à
Contre
Fertilisation
Le communisme plutôt que la mort
PGP
Paiement d'une astreinte de l'UE
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt que
Plutôt rouge que mort
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Statut juridique
épandage

Vertaling van "plutôt qu'une amende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


avec douceur plutôt qu'à grands coups

Coaxing rather than firm strokes


comparativement à [ contre | plutôt que ]

as opposed to


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de violation mineure ou si l'amende susceptible d'être imposée constitue une charge disproportionnée pour une personne physique, un rappel à l'ordre peut être adressé plutôt qu'une amende.

In a case of a minor infringement or if the fine likely to be imposed would constitute a disproportionate burden to a natural person, a reprimand may be issued instead of a fine.


Comme l'entente se rapportait à une collusion sur les prix d'achat, la Commission a utilisé la valeur des achats (plutôt que la valeur des ventes) pour fixer le niveau des amendes.

As the cartel related to collusion on purchase prices, the Commission used the value of purchases (rather than the value of sales) to set the level of the fines.


Les autorités grecques ont précisé que la mesure en question concerne une taxe supplémentaire plutôt qu'une amende fiscale.

The Greek authorities clarified that the measure in question concerns an additional tax, rather than a tax fine.


«D’une manière générale, diriez-vous que vous êtes très satisfait, plutôt satisfait, plutôt insatisfait ou pas du tout satisfait des équipements culturels de votre ville, tels que les salles de concert, les théâtres, les musées et les bibliothèques?», telle est la question qui a été posée aux habitants de 83 villes européennes en 2015.

“Generally speaking, please tell me if you are very satisfied, rather satisfied, rather unsatisfied or not at all satisfied with cultural facilities such as concert halls, theatres, museums and libraries in your city?" inhabitants of 83 European cities were asked in 2015.


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«D'une manière générale, êtes-vous très satisfait, plutôt satisfait, plutôt insatisfait ou pas du tout satisfait de la qualité de l'air et des niveaux sonores dans votre ville», telle est la question qui a été posée aux habitants de 83 villes européennes en 2015.

“Generally speaking, please tell me if you are very satisfied, rather satisfied, rather unsatisfied or not at all satisfied with the quality of the air and the noise level in your city?" inhabitants of 83 European cities were asked in 2015.


Plutôt que de s'en remettre à l'autorégulation, les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles, ce qui, selon la législation nationale applicable, pourra aussi, éventuellement, donner lieu à des amendes.

On top of industry self-regulation, national audiovisual regulators will have the power to enforce the rules, which depending on national legislation, can also lead to fines.


Le Conseil est d'accord avec l'esprit de l'amendement du Parlement européen mais préfère sa propre formulation, la différence étant plutôt d'ordre rédactionnel.

The Council accepted the spirit of the EP amendment but prefers its own wording, the difference being rather of an editorial nature.


En attribuant une seule situation au regard de l’activité du moment à chaque personne inactive du moment, la priorité est donnée aux «personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique» plutôt qu’aux «retraités et rentiers», aux «retraités et rentiers» plutôt qu’aux «étudiants (inactifs)» et aux «étudiants (inactifs)» plutôt qu’aux «personnes s’occupant du foyer et autres personnes inactives».

In ascribing a single activity status to each currently not economically active person, priority shall be given to the status of ‘Persons below the national minimum age for economic activity’ in preference to ‘Pension or capital income recipients’, to the status of ‘Pension or capital income recipients’ in preference to ‘Students (not economically active)’, and of ‘Students (not economically active)’ in preference to ‘Homemakers and others’.


- à part cet amendement, dont la justification montre qu'il vise plutôt des situations régies par la directive classique, ni les débats au Parlement européen, ni ceux au Conseil n'ont montré un besoin réel de règles spécifiques en la matière dans le cadre de cette directive.

- apart from this amendment, the justification for which shows that it is geared more to situations governed by the classic Directive, neither the debates in the European Parliament nor those in the Council have demonstrated a real need for specific rules on the subject in the framework of this Directive.


Cette action ne doit pas nécessairement prendre la forme d'une intervention contraignant les États membres à amender leur code de procédure pénale, mais plutôt d'une "meilleure pratique européenne" visant à faciliter et à rendre plus efficace et visible la mise en oeuvre concrète de ces droits.

This should not necessarily take the form of intrusive action obliging Member States substantially to amend their codes of criminal procedure but rather as "European best practice" aimed at facilitating and rendering more efficient and visible the practical operation of these rights.




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plutôt qu'une amende ->

Date index: 2021-03-17
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