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Amélioration de la législation
Avec douceur plutôt qu'à grands coups
Bonnes pratiques réglementaires
Comparativement à
Contre
Gouvernance réglementaire
Le communisme plutôt que la mort
Meilleure réglementation
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt que
Plutôt rouge que mort
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "plutôt d'une réglementation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


avec douceur plutôt qu'à grands coups

Coaxing rather than firm strokes


comparativement à [ contre | plutôt que ]

as opposed to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela ne veut pas dire déréglementer mais plutôt mieux réglementer; atteindre des objectifs stratégiques de la manière la plus efficace grâce aux règles de l'UE mais aussi au niveau national.

It does not mean to deregulate but rather to regulate better; achieving policy goals in the most efficient way, through EU rules when needed but also at national level and/or through non-regulatory means whenever that is sufficient.


Le choix entre reconnaissance mutuelle ou harmonisation, auto réglementation ou co-réglementation, directives ou règlements devrait être le résultat d'une évaluation attentive de la meilleure manière d'atteindre les objectifs plutôt qu'une question d'opportunité politique.

The choice between mutual recognition or harmonisation, self-regulation or co-regulation, directives or regulations should result from a careful assessment of how best to achieve the objectives rather than be a matter of political expediency.


C'est plutôt la réglementation qui vient bureaucratiser le processus et ce n'est pas nécessaire.

The regulations are making the process bureaucratic, and that is not necessary.


3. Certaines des dispositions en vigueur doivent être intégrées dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution , plutôt que dans le règlement CFP ou dans l'AII (par exemple, les dispositions sur les états financiers doivent être consolidées dans le règlement financier).

3. Some of the existing provisions should be included in the Financial Regulation or its Implementing rules , rather than the MFF Regulation or IIA (e.g. provisions on financial statements shall be consolidated in the Financial Regulation).


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Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que les eurotarifs appels vocaux, SMS et données transitoires tels qu’ils sont définis par le présent règlement, mais plutôt encourager des offres innovantes à l’intention des clients en itinérance, à des tarifs inférieurs, notamment en réaction à la pression concurrentielle supplémentaire induite par les dispositions structurelles du présent règlement.

This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the transitory euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates in particular in response to the additional competitive pressure created by the structural provisions of this Regulation.


Ainsi, le problème en serait un d'efficacité et de coordination de la réglementation. Nous ne prétendons pas qu'il faille moins de réglementation ni que cette réglementation soit moins rigoureuse, mais nous favorisons plutôt une réglementation pertinente, adaptée à des processus qui sont liés à des échéanciers pour leur exécution et qui sont coordonnés avec d'autres secteurs de juridiction qui ont la possibilité d'influencer ces projets.

We're not arguing for less regulation or less stringent regulation, but for timely regulation, for processes that are time-bound in their commitments to get the job done and to coordinate with other jurisdictions that have the power to influence these projects.


Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que l'eurotarif maximum tel que défini par le présent règlement, mais bien plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des abonnés itinérants, à des tarifs inférieurs.

This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the maximum Eurotariff as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates.


Troisièmement, l'application de ce projet de loi ne dépendra pas tellement du projet de loi lui-même, mais plutôt des règlements qui en découleront.

Third, the actual application of this bill rests not so much on the bill itself as on the regulations flowing from it.


3. Le Comité recommande que, sous réserve de mesures de sauvegarde, un certain nombre de détails techniques et de modalités d'application qui figurent dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions relèvent plutôt des règlements d'application et qu'on utilise davantage le règlement d'application pour modifier la loi.

The Committee recommends that, subject to adequate safeguards, a number of technical and mechanical details that are currently part of the Canada Business Corporations Act be moved to the regulations under the Act and that the use of regulations to effect changes to the Act be broadened.


Il est évident qu'il n'est pas question de l'ordre, mais plutôt du Règlement du Sénat.

Obviously there is no question of order, but there is a question of the Rules of the Senate.


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