Vertaling van "plusieurs propositions d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
bill introduced by one or more members of Parliament

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification
the draft budget together with the amendments or proposed modifications

amendements et propositions de modification hybrides
hybrid amendments and proposed modifications

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

proposition de Victoria [ mode de révision de Victoria | régime de modification de Victoria | formule Victoria | formule de Victoria | formule d'amendement de Victoria ]
Victoria amending formula [ Victoria formula ]

Propositions d'amendements de nature technique
Proposals for Technical Amendments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Allemagne, de même que d'autres Etats membres, a présenté plusieurs propositions d’amendements qui vont maintenant faire l'objet de négociations avec la Commission, les autres États membres et le Parlement européen.
Like other EU Member States, Germany has already proposed several amendments, now due to be negotiated with the Commission, the other Member States and the European Parliament.

Alors que le gouvernement a adopté une approche claire et sans équivoque à l'égard de l'abrogation de l'article 67, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a présenté à la Chambre des communes, le 4 février 2008, un rapport sur le projet de loi C-21 accompagné de plusieurs propositions d'amendements, dont l'ajout d'une disposition de non-dérogation, l'article 1.1, et une disposition interprétative, l'article 1.2.
While this government took a clear and unambiguous approach to the repeal of section 67, on February 4, 2008 the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development reported Bill C-21 to the House of Commons with several amendments. They included the addition of a broad non-derogation clause, clause 1.1, and an interpretive clause, clause 1.2.

Si, dans ce délai, le Conseil a modifié un ou plusieurs des amendements adoptés par le Parlement européen ou si les propositions de modification présentées par celui-ci ont été rejetées ou modifiées, le projet de budget modifié est transmis de nouveau au Parlement européen.
If within this period the Council has modified one or more of the amendments adopted by the European Parliament or if the modifications proposed by the latter have been rejected or modified, the modified draft budget shall again be forwarded to the European Parliament.

Au cours des derniers jours, plusieurs propositions ont été émises pour amender le présent rapport parlementaire et contribuer positivement à la nouvelle législation. Dès lors, je suis défavorable à l’approbation du rapport, sauf si ces amendements sont adoptés.
In the past days and hours, there have been a few proposals to amend the present Parliamentary report that provide positive contribution to the new legislation, and therefore, I do not recommend accepting the report unless these amendments are adopted.

Cependant, et pour exactement la même raison, elle ne peut accepter d’inclure plusieurs amendements qui visent directement ou indirectement à améliorer la protection de la santé des travailleurs et des consommateurs contre l’exposition à des solvants présents dans les peintures et autres produits repris dans les propositions - amendements 17, 20 et 23.
However, and for exactly the same reason, the Commission cannot agree to include a number of amendments which directly or indirectly aim to enhance the protection of workers' and consumers' health from exposure to solvents in the paints and other products covered by the proposals – Amendments Nos 17, 20 and 23.

Après un long débat sur le préambule et plusieurs propositions d'amendements, tous les amendements proposés au comité ont été rejetés, pas toujours par le même nombre de voix ou d'abstentions, et le comité a voté, avec dissidence, en faveur de l'adoption du projet de loi et du préambule sans amendement.
After a lengthy debate on the preamble and several proposed amendments to it, the amendments in committee were all defeated, with varying votes and abstentions, and the committee voted, on division, to pass the bill and preamble without amendments.

Un point me semble vraiment essentiel, le fait que plusieurs propositions d'amendement - comme, par exemple, les propositions d'amendement 2 et 4 - soulignent la participation active des populations forestières et de la population indigène.
One point which is of really fundamental importance to me is made in various amendments – for example, Amendments Nos 2 and 4 – which emphasise the active participation of forest peoples and the indigenous population.

La nécessité d'une telle proposition s'est d'ailleurs renforcée lors de la deuxième lecture du Parlement européen qui a accepté de retirer plusieurs amendements à la condition d'un engagement encore plus déterminé de la Commission à remettre une telle proposition dans les plus brefs délais.
The need for such a proposal was emphasised at the second reading in the European Parliament which agreed to withdraw several amendments on condition that the Commission make an even stronger commitment to submit such a proposal as soon as possible.

Je suis fier de faire rapport de ce projet de loi avec plusieurs propositions d'amendement.
I am proud to report this bill with several amendments.

Après des discussions fort productives avec les agents du ministère et tous les autres intervenants, j'ai l'honneur de faire rapport du projet de loi avec plusieurs propositions d'amendements.
After very fruitful discussions with departmental officials and all others concerned, I am proud to report the bill with several amendments.