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Traduction de «plusieurs additifs n'étaient » (Français → Anglais) :

B.01.010.2 (1) Au présent article et à l’article B.01.010.3, « sulfites » s’entend d’un ou de plusieurs additifs alimentaires qui figurent exclusivement dans la colonne I de l’article 21 du tableau de l’alinéa B.01.010(3)b), et qui sont présents dans un produit préemballé.

B.01.010.2 (1) In this section and in section B.01.010.3, “sulphites” means one or more food additives that are listed exclusively in column I of item 21 of the table to paragraph B.01.010(3)(b) and are present in a prepackaged product.


Le sénateur Rivard : Si le comité, dans sa sagesse, au cours des prochaines rencontres, en venait à la conclusion qu'on voudrait clarifier ce que vous venez de dire comme finalité, j'aimerais vous suggérer quelque chose : sous réserve du fait que l'adjonction puisse uniquement concerner des cigarettes pour lesquelles un ou plusieurs additifs font que la saveur caractérisant la fumée de la cigarette soit une saveur sucrée ou fruitée, est-ce que cela semblerait acceptable pour le ministère?

Senator Rivard: If the committee, in its wisdom, came to the conclusion over the next few meetings that it wanted to clarify what you have just said as the objective, I would suggest this: subject to the fact that the addition could solely affect cigarettes for which one or more additives give the cigarette smoke a sweet or fruity flavour. Would that be acceptable to the department?


Le 10 février 2011, le Conseil national polonais de la viticulture et de l’hydromellerie (Krajowa Rada Winiarstwa i Miodosytnictwa) a introduit une demande de modification de la liste de l’Union des additifs alimentaires pour que soit autorisée l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées, décrites dans la loi polonaise du 12 mai 2011 sur la fabrication et la mise en bouteille des produits vitivinicoles, le commerce de ces produits et l’organisation du marché (ci-après dénommé «loi polonaise relative aux pro ...[+++]

An application to amend the Union list of food additives was submitted by the National Council of Viticulture and Meadery of Poland on 10 February 2011 in order to allow the use of several additives in certain alcoholic beverages as described in the Polish Decree of 12 May 2011 on manufacturing and bottling of wine products, trade of those products and market organisation (‘the Polish Decree on wine products’).


Dans la mesure où l’autorisation d’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées visées par la loi polonaise relative aux produits vitivinicoles constitue une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.

Since the authorisation of the use of several additives in certain alcoholic beverages covered by the Polish Decree on wine products constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health, it is not necessary to seek the opinion of the Authority.


Règlement (UE) n ° 509/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Regulation (EU) No 509/2013 of 3 June 2013 amending Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the use of several additives in certain alcoholic beverages Text with EEA relevance


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0509 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 509/2013 DE LA COMMISSION // du 3 juin 2013 - 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0509 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) No 509/2013 // of 3 June 2013 // (Text with EEA relevance)


Aux fins de la présente annexe, on entend par “préparation” une formulation composée d’un ou de plusieurs additifs alimentaires, enzymes alimentaires et/ou nutriments auxquels ont été ajoutées des substances telles que des additifs alimentaires et/ou d’autres ingrédients alimentaires afin d’en faciliter le stockage, la vente, la normalisation, la dilution ou la dissolution.

“preparation” for the purposes of this Annex means a formulation consisting of one or more food additives, food enzymes and/or nutrients in which substances such as food additives and/or other food ingredients are incorporated to facilitate their storage, sale, standardisation, dilution or dissolution.


De tous les additifs, sept étaient des éléments nutritifs et 53 étaient des additifs demandés par le fabricant.

Of all additions, seven were nutrients and 53 were additives requested by the manufacturer.


L'UE se félicite de ce que les électeurs aient eu le choix entre plusieurs candidats à la présidence, comme cela avait été le cas lors du scrutin présidentiel de 1999, où, pour la première fois plusieurs candidats s'étaient présentés.

The EU welcomes that the electorate had a choice of candidates for the Presidency, as in 1999 when the Presidency was first contested.


Commentant les recentes discussions du Conseil sur l'aviation civile, M. Clinton Davis a declare que, meme si plusieurs points fondamentaux etaient accueillis favorablement par les ministres, une majorite d'Etats membres n'etaient ni en mesure ni desireux d'accepter les details de la proposition de la Commission.

Commenting on the recent Council discussions on civil aviation, Mr Clinton Davis said that while many points of principle found acceptance among ministers, a majority of member states were unable or unwilling to accept the details of the Commission's proposals.




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plusieurs additifs n'étaient ->

Date index: 2023-02-06
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