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Gain en capital
Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réalisation
Plus-value de réévaluation
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value fiscale
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
écart de réévaluation

Vertaling van "plus-value que l'unité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]

appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Au cours des 14 dernières années, la FOI2 a manifestement acquis une histoire, une tradition et une identité qui tiennent à ses nombreuses réussites, acquises lors des opérations, aux prix du sang et de blessés, ce qui lui a valu la United States Presidential Unit Citation.

Clearly, JTF2 has, in past 14 years, carved out a significant history, legacy and identity with success in operations, with blood, with wounded, with the presidential unit citation.


Le liquide limpide surnageant obtenu de l’insuline NPH doit renfermer au plus 0,4 unité internationale d’insuline par centimètre cube, quand l’activité de la préparation insulinique est de 40 unités par centimètre cube, au plus 0,6 unité internationale d’insuline par centimètre cube, quand l’activité de ladite préparation est de 80 unités par centimètre cube, et au plus 0,7 unité internationale d’insuline par centimètre ...[+++]

The clear supernatant liquid obtained from NPH insulin shall contain not more than 0.4 International Units of insulin per cubic centimetre when the potency of the insulin preparation is 40 units per cubic centimetre, not more than 0.6 International Units of insulin per cubic centimetre when the potency of the insulin preparation is 80 units per cubic centimetre and not more than 0.7 International Units of insulin per cubic centimetre when the potency of the insulin preparation is 100 units per cubic centimetre, as determined by an acceptable method.


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


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1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


Selon la Cour, l’État membre d’origine respecte le principe de proportionnalité lorsque, aux fins de sauvegarder l’exercice de sa compétence fiscale, il détermine définitivement – sans prise en considération des moins-values et des plus-values susceptibles d’être réalisées ultérieurement – l’impôt dû sur les plus-values latentes nées sur son territoire au moment où son pouvoir d’imposition à l’égard de la société concernée cesse d’exister.

The Court finds that the Member State of origin complies with the principle of proportionality if, for the purpose of safeguarding the exercise of its powers of taxation, it determines definitively – without taking account of decreases or increases in value which may occur subsequently – the tax due on the unrealised capital gains that have arisen in its territory at the time when its power of taxation in respect of the company in question ceases to exist.


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 143. Question n 143 M. Scott Simms: En ce qui concerne le plan de modernisation de l’assurance-emploi de Service Canada: a) quelle est la ventilation des coûts engagés pour l’exploitation de l’unité de traitement de l’assurance-emploi située à Gander (Terre-Neuve-et-Labrador); b) quelle est la ventilation des coûts engagés pour l’exploitation de celle située à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); c) quelle est la ventilation des coûts du transfert de l’unité de traiteme ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 143. Question No. 143 Mr. Scott Simms: With regard to the Service Canada Employment Insurance (EI) modernization plan: (a) what are the itemized costs incurred for operating the EI Processing Unit in Gander, Newfoundland and Labrador (NL); (b) what are the itemized costs incurred for operating the EI Processing Unit in St. John’s, NL; (c) what are the itemized costs for transferring the EI Processing Unit from Gander to St. John’s including, but not limited to, severance pay, relocation allowances, building costs for the new facility (Pippy Place); (d) what are the itemized costs for transferring the EI Processing Unit from Grand Falls-Windsor to St. John’s; (e) how many e ...[+++]


Le texte adopté aujourd'hui propose une autre mesure importante : la création d'une unité européenne de chargement intermodale (UECI), à savoir une unité optimisée pour le transport de palettes (cas le plus fréquent pour les marchandises utilisant des UCI). L'unité européenne de chargement intermodal allie les avantages des caisses mobiles (en particulier les plus grandes dimensions, offrant une capacité plus importante) et ceux des conteneurs (notamment leur plus grande résistance et le fait qu'ils puissent être superposés). À ce stade, l'utilisation des unités européennes de chargement intermodal ne sera pas rendue obligatoire.

The text adopted today by the Commission proposes another important measure: the creation of European intermodal loading units (EILU), a unit optimised for the transport of palettes, the most usual condition for goods using Intermodal Loading Units The European intermodal loading units combines the advantages of swap bodies (especially their larger size, offering a greater capacity) and containers (especially their greater strength and the possibilities to stack them). At this stage, the use of the last will not be made obligatory.


La proposition de directive fixe des exigences essentielles et prévoit l'adoption de normes harmonisées en vue de rendre plus efficace et plus sûre l'utilisation des nouvelles unités de chargement intermodales (conteneur ou caisse mobile) et de créer une unité européenne de chargement intermodale (unité conçue pour le transport de marchandises utilisé en Europe).

The proposed directive lays down essential requirements and provides for the adoption of harmonised standards with a view to making the use of new intermodal loading units (containers or swap bodies) more efficient and safer, and creating a European intermodal loading unit (freight-carrying unit for use in Europe).


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